Imprimer

comptes rendus réunions conseil municipal

Réunion du 25 novembre 2016

Secrétaire de séance : Frédérique JULIEN
Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil.

1-Ouvertures de postes :

- Attaché : Monsieur Rey donne lecture du courrier du Centre de Gestion pour l’accord de nomination de Mme Poszwa au poste d’attaché. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ouverture du poste d’attaché pour une durée de 18/35ème correspondant aux horaires de l’agent.
- Adjoint administratif principal 1ère classe : Monsieur Rey propose l’ouverture de ce poste à temps complet pour permettre le changement de grade prévu de Madame Blondeau. Le conseil accepte à l’unanimité.
- ATSEM principal 1ère classe : pour permettre le changement de grade de Madame LESAVRE, monsieur REY propose l’ouverture de ce poste pour une durée de 28.5/35ème, le Conseil accepte à l’unanimité.

2-Modification horaire du poste d’adjoint technique 2ème classe :

Monsieur Rey rappelle au Conseil la démission de l’agent responsable de l’entretien de la mairie, le ménage est actuellement effectué par Madame BOURILLOT en temps complémentaire. Il serait souhaitable d’intégrer ces cinq heures sur sa durée hebdomadaire. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier son poste pour une durée de 27.50/35ème au lieu de 22.5/35ème.
Il présente le nouveau tableau des effectifs qui reste consultable en mairie.

3-Conseiller Délégué :

Monsieur Rey propose de nommer Madame TISSIER en remplacement de Monsieur GILOT en qualité de Conseiller délégué à la sécurité pour l’ensemble des bâtiments communaux recevant du public et à l’établissement et la tenue des plans des réseaux d’éclairage public. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette nomination.

4-Assurance risques statutaires CDG 71 :

Monsieur Rey donne lecture du courrier du centre de gestion pour le renouvellement de l’assurance statutaire des agents communaux. Le Conseil accepte les propositions du centre de gestion pour les différentes démarches pour ce renouvellement à compter du 1er janvier 2018 et autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

5-COSEC :

Monsieur Rey retrace l’historique du COSEC, construit dans les années 1976/1977 sur des parcelles appartenant à la CUCM. Les frais de  fonctionnement et d’investissement ont été pris en charge par le Conseil Général en 2007 suite à l’utilisation de celui-ci par d’autres communes qui ne participaient pas aux frais. En 2016 le Conseil Départemental décide de modifier leur participation. Il est donc proposé de céder à titre gratuit le bâtiment et les équipements à la CUCM.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention de régularisation foncière avec la CUCM pour cette cession à titre gratuit.
Le conseil décide de clôturer le budget du COSEC au 31 décembre 2016.

6-Statuts de la CUCM :

Monsieur GISCLON présente les statuts de la CUCM envoyés précédemment par mail aux conseillers. Ceux-ci ont déjà été présentés au Conseil en octobre 2014. Il précise les différents points importants, et en donne lecture. Le Conseil les accepte à l’unanimité.

7-Composition du conseil de Communauté :

Monsieur Gisclon retrace la composition du Conseil Communautaire actuel. Il précise qu’avec les 7 nouvelles communes qui intègrent la CUCM au 1er janvier 2017, 7 nouveaux conseillers seront ajoutés. Avec un pourcentage de 10 % supplémentaire qui s’ajoute aux 65 conseillers légaux la CUCM aura 71 conseillers. Il donne lecture du nombre de Conseillers proposés pour chaque commune de la CUCM au 1er janvier 2017.
Le Conseil adopte la proposition à l’unanimité.

8-Vente terrain à : « succession Reveniault » :

Monsieur Rey explique aux conseillers que la famille Reveniault avait intégré une parcelle communale dans leur propriété. Suite à l’enquête publique, la famille peut prétendre à son achat à l’euro symbolique et les frais seront à leur charge.
Le Conseil accepte à l’unanimité et autorise le Maire à signer tous les documents.

9-Vente terrain à : M. Destrait Jean-Louis :

Monsieur Destrait a construit un bâtiment sur une partie du chemin rural, il est donc nécessaire de légaliser ce fait. Suite à l’enquête publique, et à l’estimation des domaines, il peut acheter cette parcelle au prix de 440 €.
Le Conseil accepte cette vente avec tous les frais à la charge de M Destrait et autorise le Maire à signer tous les documents correspondant à cette vente.

10-Acquisition terrain Noyer :

Monsieur Rey propose aux Conseillers l’achat d’une parcelle d’environ 8 m² pour régulariser la partie empiétée sur la propriété Noyer pour élargir le chemin contigu.
Le Conseil accepte à l’unanimité à l’euro symbolique avec tous les frais à la charge de la commune, et autorise le Maire à signer tous les documents.

11-Cession de terrain par M. Girard :

Monsieur Rey explique l’intention de Monsieur Girard de céder à l’euro symbolique un terrain, à charge à la commune de la remise en état du puits qui anciennement était propriété Delachaize.
Il demande à valoir le droit de retour à la charge de la commune pour le cas où celle-ci vendrait la propriété Delachaize ou construirait elle-même dans la parcelle contigüe. Le conseil accepte cet achat avec tous les frais incombant à la charge de la commune.

12-Subventions 2016 :

Monsieur Gisclon donne lecture des subventions proposées pour 2016 :

Amis des écoles
300.00 €
Association des Papillons Blancs
70.00 €
Amis des Fleurs
50.00 €
Paroisse Epiphanie
400.00 €
Association le Pont
50.00 €
Prévention routière
40.00 €
Association les Restos du Cœur
75.00 €
Solidarité services
175.00 €
Association Promotion Musique Or
100.00 €
SPA Montceau les Mines
200.00 €
Cercle généalogique de Saône et Loire
40.00 €
Aveugles et malvoyants le Creusot
50.00 €
Club de l’amitié du 3ème âge
200.00 €
ALLIANCE de Montcenis
10 000.00 €
Comité des fêtes de Montcenis
1 200.00 €
ALLAINCE de Montcenis
450.00 €
Croix d’or de Saône et Loire
70.00 €
Union Nationale Ancien Combattant
70.00 €
Fed. Nat. Anc. Comb En Algérie
60.00 €
UNP Parachutistes
50.00 €
Foyer socio Educ Epontots
50.00 €
Montcenis Football Club
485.00 €
Montcenis  Football Club
1 600.00 €
F.N.A.C.A
150.00 €

TOTAL : 15 935.00 €

Le Conseil accepte à l’unanimité les subventions proposées.

13-Décisions du Maire :

Monsieur Rey donne lecture des décisions du Maire prises depuis la dernière réunion de Conseil :
-    Facturation du liquide vaisselle par le Collège Saint Gilbert pour la restauration scolaire,
-    Résiliation bail location garage n°4 cour Chanoine Laforest de Mme Lalanne Edwige,
-    Location du logement n° 1 – 2 Ruelle Notre Dame à Mme Ourgaud Nicole,
-    Modification marché Salle exposition – lot n°1 Sani Confort,
-    Modification marché Salle exposition – lot n° 6 Vailleau Crépi.

Réunion du 30 septembre 2016

Secrétaire de séance : Christine DEGRANGE


Monsieur Rey ouvre la séance en présentant Mme Nicole BOUSSUGE, nouveau conseiller municipal en remplacement de Mme Corinne SERGI qui a démissionné.

Lors de la demande de l’approbation du compte rendu de la séance du 20 juillet 2016, Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de Monsieur GISCLON pour la modification de l’article 11 du précédent compte rendu du conseil et propose le nouveau paragraphe modifié.
« Monsieur Gisclon fait remarquer que le terme « stagiarisation » ne peut pas être employé pour ce type de recrutement.
Monsieur Buisson rappelle que dans la fonction publique, le recrutement passe toujours par une période de stage.
Monsieur Gisclon confirme ce que dit Monsieur Buisson mais précise que dans le cas présent, il s’agit d’un recrutement suivant la procédure applicable aux travailleurs handicapés. Dans ce cas, ce n’est pas un recrutement de fonctionnaire mais un recrutement dans le cadre d’un contrat de travail pour lequel il n’y a pas de stage. A l’issue, la personne peut être recrutée comme fonctionnaire.
Monsieur Rey confirme que le recrutement est bien effectué sur la base des articles cités et demande à Monsieur Gisclon de confirmer ».

Le Conseil Municipal accepte et approuve le compte rendu ainsi modifié.

1-Demande de subventions :

Monsieur Gisclon présente la demande de subvention du club de Montcenis Football Club. Chaque année le club reçoit 3 200 € versés en deux fois pour l’encadrement. La demande porte sur le premier versement de 1 600 € sur le budget de la commune 2016. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le versement de cette subvention.

2-Adoption des statuts de la CUCM :

Monsieur Rey présente le courrier de demande d’adoption des statuts de la CUCM approuvés par le Conseil Communautaire le 21 septembre. Il propose de laisser du temps aux Conseillers pour prendre connaissance des statuts et de délibérer avant le 22 décembre 2016. Il demande aux conseillers de prendre en note les compétences de la CUCM et celles de la commune pour répondre correctement aux administrés. Il rappelle la forte compensation versée par la commune de Montcenis à la CUCM depuis la fin de la taxe professionnelle.
Monsieur Lopes demande l’envoi des statuts à adopter par mail.

3-Indemnité de conseil au comptable du Trésor :

Monsieur Gisclon explique aux Conseillers qu’il faut délibérer sur cette indemnité à chaque changement de trésorier. Madame Wagener, en place depuis le 1er janvier 2016 a présenté son décompte pour un montant de 563.64 € représentant son indemnité de conseil et 45.73 € pour son indemnité de confection de budget.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement total brut de 609.37 € à Mme Wagener.

4-Modification de la délibération DEL2016-07-20-L du 20 juillet 2016 :

Monsieur Rey explique qu’une mauvaise information a engendré une erreur dans la possibilité de classer l’agent au 9ème échelon de son grade et qu’il est nécessaire de modifier la précédente délibération pour un classement au 5ème échelon.
Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

5-Décision modificatives au budget :

Monsieur Gisclon propose les modifications suivantes en investissement
-    Pour les travaux au vieux Château dépenses supplémentaires à financer : 11 000 €
Somme prélevée sur : dépenses imprévues : - 6 000 € et Cabinets médicaux : - 5 000 €
-    Travaux maison Delachaize dépenses supplémentaires : 10 000 €
Somme prélevée sur : dépenses imprévues : - 10 000 €
Madame Tissier demande quels sont les travaux au Vieux Château. Il s’agit de terrassement pour l’accessibilité du bâtiment.
Le solde des dépenses imprévues en section d’investissement sera de 2 000 €.
Le Conseil vote à l’unanimité.

Monsieur Rey expose aux conseillers la nécessité de travaux de toiture sur le bâtiment du CCAS « Crédit Agricole » et le besoin de financement au budget CCAS.
Il propose d’alimenter le compte subvention CCAS pour la somme de 20 000 € retirée sur les dépenses imprévues en section de fonctionnement.
Le Conseil vote à l’unanimité.

6- Décisions :

Monsieur Rey donne lecture des décisions du Maire prises depuis la dernière réunion du conseil municipal :
-    Location logement 2 ruelle notre Dame à Mme Lebeau (58.3 m²). Il applique un coefficient correspondant aux loyers de l’OPAC pour le montant de 408 € révisable chaque année à la date anniversaire du bail.
-    Modification du marché Lassot pour les travaux salle exposition pour la reprise du sol à l’étage.
-    Location d’un local annexe au logement de Mme Lebeau (à côté du sanitaire public) pour un montant de 15 €.
-    Résiliation bail professionnel Mutualité Française qui regroupe ses bureaux à Chalon sur Saône Mme Frizot explique qu’il est facile de les joindre par téléphone. La mutualité veut diversifier ses services.
Mme Tissier fait remarquer que la commune a donc un local vide, M. Rey rappelle que la réunion du RAM se tient tous les 15 jours dans un local trop grand, on pourrait utiliser celui-ci, rendant l’autre disponible pour la location.
Elle fait remarquer que la halte-garderie n’est pas mise en sécurité.
-    Mise à disposition du gymnase au collège St Gilbert au tarif de 12.31 € /heure. Mme Legrand explique qu’un planning a été établi avec tous les demandeurs. Les plus petits groupes se partagent l’espace.
-    Modification du marché Mugnier pour les travaux salle exposition. Une porte a dû être changée au lieu d’être restaurée.

7-Questions diverses :

  • Monsieur Rey explique qu’après de multiples contacts avec la Communauté Urbaine et le Conseil Départemental pour le Cosec des Epontos, il a été décidé que la CUCM en devenait propriétaire.
  • Madame Tissier déclare avoir été interpellée par les parents d’élèves pour les trous toujours existants devant l’école. D’autre part, suite à des problèmes électriques un panneau « danger de mort » a été posé avec un cable électrique visible, ce qui inquiète certains parents.
  • M. Rey fait remarquer que les travaux vers l’église sont mal signalés.
  • M. Balaguer propose que l’ouverture du portail se fasse avec un système électrique pour sécuriser l’entrée des écoles.

 

Réunion du 20 juillet 2016

Secrétaire de séance : Thierry BUISSON

Approbation du procès verbal de la séance du 7 avril 2016.

1-Signature convention ELIOR :

Madame Legrand donne lecture du projet de convention pour la fourniture des repas à la cantine scolaire par ELIOR pour 2016/2017, reconductible trois fois.
Le Conseil Municipal accepte cette convention à l’unanimité.

2-Tarifs restaurant scolaire et garderie :

Madame Legrand propose des nouveaux tarifs :
Restaurant scolaire : temps complet : 4.28 €-temps non complet : 4.55 € - extérieur : 6.60 €
Garderie scolaire : 2.40 € de l’heure, fractionnable au quart d’heure.
Le Conseil Municipal accepte ces nouveaux tarifs à l’unanimité.

3-Participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles de Montcenis :

Madame Legrand propose la participation suivante :
Ecole maternelle : 38 € - Ecole primaire : 47 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Une convention a été signée avec la commune du Creusot en 2014 et en application du principe de réciprocité, les montants suivants (par élève) peuvent leur être facturés :
2013/2014 : 336.63 € - 2014/2015 : 343.46 € - 2015/2016 : 350.23 € - 2016/2017 : 357.23 € - 2017/2018 : 364.37 – 2018/2019 : 371.65 € - 2019/2020 : 371.65 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, ces montants à facturer à la commune du Creusot.

4-Convention avec la CUCM pour le développement des usages numériques dans les écoles :

Monsieur Gisclon rappelle la participation de la CUCM dans ce cadre et propose de renouveler la convention échue. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler la convention.

5-Classement voirie du lotissement de la Montagne des Groisons :

Monsieur le Maire demande l’autorisation de transférer la voirie du lotissement de la Montagne des Groisons dans le domaine public de la Communauté Urbaine le Creusot-Montceau.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

6- Ouverture enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural :

Monsieur le Maire dit qu’il est nécessaire d’ouvrir une enquête publique préalable à l’aliénation du chemin situé à la Châtelaine au bénéfice des riverains ;
Le Conseil à l’unanimité autorise le maire à procéder à l’enquête publique.

7-Ouverture enquête publique pour cession à la succession Reveniault :

Monsieur le Maire précise qu’une enquête publique est également nécessaire pour la cession d’un terrain communal situé rue du Trou Finaud.
Le Conseil autorise à l’unanimité cette procédure

8-Vente propriété communale aux consorts Geay-Destrait :

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de Madame et Monsieur Geay-Destrait qui désirent acheter la propriété pour laquelle ils sont actuellement en « location-accession », en soldant le restant dû pour un montant de 32 513 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette proposition.

9-Signature bail avec TAI JI :

L’association TAI JI désire renouveler le bail actuel pour une année renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil accepte à l’unanimité.

10-Rythmes scolaires 2016/2017 :

Madame Frizot demande l’autorisation de Monsieur le Maire pour la signature des contrats et des conventions avec les intervenants pour les activités périscolaires des mardis et jeudis.
Le Conseil à l’unanimité donne pouvoir au Maire pour la signature des contrats et conventions pour l’année scolaire 2016/2017.

11-Contrat d’un travailleur handicapé :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le parcours  de  Madame Bouhot en poste dans la commune depuis août 2015 et qu’il convient de consolider sa situation en l’intégrant au grade de rédacteur, 9ème échelon IB 464 IM 406, en application des dispositions de l’article 38 alinéa 7 de la loi du 26 janvier 1984 relatif au recrutement d’un travailleur handicapé.
Monsieur GISCLON fait remarquer que le terme « stagiairisation » ne peut pas être employé pour ce type de recrutement.
Monsieur BUISSON rappelle que dans la fonction publique, le recrutement passe toujours par une période de stage.
Monsieur GISCLON confirme ce que dit Monsieur BUISSON mais précise que dans le cas présent, il s’agit d’un recrutement suivant la procédure applicable aux travailleurs handicapés. Dans ce cas, ce n’est pas un recrutement de fonctionnaire mais un recrutement dans le cadre d’un contrat de travail pour lequel il n’y a pas de stage. A l’issue, la personne peut être recrutée comme fonctionnaire.
Monsieur REY confirme que le recrutement est bien effectué sur la base des articles cités et demande à Monsieur GISCLON de confirmer.
Le Conseil à l’unanimité autorise le Maire à signer ce contrat.

12-Ouverture de deux nouveaux postes adjoints au maire :

Monsieur le Maire explique le fonctionnement de Conseil Municipal aujourd’hui :
2 postes adjoints et 6 postes de conseillers délégués existent à l’heure actuelle.
Il souhaite une plus large participation de chacun à travers les délégations plus restreintes et plus précises.
Il dit qu’un Black-out est fait actuellement par les adjoints à qui il reproche un manque de communication. Les conseillers délégués donnent entière satisfaction actuellement.
Une décentralisation des actions pourra mener à plus de passage en mairie, d’où une meilleure communication entre le Conseil Municipal.
Pour cela il souhaite l’ouverture de 2 postes supplémentaires d’adjoints et de 6 postes de conseillers délégués.
Si 2 conseillers délégués deviennent adjoints au Maire cela libérerait 2 places de conseillers délégués plus le remplacement de notre collègue Bernard Gilot ; ce qui fait 3 postes de conseillers délégués  à pourvoir.
Mme Christelle TISSIER demande comment seront rémunérés les nouveaux adjoints, car dépense supplémentaire.
Le Maire répond que cet aménagement se fera à dépense globale équivalente.
Après avoir voté, 10 pour, 7 contre et 1 abstention, le conseil approuve l’ouverture de deux postes supplémentaires d’adjoints.

13-Travaux Delachaize :

Monsieur Gisclon informe le Conseil que des factures supplémentaires doivent être réglées  dans le cadre des travaux Delachaize pour un montant de 2 000 €, somme retirée des dépenses imprévues.
Le Conseil accepte cette décision modificative.

14-Reformulation demande de subvention Région :

Monsieur Gisclon informe le Conseil qu’il est nécessaire de reformuler la demande de subvention concernant la salle d’exposition Delachaize.
Le Conseil, à l’unanimité autorise le maire à déposer une nouvelle demande de subvention à la région en remplacement de celle à l’Etat.

15-Dissolution budget Relais la Creuse :

Monsieur Rey informe le Conseil que la vente de l’atelier Relais La Creuse implique maintenant différentes démarches pour la dissolution du budget Relais la Creuse.
Le Conseil à l’unanimité autorise le maire à dissoudre le budget Relais la Creuse.

16-Amortissements 2017 :

Monsieur Rey donne lecture des amortissements nécessaires sur le budget 2017 suite à l’achat de matériel cette année.
Lave-vaisselle et tracteur.
Le Conseil accepte l’inscription des amortissements pour 2017.

17-Décisions du maire :

Monsieur Rey donne lecture des différentes décisions prises par délégation de pouvoir :
-    Calcul du chauffage bâtiment perception
-    Mise à disposition salle bailliage à Madame Gay
-    Résiliation bail logement perception
-    Marché salle exposition Delachaize (9 lots)
-    Marché maitrise d’œuvre salle exposition avec Monsieur Dallery
-    Renouvellement bail Trésorerie

18-Questions diverses :

Madame Legrand fait part des remerciements de l’association « Alliance de Montcenis » pour l’organisation de leur fête de fin d’année.

Réunion du 7 avril 2016

Secrétaire de séance : Frédérique JULIEN

Approbation du procès verbal de la séance du 14 décembre 2015.

Monsieur REY ouvre la séance en expliquant que Monsieur BALAGUER est maintenant Conseiller Municipal en remplacement de Monsieur GILOT, décédé.

Le Conseil Municipal approuve sa nomination en qualité de délégué de la commune à l’EHPAD de Montcenis et au Syndicat Intercommunal de la Bourbince.

1- Comptes administratifs 2015 – comptes de gestion 2015 :

Monsieur GISCLON donne lecture de la section de fonctionnement des différents budgets et M. REY celle de la section d’investissement.. Monsieur REY se retire pour les votes des comptes administratifs.

a) Commune :
Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses    : 1 615 912.61 €
Réalisé recettes     : 2 087 975.78 €
Résultats 2015     :    472 063.17 €
Résultats antérieurs    :    195 587.62 €
Résultats à affecter     :    667 650.79 €

Section d’investissement :
Réalisé dépenses    : 1 114 929.98 €
Réalisé recettes    : 1 095 218.08 €
Résultats 2015    :    - 19 711.90 €
Résultats antérieurs    :        7 381.47 €
Résultat cumulés    :    - 12 330.43 €

RAR dépenses     :     332 610.00 €
Besoin en financement     344 940.43 €   

Le compte administratif est voté à l’unanimité
Affectation des résultats de fonctionnement du compte administratif 2015 : 667 650.79 €
A la section de fonctionnement : 322 710.36 €
A la section d’investissement     : 344 940.43 €
Adoptée à l’unanimité.

b) Lotissement La Châtelaine 2 :
Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses     :           0.00 €
Réalisé recettes    :           0.60 €
Résultats 2015    :           0.60 €
Résultats antérieurs    :- 16 061.52 €
Résultats à affecter    :- 16 060.92 €

Le compte administratif est voté à l’unanimité
Affectation des résultats de fonctionnement du compte administratif 2015 : - 16 060.92 €
A la section de fonctionnement  : -  16 060.92 €
Adoptée à l’unanimité.

c) Lotissement Champ Sarrazin :
Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses    :  3 134.88 €
Réalisé recettes    :         0.00 €
Résultats 2015    : -3 134.88 €
Résultats antérieurs    :          0.00 €
Résultats à affecter     : - 3 134.88 €

Le compte administratif est voté à l’unanimité
Affectation des résultats de fonctionnement du compte administratif 2015 : - 3 134.88 €
A la section de fonctionnement : - 3 134.88 €

Tous les comptes de gestion sont adoptés à l’unanimité

2- Budgets Primitifs 2016 :

Monsieur GISCLON donne lecture de la section de fonctionnement des différents budgets et Monsieur  REY celle de la section d’investissement.

a) Commune :
Section de fonctionnement :
Recettes et dépenses s’équilibrent à : 1 991 056.36 €

Section d’investissement :
Recettes et dépenses s’équilibrent à : 990 480.43 €

b) Lotissement la Châtelaine 2 :
Recettes et dépenses s’équilibrent à : 37 350 €

c) Lotissement Champ Sarrazin :
Recettes et dépenses s’équilibrent à : 8 134.88 €
   
Vote des budgets primitifs : 15 pour, 2 abstentions.

3- Vote du taux des taxes impôts directs 2016 :

Monsieur REY présente le tableau des impôts directs et propose de maintenir les trois taux pour 2016, à savoir : TH 19.58 % - TF bâti : 23.89 % - TF non bâti : 54.45%.
Proposition approuvée à l’unanimité.

4- Demandes de subventions :

- Subvention Etat « dotation de soutien à l’investissement Patrimoine et Culture » :
Monsieur REY propose de présenter le dossier « Maison Delachaize Galerie création salle exposition » dont montant total HT : 182 450 €.
- Subvention Département « Appel à projet départemental 2016 » M. REY propose de déposer cette demande pour le même projet que la subvention Etat pour compléter les recettes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déposer ces deux demandes de subventions pour les travaux de création de la galerie d’exposition.
- Subventions CUCM : demande de subvention pour les travaux d’accessibilité des bâtiments communaux, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de déposer cette demande de subvention de 50 % pour les travaux d’aménagement de la cour de l’école d’un montant HT de 12 243 € et une demande de subvention pour les travaux chemins ruraux de 50 % pour le chemin des Combes d’un montant de :  8 880 € HT -  10 656 € TTC (section de fonctionnement)

5- Budgets Atelier La Creuse :

Monsieur REY présente la demande de M.RIBEIRO pour l’acquisition de la propriété « Atelier La Creuse ».  Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le paiement des loyers jusqu’à fin juin 2016 et donne pouvoir à Monsieur REY pour la cession.

Compte administratif 2015 :
Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses     :   5 473.95 €
Réalisé recettes    :        19.44 €
Résultats 2015    : - 5 454.51 €
Résultats antérieurs    : 11 235.39 €
Résultats à affecter    :   5 780.88 €  (à reprendre au BP 2016 article 002)

Section d’investissement :
Réalisé dépenses     ;    7 774.65 €
Réalisé recettes    :  13 248.00 €
Résultats 2015    :    5 473.35 €
Résultats antérieurs    :    9 158.84 €
Résultats à affecter    : 14 632.19 €  (à reprendre au BP 2016 article 001)

Le compte administratif et le compte de gestion 2015 sont approuvés à l’unanimité.

Budget Primitif 2016 :
Section de fonctionnement :
Dépenses prévisionnelles : 5 200.00  €
Recettes prévisionnelles   : 5 780.88 €
Excédent prévisionnel      :     580.88 €

Section d’investissement :
Dépenses prévisionnelles :   8 120.00 €
Recettes prévisionnelles : 174 712.19 €
Excédent prévisionnel    : 166 592.19 €
 Le budget Primitif 2016 est approuvé à l’unanimité

6- Vente de terrains :

Le restaurant Le Montcenis, riverain d’une parcelle communale demande son acquisition, le Conseil, à l’unanimité accepte cette vente.

7- Subventions 2016 :

Monsieur GISCLON présente les propositions de subventions qui sont acceptées à l’unanimité :
SPA Montceau les Mines : 1 699.50 €                               FSL :              793.10 €
CIFA Mercurey :                   120.00 €                             CFA La Noue : 40.00 €
Association Croq’Notes :   1 650.00 €

8- Bilan d’activité SYDESL 2014 :

Monsieur le Maire présente le bilan d’activité du SYDESL pour l’année 2014.

9- Maîtrise d’œuvre travaux Galerie exposition :

Monsieur le Maire propose de confier la maîtrise d’œuvre pour les travaux « Galerie exposition maison Delachaize » à Monsieur DALLERY. Le Conseil approuve à l’unanimité.

10- Questions diverses :

  • Admission en non-valeur :

Monsieur le Maire cite les titres non recouvrés des années 2011, 2012 et 2013 pour des locations de salle et des loyers pour un montant total de 920.36 €.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité, l’admission en non-valeur du montant total.

Réunion du 14 décembre 2015

Secrétaire de séance : André PRUDHON

Approbation du procès verbal de la séance du 22 septembre 2015

Monsieur le Maire fait lecture des décisions prises par délégation de pouvoir :

    - Avenant N°2 au lot N°1 gros œuvre travaux création magasin d’optique
    - Location logement 31 rue d’Autun à Madame BOEYKENS
    - Résiliation bail logement 2 ruelle Notre Dame Mme RICCI
    - Location logement 2 ruelle Notre Dame Mme PERRAUDIN
    - Résiliation bail garage N°4 cour Chanoine Laforest M. DAVIOT
    - Location garage N°4 cour Chanoine Laforest Mme LALANNE
    - Avenant n°1 au lot n°5 plomberie-chauffage travaux création magasin d’optique
    - Résiliation bail galerie bailliage M. BOUSSUGE
    

1- Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :

Monsieur le Maire donne un compte rendu du dossier reçu en Mairie, avec l’état des lieux, la méthodologie et la déclinaison des prescriptions du schéma, et rappelle que celui-ci était à la disposition des Conseillers Municipaux en Mairie. Le schéma doit être adopté avant fin mars et opposable le 15 juin 2016.
Ce schéma aura une durée de validité de six années. Actuellement la Communauté Urbaine Creusot Montceau regroupe 27 communes, le projet propose l’intégration de six nouvelles communes, Essertenne, Mont Saint Vincent, Morey, Perreuil, Saint Micaud et Saint Romain sous Gourdon.
Monsieur le Maire demande aux Conseillers de se prononcer sur le projet présenté par Monsieur le Préfet.
Le projet est adopté à l’unanimité.

2- Interrogation communautaire relative à l’intégration de la Communauté de Communes du Pays de Gueugnon :

Monsieur Gisclon présente la proposition de Monsieur MARTY, Président de la Communauté Creusot Montceau, qui propose le rattachement du « Pays de Gueugnon » pour permettre de dépasser les 100 000 habitants et qui passerait à un total de 115 000 habitants. Il commente les critères du bassin de vie et les relations entre les deux territoires.
Après délibération le Conseil Municipal vote :
15 voix contre l’intégration de la Communauté de Communes du Pays de Gueugnon à la CUCM, 1 abstention, 1 voix pour.

3 - Acquisition terrains au Coin Naquet :

Monsieur le Maire demande à M. BUISSON de se retirer.
Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il est nécessaire de disposer d’emplacements au cimetière correspondant à 5 années de décès dans la commune. Il est donc nécessaire d’agrandir le cimetière communal. Le Maire informe l’assemblée de la possibilité éventuelle d’agrandissement par l’acquisition d’une ou deux parcelles appartenant à Madame BUISSON.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate Monsieur le Maire en vue de négocier pour cette acquisition.

4 - Subventions 2015 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de l’attribution des subventions suivantes :

Ste de gymnase l’alliance 10 000.00 €
Asso Resto du Coeur 75.00 €
Montcenis football club 1 600.00 €      
Croix d’or de S&L 70.00 €
Comité des Fêtes Montcenis 1 200.00 €
Union nationale anciens combattants 70.00 €
Montcenis football club 485.00 €
Papillons Blancs Le Breuil 70.00 €
Ste de gymnase l’alliance 450.00 €
Fed. Nat. Anc. Comb. En Algérie 60.00 €
Paroisse Epiphanie 400.00 €
Asso Le Pont 50.00 €
SAEM Ste Amis Ecoles Montcenis 300.00 €
Amis des fleurs 50.00 €
Club de l’amitié du 3ème âge 200.00 €
Oncologie 50.00 €
SPA Montceau les Mines 200.00 €
UNP parachutistes 50.00 €
F.N.A.T.H 150.00 €
Foyer Socio Èduc Èpontots 50.00 €  
Solidarité services 150.00 €
Prévention routière 40.00 €
Trésors de Ferveur 150.00 €
Cercle généalogique de S&L 40.00 €
Assoc Promotion Musique Orgue 100.00 €
TOTAL : 16 060.00 €

5- Indemnités 2015 aux receveurs municipaux :

Monsieur GISCLON rappelle la délibération du 29 mars 2015 portant sur l’attribution de l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection de budgets versées au Receveur Municipal.
Proposition de Mme PELLOILLE pour 267 jours de gestion correspondant à 463.76 € brut et de M. MERLOT pour 93 jours de gestion correspondant à 145.61 € brut.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de régler ces deux indemnités pour les montants proposés.

6- Virements de crédits budget Commune :

Monsieur GISCLON expose le besoin de crédits pour l’opération Abords Brasserie. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de la décision modificative suivante :
Abords Brasserie (art 2315-+102) : + 4 000 €
Ruralité (art 1315-132)                 : -  4 000 €

7 - Site de Mardor :

Monsieur le Maire expose au Conseil l’intérêt que représente le site de Mardor pour la population nécessitant des soins de réadaptation.
Le Conseil Municipal, apporte son soutien aux vœux transmis par l’établissement par courrier en date du 27 octobre 2015 et s’oppose à tout projet de délocalisation.

8 - Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil que le dossier relatif à l’accessibilité des bâtiments communaux est accepté.

 

Réunion du 22 septembre 2015

Secrétaire de séance : Stéphanie JURY-POMPA

Approbation du procès verbal de la séance du 23 juillet 2015

Lecture des décisions prises par délégation de pouvoir :

- Avenant travaux magasin optique lot N°1 Entreprise Moreau 6823 € HT
- Avenant travaux magasin optique lot N°4 Entreprise Bonglet 1538.65 € HT
- Indemnité assurance AVIVA dégât des eaux Salle Clos Ursulines 2 238.19 €
- Indemnité assurance AVIVA poteau électrique rue Epontots 207.60 €
- Signature d’un avenant assurance pour exposition Trésor de Ferveur
- Avenant prolongation délai marché travaux Ferme Châtelaine.

1- Agenda d’accessibilité :

Monsieur le Maire expose les différents critères à suivre pour établir un agenda d’accessibilité des bâtiments communaux. Les logements en location ne rentrent pas dans l’agenda.

Des bâtiments peuvent être classés « non accessibles de plein droit » par exemple la galerie du bailliage en raison de la hauteur de la marche et de la pente d’accès. 

Des bâtiments sont déjà accessibles tels que, école maternelle, école élémentaire, préau St Gilbert, gymnase, salle des fêtes, cabinet médical, Trésor public, couvent des Ursulines, musée, locaux vieux château, église, club amitié, mutualité française.

D’autres bâtiments nécessitent une mise aux normes :

RAM (Réseau Aides Maternelles) pour la petite marche de l’entrée, restaurant scolaire. Pour les deux, reprise de l’enrobage dans la cour.

Mairie : signalisation « nez de marche », accompagnateur vocal dans l’ascenseur, amplificateur d’écoute à l’accueil. Demande de dérogation.

Stade : portillon d’accès. Plan incliné pour vestiaire. Place de parking pour handicapés. Toilettes pour handicapés. 

La dépense sera lissée sur trois années.

Des subventions peuvent être attribuées. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour présenter la demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée à la Préfecture de Saône et Loire.

2- Enquête Publique travaux rivières sur le bassin versant de la Bourbince :

M. Gilot donne lecture des différents travaux qui seront effectués avec l’accord des propriétaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le programme de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Bourbince présenté par le syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Bourbince.

3- Contrat agent administratif :

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de Mme BOUHOT, agent administratif, à raison de 35 h hebdomadaires à compter du 1er octobre 2015. Accord du Conseil à l’unanimité.

4- Décision modificative budget commune : 

Monsieur Gisclon présente la proposition de modification. Une erreur sur la saisie du budget nécessite le transfert de 50 000 € de l’opération «  terrain de sport » sur l’opération « vieux château » pour un montant de 50 000 €. Accord du Conseil à l’unanimité.

5- Participation des communes aux charges de fonctionnement des Ecoles de Montcenis :

Monsieur Gisclon donne lecture des différents coûts de fonctionnement dans les écoles de Montcenis.

Le Conseil, après délibération à l’unanimité décide d’appliquer les participations annuelles suivantes selon le principe de réciprocité. Le Creusot : Ecoles Maternelles : 265 € - Ecoles Elémentaires : 310 €.

Pour les autres communes : Ecoles Maternelles : 38 € - Ecoles Elémentaires : 47 €.

6- Tarif des caveaux au cimetière de Montcenis :

Le Maire rappelle aux Conseillers que douze caveaux funéraires sont installés au cimetière et qu’il est nécessaire d’en fixer le tarif de vente hors tarif de concession.

Le Conseil, à l’unanimité, fixe le tarif à 2 000 € par caveau installé hors tarif de concession.

7- Subvention 100 projets pour l’emploi :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déposer une demande de subvention dans le cadre « 100 projets pour l’emploi » pour les travaux de voirie d’un montant de 16 838.90 € HT.

8- Questions diverses :

  • Suite à une question de Monsieur Desmaizières, il est décidé que la devise républicaine ; « Liberté Egalité Fraternité » sera installée sur le bâtiment de la Mairie.
  • Eclairage public La traverse : en consultation.

 

Réunion du 23 juillet 2015

Secrétaire de séance : Corinne SERGI

Approbation du procès verbal de la séance du 13 avril 2015

Lecture des décisions prises par délégation de pouvoir

- Location de la salle de la Mairie à Mme LATER
- Résiliation du bail de Mme LANCELOT-BLONDEAU
- Location à M. et Mme BOGUET ex logement Mme LANCELOT-BLONDEAU
- Location du logement ex Mme BADEY à M. et Mme BLONDEAU
- Avenant n° 1 – marché  « gros œuvre » Lotissement La Châtelaine
- Avenant – complément au 1er  marché « menuiseries extérieures »  bâtiment DELACHAIZE
- Cession à M. et Mme GIEN d’une parcelle aux Epontots ; régularisation avec le Cabinet LAUBEYRAT le 28 juillet prochain

1- Bail SAS ETRE VUE/Commune

Signature du bail commercial entre la Commune et la société SAS ETRE VUE (Madame PERRIN) pour l’activité d’opticien dans l’aile Nord de la maison DELACHAIZE.
Le Conseil autorise le Maire à signer le bail.
Réception des travaux le 22 juillet, réception définitive le 27 juillet. Ouverture officielle le 1er septembre 2015.

2- Cession terrain

Il s’agit de la parcelle cédée à Monsieur et Madame GIEN aux Epontots dont il a été question dans les décisions prises par Monsieur le Maire.
La parcelle sera vendue au même prix du m² que celui utilisé pour la vente de leur première parcelle. (Accord du service des Domaines).

3- Cession maison d’habitation

Cession à Monsieur et Madame FEDELE de la maison d’habitation qu’ils occupent pour le prix fixé par le service des Domaines. Le Conseil donne son accord.
La signature de la vente aura lieu le 28 juillet 2015.

4- Acceptation donation

La Famille BIDAULT propose de faire don à la commune d’une parcelle avec une maison sise au Coin Petit.
Le Conseil Municipal,  à l’unanimité, donne son accord.

5- Cession bâtiment annexe

Monsieur le Maire propose de céder gracieusement à Madame SAVOYE le charbonnier situé face à sa propriété, à charge pour elle de le remettre en état.
Le Conseil Municipal,  à l’unanimité, donne son accord.

6- Loyers impayés

Monsieur le Maire rappelle que dans le budget nous avions inscrit une somme concernant les loyers impayés et informe le Conseil qu’elle est recouvrée pour l’instant à environ 75%.

7- Taxe communale sur les consommations finales d’électricité

Monsieur GISCLON informe qu’il faut voter un taux sur ce qui est reversé par EDF sur la consommation électrique.
En 2013 et 2014, ce taux était de 8,28, ce qui a rapporté à la Commune en 2014 40.000 €.
Il est proposé pour 2015 un taux à 8,50.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

8- Communication

8.1 – appel à candidatures secrétariat
16 candidatures reçues :
 4 avec concours de la Fonction Publique mais pas adaptées à la Mairie
 8 n’ayant pas le concours et non adaptées au poste requis
 4 recevables mais qui n’ont pas abouti au recrutement de secrétaire générale
Solution retenue : recrutement d’un  agent administratif, 16h/semaine pour deux mois, possibilité ensuite d’un CDD renouvelable pour 6 mois ou 1 an.


8.2 -  NAP rentrée 2015/2016
Monsieur GISCLON informe :
- de l’arrêt de certaines activités (bois, relaxation, chant)
- de la poursuite des activités carton, rafia, apiculture et gym
- de 3 nouvelles activités :
♣    Dessin/peinture (Madame PLIQUE)
♣    Danse folklorique (Monsieur WOLCZKO)
♣    Initiation au golf (Monsieur TERRAL)
Il est rapporté que certains parents s’étonnent que pour l’activité danse, ils soient obligés d’acheter des patins, ce qui génère un coût et auraient souhaité être informés avant leur choix.
Il est répondu qu’il est demandé aux parents cet achat par des raisons d’hygiène.
Monsieur REY rappelle que cette pratique d’activités périscolaires est imposée aux Communes, nous n’avons pas le choix.
Pour information, Monsieur GISCLON donne les coûts générés par les NAP pour l’année scolaire 2014/2015 :
- salaires : 18.000 €
- fonctionnement (achat matériel…) : 3.000 €
- équipement salles : 2.400 €
- création nouvelle salle : 50.000 €

Le Conseil autorise le Maire à signer les contrats et les conventions avec les intervenants, pour chaque période concernant l’année scolaire 2015/2016.

9- Subvention

Il est proposé de verser au Montcenis Football Club la seconde partie de la subvention correspondant à l’année sportive 2014/2015, soit 1.600 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.
Monsieur GISCLON précise que la livraison du vestiaire  a été complète avec le mobilier pour un montant de  1800€. Monsieur REY ajoute que l’ancien vestiaire doit être restauré.

10- Modification du tableau des effectifs

La modification concerne deux Adjoints Techniques Principaux 2ème classe qui deviennent Adjoints Techniques Principaux 1ère classe.
Il est proposé de créer ces deux postes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

11- Modification du régime indemnitaire

Monsieur REY propose de différer ce point d’ordre du jour.
Il est cependant précisé que les deux adjoints techniques principaux de 1ère classe bénéficieront du taux correspondant à ce nouveau grade et que la prime correspondant au temps supplémentaire de Madame POSZWA sera affectée du coefficient 3.

12- Coût scolarisation aux écoles maternelle et élémentaire

Monsieur GISCLON donne les chiffres pour l’année scolaire écoulée :
- maternelle : 1.377 € par élève (est incluse la prise en charge des ATSEM)
- élémentaire : 311 € par élève

13- Questions diverses

13.1 – Ramassage des ordures ménagères
Madame LEGRAND note les désagréments causés par le non ramassage des ordures les jours fériés.
Monsieur REY indique qu’il a demandé à la CCM la livraison d’un certain nombre de bacs (enterrés ou semi-enterrés). Sa demande, justifiée, a été actée par la CCM.

13.2 – Contrats d’entretien de l’éclairage public
Monsieur REY indique que l’entreprise LOREAU a en charge l’entretien de l’éclairage public  Elle sera contactée pour des remises en état dans certains quartiers de la Commune.
 

 

Réunion du 13 avril 2015

Secrétaire de séance : Frédérique JULIEN 

Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil à l’unanimité.

Lecture des décisions prises par délégation de pouvoirs :

Résiliation bail Madame BADEY Sylvie
Nouveaux tarifs taxes communales
Location salle du clos des Ursulines Collège St Gilbert année 2014/2015
Mise à disposition de la salle de la Mairie à Madame LATER les 17 et 18 janvier et les 7 et 8 mars pour un montant de 25 € par jour
Marché complémentaire travaux restauration du clos et couvert maison Delachaize : 40 899.31€ HT
Indemnisation dégât des eaux – Salle du clos des Ursulines : 7 602.58€
Marché de maîtrise d’œuvre pour la création du magasin optique : 12 800€ HT + mission compl 300€ HT
Marché de travaux pour l’aménagement d’un magasin d’optique : Maison DELACHAIZE : 85 062.24€ HT
Marché de travaux pour la réfection des vestiaires-sanitaires-réfectoire : Ferme de la CHATELAINE : 59 207.48€ HT
Résiliation bail location garage n° 7 à Mme GAUTHERON Martine à compter du 31/03/2015
Location garage n° 7 à compter du 1/4/2015 à M.MAITRE Bernard
Avenant en moins-value marché restauration du clos et couvert maison Delachaize : 37 866€ HT

Présentation et vote des comptes administratifs et budgets

Monsieur le Maire rappelle son souhait de ne pas augmenter les impôts et les taxes pour les habitants de la commune. Jean-Luc GISCLON donne le détail chiffré du budget réalisé sur l’année 2014 et présente le budget prévisionnel de 2015 concernant la section « Fonctionnement ».

Monsieur le Maire reprend la parole pour la section « Investissements »

1 –  Commune : 

1-1 : Compte administratif 2014 – Compte de gestion 2014 :

Section de fonctionnement :

Réalisé dépenses :  1 279 801.15 €

Réalisé recettes :  1 782 366.59 €

Résultats 2014 :     502 565.44 €

Résultats antérieurs :     312 440.71 €

Résultats à affecter :     815 006.15 €

Section d’investissement :

Réalisé dépenses :    783 885.82 €                             

Réalisé recettes : 1 131 261.02 €                             

Résultats 2014 :    347 175.20 €

Résultats antérieurs :  - 339 993.73 €                      

Résultats cumulés :        7 381.47 € (a) à reprendre au BP 2015 art : 001

RAR dépenses :     770 800.00 € (b)

RAR recettes :     144 000.00 € (c)

Besoin en financement  :     619 418.53 € (a) – (b) + (c)

Le compte administratif est voté à l’unanimité.

1-2 : Affectation des résultats de fonctionnement du compte administratif 2014 : 815 006.15 €

à la section de fonctionnement :     195 587.62 €  art. : 002 (R)

à la section d’investissement :     619 418.53 € art : 1068

Adoptée à l’unanimité.

2 – Atelier relais « La Creuse » :

2-1 : Compte administratif 2014 – Compte de gestion  2014 : 

Section de fonctionnement :

Réalisé dépenses  :        5 795.41 €

Réalisé recettes :               0.00 €

Résultats 2014 :     - 5 795.41 €

Résultats antérieurs :      17 030.80 €

Résultats à affecter :      11 235.39 €

Section d’investissement :

Réalisé dépenses :        7 453.19 €

Réalisé recettes :      13 248.00 €

Résultats 2014 :        5 794.81 €

Résultats antérieurs :        3 364.03 €

Résultats cumulés :        9 158.84 €  à reprendre au BP 2015 art : 001

RAR dépenses :                0.00 € 

RAR recettes :                0.00 € 

Le compte administratif est voté à l’unanimité

2-2 : Affectation des résultats de fonctionnement du compte administratif 2014 : 11 235.39 €

à la section de fonctionnement :         11 235.39€ art : 002 (R)

Adoptée à l’unanimité.

3 – Lotissement « la Châtelaine 2 » :

3 -1 : Compte administratif 2014 – Compte de gestion 2014 :

Section de fonctionnement :

Réalisé dépenses  :  20 139.67 €

Réalisé recettes  :           0.00 €

Résultats 2014  :- 20 139.67 €

Résultats antérieurs :     4 078.15 €

Résultats à affecter :  -16 061.52 €

Le compte administratif est voté à l’unanimité. 

3 - 2 : Affectation des résultats de fonctionnement du compte administratif 2014 : - 16 061.52 €

à la section de fonctionnement : - 16 061.52 € art : 002 (D)

Adoptée à l’unanimité.

4- Lotissement « le Champ Sarrazin » :

4-1 : Compte administratif 2014 – Compte de gestion  2014 :

Pas d’opération pour 2014 

5 – Hôtel Maison DELACHAIZE :

5 -1 Compte administratif 2014- Compte de gestion 2014 :

Section de fonctionnement :

Réalisé dépenses  :          53 105.99 €

Réalisé recettes :          53 106.09 €

Résultats 2014 :                   0.10 €

Résultats antérieurs :                 - 0.10 €

Résultats à affecter :                   0.00 €

Section d’investissement :

Réalisé dépenses :      1 012 121.52 €

Réalisé recettes :         113 128.60 €

Résultats 2014 :     -   898 992.92 €

Résultats antérieurs :         898 992.92 €

Résultats cumulés :                    0.00 €  

RAR dépenses :                0.00 € 

RAR recettes :                0.00 € 

Le compte administratif est voté à l’unanimité

6 –  Budget primitif 2015 : Commune : 

Section de fonctionnement :

Recettes et dépenses s’équilibrent à : 1 895 753.62 €

Section d’investissement :

Recettes et dépenses  s’équilibrent à  : 1 293 305.47 €

7 – Budget primitif 2015 : Atelier relais « La Creuse » : 

Section de fonctionnement :

Dépenses prévisionnelles :   5 500.00 €

Recettes prévisionnelles : 11 235.39 €

Excédent prévisionnel :   5 735.39 €

Section d’investissement :

Dépenses prévisionnelles :   7 800.00 €

Recettes prévisionnelles : 22 406.84 €

Excédent prévisionnel : 14 606.84 €

8 – Budget primitif 2015 : Lotissement « la Châtelaine 2 » :

Section de fonctionnement :

Recettes et dépenses s’équilibrent à : 37 350 € 

9 - Budget primitif 2015 : Lotissement « le Champ Sarrazin » :

Section de fonctionnement :

Recettes et dépenses s’équilibrent à :  5 000€

Les budgets Primitifs 2015 sont votés comme suit : 

Pour : 16, Contre : 0, Abstention : 3, Total : 19 suffrages exprimés

10 – Vote du taux des taxes

A l’unanimité le conseil décide du maintien des taux soit  :

- Taxe d’habitation : 19.58 %

- Foncier bâti  : 23.89 %

- Foncier non bâti  : 54.45 %

Produit fiscal attendu  : 860 401.00 €

11 – Cession terrain aux Epontots

Le terrain a été défriché et sera mis en vente. La superficie est d'environ 1000 m2.
Monsieur et Madame GIEN doivent en achter une partie.
Tous les terrains vendus par la commune sont viabilisés.

12- Questions diverses :

Monsieur GISCLON présente les différentes demandes de subventions :

Le conseil décide d’attribuer les subventions suivantes : 

CIFA Mercurey : 6 x 40  =    240 €

CFA la Noue Longvic : 1 x 40 =      40 €

CFA Autun Bâtiment : 1 x 40 =      40 €

CFA Dijon Bâtiment : 1 x 40  =      40 €

FSL : 0.35 € par habitant soit  :  2 274 x 0.35  =   795.90 €

Collège Epontots : voyage scolaire en Allemagne :   90 €

SPA Montceau les mines 0.75 € par habitant soit : 2 274 x 0.75   = 1 705.50 €

Association des anciens footballeurs :   50 €

Votées à l’unanimité

 

Réunion du 4 décembre 2014

Secrétaire de séance : Thierry BUISSON

Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil à l’unanimité.

Lecture des décisions prises par délégation de pouvoirs :

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des vestiaires – sanitaires à la ferme de la Châtelaine :
Montant prévisionnel des travaux : 54 682.00 € HT
Marché de Maîtrise d’œuvre d’un montant de 8 200 € HT.
Mise à disposition de la salle de la Mairie à Madame LATER le 15 et 16 novembre pour un montant de 25 € par jour.
Indemnité sinistre chassis école élémentaire : accord pour le montant proposé correspondant au devis de remise en état des dégâts soit : 1 872.00 €
Résiliation du bail de Madame SCHUHMACHER à compter du 1er décembre 2014.

1 – Modification du tableau des effectifs :

Création d’un poste d’adjoint technique territorial 1ère classe, à compter du 1er janvier 2015, suite à la réussite au concours de Monsieur DOUA Jérôme : adopté à l’unanimité.

2 – Clôture du budget « Hôtel Delachaize » :

Le conseil ayant décidé de ne pas poursuivre le programme d’installation d’un hôtel 4 étoiles dans la maison Delachaize, l’ensemble des travaux ayant été réglés, il convient de clore le budget annexe et de transférer les prêts et les travaux dans le budget de la commune.
Le Maire propose les ouvertures de crédits suivantes :

Section de fonctionnement recettes :
7474 : subvention de la commune : - 2368.96 €
758 : régularisation TVA : 0.61 €
7785 : Reprise excédent d’investissement : 2 368.35 €

Section d’investissement dépenses :
2313-28 : travaux de bâtiments : - 5 051.34 €
1641 : remboursement d’emprunts : 966 132.94 €
2132 : réintégration TVA : 18 552.00 €
001 : déficit d’investissement reporté : 2 368.35 €

Section d’investissement recettes :
2132 : transfert de travaux : 113 128.60 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son accord pour les inscriptions de crédits proposées décide de la clôture du budget au 31 décembre 2015

3 – Budget communal : ouverture de crédits :

Le Maire propose les inscriptions de crédits suivantes :
Section de fonctionnement dépenses :
6574 : subventions de fonctionnement : - 1 500 €
6748 : autres subventions de droit privé : - 2 300 €
023 : virement section d’investissement : 11 000 €

Section de fonctionnement recettes :
7484 : dotation recensement : 4 900 €
7488 : autres attributions (NAP) : 2 300 €

Section d’investissement dépenses :
2132 : transfert travaux Delachaize : 113 128.60 €
2313-14 : Châtelaine : 20 000 €
2313-34 : terrain de sport : 5 000 €
2313-98 : écoles : 35 000 €
2313-28 : Delachaize : 175 000 €
2313-15 : Ancien Hospice – Ruelle Notre Dame : 41 884.34 €
2313-93 : autres bâtiments : 30 000 €
2313-25 : Maison Douhéret : 5 000 €
2313-21 : Maison Vaussanvin : 3 600 €

Section d’investissement recettes :
1641 : 287 132.94 € (966 132.94 – 679 000)
024 : cession poste : 122  200 €
1328 : subvention FAFA : 10 480
021 : virement section de fonctionnement : 11 000.00 €

Mr Karim KHATRI demande des précisions concernant les ouvertures de crédits. Mr le Maire lui apporte les réponses.

Par 16 voix pour et 3 abstentions décide des ouvertures de crédits.

4 – Régime indemnitaire :

Proposition de modifier le régime indemnitaire des agents à compter du 1er janvier 2015 :

Attribution d’une indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents de catégorie C et ceux de catégorie B, filière administrative et technique, dont la rémunération est au plus égale à l’indice brut 380.
Le montant des indemnités horaires sera modulé en fonction du nombre d’heures mensuelles effectuées, des horaires (heures de nuit), des jours (dimanche, jours fériées).

Attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) pour les agents relevant des cadres d’emploi suivant :

Attaché principal : montant moyen annuel : 1 471.18 €
Secrétaire de Mairie : montant moyen annuel : 1078.73 €
Rédacteur : montant moyen annuel : 857.83 €

Le montant maximal que pourra percevoir un agent est fixé à 6.
Le montant individuel déterminé par l’autorité territoriale, varie en fonction du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions.

Indemnité d’exercice et de missions :
Filière administrative : rédacteurs principal 2ème classe : montant de référence annuel : 1 492 €
Coefficient maximal : 3

Indemnité d’administration et de technicité :

Filière administrative :
Adjoint administratif principal 2ème classe : montant moyen annuel 469.67 €
Coefficient : 3.5

Filière technique :
Adjoint technique principal 1ère classe (hors échelon spéciale) : montant moyen annuel : 476.10 €
Coefficient : 4.5

Adjoint technique principal 2ème classe : montant moyen annuel : 469.67 €
Coefficient : 4.5

Adjoint technique 1ère classe : montant moyen annuel : 464.30 €
Coefficient : 4
Adjoint technique 2ème classe : montant moyen annuel : 449.29 €
Coefficient : 4

Filière médico-sociale :
ATSEM principale 2ème classe : montant moyen annuel : 469.67 €
Coefficient : 2

L’attribution individuelle sera modulée en fonctions des critères ci-dessous :
- notation,
- niveau de responsabilité,
- animation d’une équipe,
- agents à encadrer,
- missions différentes confiées,
- charge de travail.

Les montants seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l’état (variation de la valeur du point)

Le Maire procèdera aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés par la réglementation et éventuellement des critères d’attributions retenus.
Le conseil adopte à l’unanimité le nouveau régime indemnitaire.

5 - Subventions :

Monsieur Jean-Luc GISCLON énumère les montants des subventions allouées aux clubs et associations.

FNACA : 70 €
Union Nationale des Anciens Combattants : 90 €
FNATH : 150 €
Association le Pont : 50 €
Resto du Cœur : 75 €
La croix d’Or : 70 €
Les Papillons Blancs : 70 €
Prévention routière : 40 €
Cercle Généalogique de Saône et Loire : 40 €
Club de l’Amitié : 240 €
Sté de Gymnastique l’Alliance : 9 450 € pour l’encadrement + 450 € pour le fonctionnement
Pétanque club de Montcenis : 30 €
APMO (Promotion Musique Orgue) : 100 €
UNP : 50 €
Montcenis Football Club : 1 600 encadrement + 485 pour le fonctionnement
Amis des fleurs 50 €
Comité des fêtes : 1 200 €
Paroisse Epiphanie : 400 €
Foyer socio-éducatif des Epontots : 50 €
Refuge Jean Roche : 200 €
TEAM RR : 50 €
TOTAL : 15 010.00 €

Le conseil vote à l’unanimité les subventions pour l’année 2014.

6 – Remboursement fournitures scolaires ville du Creusot :

Pour la période pluri annuelle de 2014/2020, la mairie du Creusot propose une convention pour la participation de la commune de Montcenis aux charges de fonctionnement pour les enfants de Montcenis qui fréquentent les écoles maternelles et élémentaires du Creusot.
Les montants proposés suite à la réunion qui s’est tenue à la Mairie le 11 juin 2014 ont été fixés à :
Année scolaire 2013/2014 : 336.63 € (idem 2012/2013)
          2014/2015 : 343.46 €
          2015/2016 : 350.23 €
          2016/2017 : 357.23 €
          2017/2018 : 364.37 €
          2018/2019 : 371.65 €
          2019/2020 : 371.65 €
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention.

7 – Convention contrats activités périscolaires :

La 2ème période d’activités périscolaire débutera le 8 décembre 2014 pour se terminer le 28 mars 2015.
Il est proposé de reconduire les activités de la première période.
- Relaxation : Mme GUEUGNEAU
- « Chant » : Mme DE RAGO
- Apiculture : syndicat d’apiculture : bénévole
- Jeux collectifs : « Alliance »
Pour le travail autour du carton, travail autour du bois, les jeux de sociétés, des contrats à durée déterminée seront signés avec la Mairie.
Le conseil, à l’unanimité décide de reconduire les activités périscolaires pour la période du 8 décembre 2014  au 28 mars 2015.

8 – Attribution de compensation extension périmètre CUCM :

Monsieur Jean-Luc GISCLON rappelle au conseil la procédure utilisée par la CUCM pour évaluer les charges transférées. Il énumère ensuite les sommes correspondantes pour chaque nouvelle commune accueillie.

Le conseil à l’unanimité approuve le produit des charges transférées
- 9703 € versés par la commune de Charmoy à la CUCM
- 330 € versés par la CUCM à la commune de Marigny
- 74 904 € versés par la CUCM à la commune de Gourdon
- 36 768 € versés par la CUCM à, la commune de Marmagne
- 4 741 € versés par la CUCM à la commune de Saint Firmin
- 16 408 € versés par la CUCM à la commune de Saint Julien sur Dheune
- 55 249 € versés par la commune de saint Pierre de Varennes à la CUCM
- 54 406 € versés par la CUCM à la commune de Saint Symphorien de Marmagne

Le Maire s’interroge de savoir le pourquoi de la disparité de la contribution versée par la commune de Montcenis qui est de 218 768 € par rapport à la contribution des communes entrantes.
Il se propose de prendre rendez-vous avec le Président de la CUCM.

9 – Convention avec GRDF occupation domaniale pour l’installation et l’hébergement des équipements de télérelève :

En vue de la mise en place de la télérelève des compteurs GRDF a besoin de points de relais pour l’installation de boitiers transmetteurs et propose 3 sites :
- Galerie du Bailliage
- Eglise
- Mairie
Une redevance forfaitaire de 50 €/an sera versée par GRDF.
A l’unanimité le conseil autorise le Maire à signer la convention.

10 – Remboursement frais de locataire :

Monsieur le curé a acheté du matériel pour le changement des WC à la cure et souhaiterai le remboursement de ces achats.
A l’unanimité, le conseil décide de rembourser la somme à Monsieur le curé.

11- Questions diverses :

  • Contrat avec l’Eclat du Morvan pour le nettoyage du gymnase à compter du 1er janvier 2015. A l’unanimité le conseil autorise le Maire à signer un contrat d’entretien du gymnase avec l’Eclat du Morvan.
  • Mr Karim KHATRI demande à Mr le Maire où en est le recrutement de la personne sur le poste de secrétaire générale. Mr le Maire lui répond que le choix est fait, que la prise de fonction se fera en février 2015.

 

Réunion du 9 octobre 2014

Secrétaire de séance : Christelle TISSIER

Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil. 

Lecture des décisions prises par délégation de pouvoirs : 

- Mission SPS restauration clos couvert maison Delachaize avec M. RAYNAUD pour un montant HT de 1 000 €.

- Avenant au contrat multirisques de la commune pour le transport et l’exposition des « boîtes de nonnes » au Musée saint Joseph.

1 – Recrutement personnel :

Remplacement du secrétaire général :

Au cours du précédent conseil nous avons pris connaissance du départ à la retraite de Madame BADEY et décidé de pourvoir à son remplacement.
Compte tenu de la proximité de la période de vacances, nous avons attendu le 4 septembre pour faire appel de candidature par le canal du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui a publié notre demande sur son site le jour même à l’attention de rédacteurs (catégorie B) ou d’attachés (catégorie A) susceptibles d’être intéressés par le poste.

La période de publication et de dépôt des candidatures se terminait ce lundi 6 octobre. Nous avons reçu 15 candidatures que nous avons commencé à dépouiller afin de pouvoir vous dire que :
Deux proviennent de jeunes attachés (catégorie A) fraîchement diplômés, dont l’un est actuellement en fonction dans un secteur n’ayant rien à voir avec la fonction publique territoriale,
Six proviennent de catégories B ayant plus ou moins d’expérience dans la fonction publique,
Sept sont d’origines diverses et ne pourraient être recrutés que sur contrat.

Nous souhaitions recruter à compter du 1er décembre 2014, en conséquence, et maintenant que vous avez l’information, j’engagerai dès demain la séquence de réception des candidats pour arrêter mon choix. Je vous demande donc de valider cette démarche dont je viens de vous communiquer l’état d’avancement et confirmer l’ouverture d’un poste de rédacteur si mon choix se porte sur l’un d’eux.

Le conseil à l’unanimité décide de la création d’un poste de rédacteur à compter du 1er décembre 2014.

2 – Subvention FAFA vestiaires du stade :

Le maire rappelle au conseil que la commune a inscrit au budget primitif des crédits pour l’aménagement d’un 2ème bloc de vestiaires au stade. Informe le conseil de la possibilité de demander au FAFA une subvention pour la réalisation des travaux.

Après consultation des entreprises, le montant des travaux s’élève à : 52 424.74 € HT + honoraires architecte 4 232.25 € HT = 56 656.99 € HT arrondi à 56 657 € HT

Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité sollicite du Fonds d’Aide au Football Amateur, une subvention au taux de 50 % soit 28 329 €, autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

3 – Convention location gymnase Collège Saint Gilbert année scolaire 2014/2015 :

Le Maire rappelle au conseil que la commune met à disposition, du collège Saint Gilbert, à titre onéreux, le gymnase du Clos des Ursulines pendant l’année scolaire sur la base d’un planning établi en concertation avec la société de gymnastique, l’Alliance, les écoles maternelle et élémentaire de la commune.

Il propose de renouveler la convention de mise à disposition de la salle sur la base du planning annuel joint à la présente délibération moyennant un tarif horaire de 8.25 € de l’heure.

Le conseil après en avoir délibéré et l’unanimité autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du gymnase du clos des Ursulines sur la base du planning joint moyennant un tarif horaire de 8.25 € de l’heure pour l’année scolaire 2014/2015.

4 – Elargissement et réécriture des compétences de la CUCM :

Monsieur Jean-Luc GISCLON présente l’élargissement des compétences de la Communauté Urbaine.

Il rappelle que la Communauté Urbaine Creusot Montceau a été créée le 13 janvier 1970 et que compte tenu des nouvelles lois de décentralisation, la communauté urbaine doit clarifier ses compétences pour garder son statut. Garder le statut a une incidence financière importante, 120€ par habitant sont versés par l’Etat alors que pour les communautés de communes le financement est de 40€ par habitant.

L’élargissement proposé par la CUCM est décliné en vingt points, le document est distribué aux conseillers.

Le conseil approuve à l’unanimité.

Monsieur GISCLON précise que le conseil communautaire a approuvé en séance du 25 septembre, que les conseils municipaux des communes membres donnent leur avis et que si la moitié des conseils communaux représentant la moitié de la population de la CUCM donnent un avis favorable, Monsieur le Préfet prendra un arrêté dans ce sens.

5 – Convention d’accès au service des données géographiques de la CUCM :

Depuis 2007  la commune a accès aux données informatisées du cadastre par la CUCM.

Compte tenu de l’extension des données consultables il est demandé de procéder à la signature d’une nouvelle convention.

Le conseil à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention.

6 – Cession ancienne poste :

Le Maire rappelle au conseil la délibération en date du 26 août 2014 relative à la cession de la poste à la SCI Lionel MONIN en cours de constitution.

Afin de faciliter la séparation de la partie poste de la partie trésorerie et d’éviter la constitution d’une copropriété il est proposé de laisser en propriété à la commune l’escalier donnant accès à la cave et à l’étage, la SCI ayant un droit de passage pour l’accès au logement et à la cave et un accès libre par la cuisine du logement à la loggia au-dessus de la montée d’escalier.

Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son accord pour la modification de la division prévue à  la délibération du 26 août 2014 relative à la montée d’escalier donnant accès à l’étage et la cave du bâtiment et l’accès à la loggia attenante à la cuisine du logement cédé par la commune.

La commune restera propriétaire de l’escalier donnant accès à l’étage et à la cave, la SCI aura un droit de passage pour l’escalier donnant accès au logement de l’étage et à la cave ainsi qu’un accès libre à la loggia attenante à la cuisine du dit logement. 

7- Questions diverses :

  • Question de Monsieur DEMAIZIERES : 

Quant à la diffusion d’un bulletin municipal, Monsieur le Maire confirme qu’il est en préparation et sera publié d’ici à la fin de l’année.

  • Avenant convention RAM :

Suite à l’adhésion au RAM de la commune de Saint Julien sur Dheune, il est proposé de signer un avenant à la convention de partenariat du RAM intercommunal.
Le Maire, informe le conseil que suite à l’adhésion de la commune de Saint Julien sur Dheune au RAM intercommunal, il convient de signer un avenant à la convention pour acter son intégration

Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à signer l’avenant.

 

Réunion du 26 août 2014


Secrétaire de séance : Marc NUGUES

Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil avec modification du tableau des présents : Mme DEGRANGE absente, M. DESMAIZIERE présent.

Lecture des décisions prises par délégation de pouvoirs :

Le 30 juin 2014 : avenant au bail de Monsieur VALES : en raison de la modification de la raison sociale la SARL compagnie des Pizzas se substitue à Monsieur Henrique Francisco VALES.

Le 10 juillet 2014 : avenant au bail de Madame PRIOR Suzy : le logement loué 7 chemin de la Brasserie par Madame PRIOR Suzy est en co location avec madame PRIOR Aline à compter du 1er août 2014.

Le 11 juillet 2014 : avenant bail de Monsieur MONIN Lionel changement d’identité du locataire, substitution de SARL VIGITEC SERVICES à MONIN Lionel.

1 – Contrats personnel temporaire aménagements rythmes scolaires :

L’organisation des activités périscolaires les mardis et les jeudis nécessite le recrutement de personnel temporaire pour la 1ère période du 2 septembre au 6 décembre 2014.

    Pour l’école maternelle l’encadrement sera assuré par les ATSEM et Madame POICHOT. Il nécessitera un ajustement de leur temps de travail par des heures complémentaires.

    Pour l’école élémentaire, les différentes activités nécessitent le recrutement et la rémunération de personnel complémentaire dont les statuts varient en fonction des activités.

- Expression corporelle, jeux collectifs et de stratégie : l’encadrement sera assuré par Madame Estelle DUVERNE que l’alliance met à disposition de la commune moyennant un taux de rémunération de 20 € net de l’heure qui sera versé à l’association sur présentation de facture.

- Travail autour du carton, de la laine, du raphia….. : l’encadrement sera assuré par Madame Géraldine SILVAS un contrat de travail a durée déterminé pour la période du 2 septembre au 6 décembre sera signé avec la commune pour 3 heures 30 par semaine d’activité moyennant un taux horaire brut de 12.20 € auquel il conviendra d’ajouter l’indemnité compensatrice de congés.

- Travail autour du bois : l’encadrement sera assuré par Monsieur Wolfgang MAUDRICH. Un contrat de travail a durée sera signé avec le commune dans les mêmes conditions que Madame SILVAS.

- Jeux de société : l’encadrement sera assuré par Madame Cristiana RAMOS. Un contrat de travail a durée déterminée sera signé dans les mêmes conditions que Madame SILVAS.

- Relaxation en mouvement : l’encadrement sera assuré par Madame GUEUGNEAU, moyennant un taux de rémunération de 20 € de l’heure qui sera versé sur présentation d’une facture détaillée.

- Travail de la voix-chant : l’encadrement sera assuré par Madame de RAGO moyennant un taux de rémunération de 30 € de l’heure qui sera versé sur présentation d’une facture détaillée.

- Apiculture : l’encadrement sera assuré par des membres du syndicat d’apiculture, à titre gratuit. Un contrat de mise à disposition de personnel sera signé avec la société.

Le conseil autorise le Maire à signer les contrats et conventions et à régler les dépenses pour les frais d’encadrement des activités périscolaires.

2 – Cession ancienne Poste :

Le Maire propose de céder à la SCI, en cours de constitution, représentée par Monsieur Lionel MONIN le bâtiment de l’ancienne Poste situé 31 rue d’Autun comprenant :
- rez de cour : des garages, une chaufferie et un local de stockage pour la cuve à fuel,
- au rez de chaussée : les locaux de l’ancienne poste
- à l’étage un logement de  5 pièces
- la montée d’escalier donnant accès à la cave et à l’étage
- une partie de terrain à l’avant de l’ancien quai de chargement.
La commune conservera un droit de passage pour les couloirs et montées d’escalier donnant accès aux bureaux de la trésorerie, au  logement à l’étage et au sous-sol du bâtiment.
L’acquéreur ainsi que ses locataires auront un droit de passage sur la propriété communale pour accéder aux garages.
La commune conservera la jouissance du local chaufferie et de  stockage du fuel jusqu’au passage au gaz de la partie communale. En contre-partie la SCI aura la jouissance de la cave communale actuellement utilisée par le locataire jusqu’au passage au gaz et libération des locaux utilisés par la commune.
L’acquéreur de l’ancienne poste aura à sa charge la séparation des installations de chauffage. Les locaux communaux  resteront alimentés en chauffage et eau chaude par l’actuelle installation. Une participation de  6 300 € sera demandée à la commune après réalisation des travaux.
La séparation des alimentations et distribution en eau et électricité se feront à frais partagés.
Madame LAUBERAT, géomètre au Creusot est chargée de l’établissement du document d’arpentage qui sera à la charge de la commune.
La présente vente se fera moyennant le versement de la somme de 120 000 €.
La vente sera réalisée après obtention par l’acquéreur des autorisations de travaux nécessaires pour la réalisation des modifications de façades et aménagement intérieurs.
Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité
Autorise le Maire à signer l’acte de cession en l’étude de Maître BIZOLLON et toutes les pièces s’y rapportant.

3 – Cession terrain Monsieur et Madame PIERRE :

Le Maire propose au conseil l’acquisition d’une parcelle de terrain de 97 m²  environ à détacher de la propriété de Monsieur et Madame PIERRE pour l’élargissement de l’Impasse des Grandes Bruyères à l’intersection avec la rue des Grandes Bruyères sur la base de l’estimation des domaines soit : 1260 €.
Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité.
Donne son accord pour l’acquisition de la parcelle de terrain pour l’élargissement de l’intersection de la rue des Grandes Bruyères et de l’impasse des grandes Bruyères au prix de 1260 €.
Autorise le maire à signer l’acte à intervenir en l’étude de maître BIZOLLON, notaire à MONTCENIS.
La Commune aura à sa charge la reconstitution de la clôture en limite de propriété.

4 – Indemnité conseillers délégués :

Fixer le montant de l’indemnité à 7.24% du montant de l’indemnité perçue par le Maire. (environ 310.39 € par trimestre)

5 – Subvention Trésors de Ferveur :

Exposition pour les Journées du Patrimoine au Musée qui va se prolonger jusqu’au 20 décembre.
Subvention demandée : 150 €

6-Questions diverses :

Le thème des journées du patrimoine sera : patrimoine culturel – patrimoine naturel.

 

Réunion du 20 juin 2014

Secrétaire de séance : Stéphanie JURY-POMPA

Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil.

Lecture des décisions prises par délégation de pouvoirs : néant

1 – Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour l’établissement de la liste des électeurs sénatoriaux.

Mise en place du bureau :
- Président : le Maire
- Secrétaire : Mme JURY-POMPA
- membres du bureau : les 2 conseillers les plus âgés et les 2 conseillers les plus jeunes :
    - M. GILOT Bernard
    - M. DESMAIZIERES Gilbert
    - Mme PRIOR Suzy
    - Mme FREITAS DA MOTA Céline

Réception de la liste « UNION POUR MONTCENS » par le Maire.

Il est procédé au vote :
Appel nominal des conseillers et dépôt de l’enveloppe dans l’urne.

Dépouillement et résultat :
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de votants : 19
Nombre de bulletins nuls : 3
Suffrages exprimés : 16

Ont été élus délégués :
Monsieur Michel REY
Madame Marie-Pierre FRIZOT
Monsieur Jean-Luc GISCLON
Madame Dominique LEGRAND
Monsieur André PRUDHON

Ont été élus suppléants :
Madame Christine DEGRANGE
Monsieur Bernard GILOT
Madame Christelle TISSIER

2 – Subvention PIIC 2014 :

A l’unanimité le conseil décide d’affecter la subvention PIIC 2014 aux travaux d’aménagement de bâtiments et d’espaces pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015.

Aménagement salle rez de cour école champ de Foire :
Maçonnerie : Entreprise MOREAU :             14 779.85 € (sol collé)
Menuiserie : Georges MOFFA :                       1 494.00 €
Plomberie : RIBEIRO Chauffage :                  1 144.10 €
Electricité : Entreprise LOREAU :                     6 926.00 €
Plâtrerie peinture : Entreprise VAILLEAU :      10 216.20 €   Options : 3 552.45 €
TOTAL :                                                     38 112.60 €

Aménagement plan incliné :
Maçonnerie SAS FISCHER :            4 451.13 €
Serrurerie La Forge de Montcenis : 1 360.02 €
TOTAL :                                      5 811.15 €

Aménagement plateforme plateau d’évolution :
TP.COM : 24 737.50 €

TOTAL GÉNÉRAL : 68 661.25 € HT

Subvention PIIC 34 000 €

3 – Location local couvent des Ursulines :

Le Maire donne connaissance au conseil du courrier de Monsieur LANGLOIS qui souhaite transférer son activité libérale de psychologue d’Autun à Montcenis, dans le local vacant au couvent des Ursulines anciennement occupé par la société de pêche, moyennant un loyer mensuel hors charges de 290 € du 1er septembre 2014 au 1er mars 2015 et de 390 € à compter du 1er mars 2015.

4- Questions diverses :

Il est décidé qu’une réunion toutes commissions aura lieu le mardi 1er juillet pour faire un point sur les dossiers en cours et la visite des bâtiments et chantiers à programmer.

Réunion du 11 juin 2014

Secrétaire de séance : Bernard GILOT

Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil.

Lecture des décisions prises par délégation de pouvoirs :
- location de la salle de la Mairie à madame LATER.

1 –  Rythmes scolaires : modification des horaires rentrée 2014-2015 :

M. GISCLON rappelle au conseil la délibération en date du 14 novembre 2013 relative à l’aménagement des rythmes scolaires pour la rentrée 2014/2015,
         Donne connaissance au conseil des différentes possibilités d’organisation des rythmes scolaires suite au décret du 7 mai 2014 ;
         Donne connaissance au conseil  du compte rendu des différentes réunions entre la commune, les enseignants et les délégués des parents, de la commission « éducation sport animation loisirs » ;
         Donne connaissance au conseil de la proposition d’horaires retenue par le conseil d’école lors de la réunion du 27 mai 2014.

Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son accord pour les aménagements d’horaires retenus lors de la réunion de la commission « éducation sport animation loisirs » et le conseil d’école à savoir :

Ecole maternelle :
Matin : lundi, mardi, mercredi jeudi, vendredi : 9h 10 – 12h 10
Après-midi : lundi et vendredi : 13h 50 – 16h 20 mardi et jeudi 13h 50 – 15h 50
NAP : mardi et jeudi : 15h 50 – 17h 20.

Ecole primaire :
Matin : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, : 9h – 12h
Après-midi : lundi et vendredi : 13h 40 - 16h 10 mardi et jeudi 13h 40 – 15h 40
NAP : mardi et jeudi de 15h 40 17h 10

La garderie périscolaire fonctionnera de :
Matin : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 7h 15 – 9h 15
Après-midi : lundi et vendredi de 16h 10 à 18h 15 mardi et jeudi de 17h 10 à 18h 15.

Le restaurant scolaire fonctionnera les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

2 – Modification du tableau des effectifs :

Le conseil municipal,
Vu la proposition d’avancement de grade de Madame GIL PUIG, agent spécialisé 1ère classe à l’école maternelle,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de créer un poste d’agent spécialisé principal 2ème classe à temps non complet (28/35ème) à l’école maternelle de MONTCENIS à compter du 1er juillet 2014.

Le conseil municipal,
Vu la nécessité de remplacer la secrétaire générale qui fait valoir ses droits à la retraite,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de créer un poste d’attachée territoriale à compter du 1er décembre 2014

3 – Subvention PIIC 2014 :

Dans l’attente de devis complémentaires, le dossier sera examiné au prochain conseil.

4 – Subvention Montcenis foot-ball club :

Subvention de 1200 € pour l’encadrement adoptée à l’unanimité.

5 – Commission communale des impôts directs :

En vue de la constitution de la commission communale des impôts directs, il convient de proposer 16 titulaires et 16 suppléants parmi lesquels 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants seront retenus.
Proposition commissaires titulaires :
M. Fernand GOULOT
Mme Simone SEGAUD
Mme Marie-Claude RIVORY
M. jean Michel AGOGUE
M. Jean PRUNEL
M. Henri BRIET
M. Michel MEULEAU
M. Yves BRIE
M. Yves GUILLIEN
M. Michel TOUTAIN
M. Jacques CHARMANDRE
M. jean Pierre BRIERE
M. Guy DUPART
Mme France DESVIGNES
Mme Christelle PRUDHON
M. Albert JEANNIN

Proposition commissaires suppléants :
M. Raymond ROMAGON
Mme Evelyne DEGUEURCE
M. Pascal DUFRAIGNE
M. Robert GRANGER
Mme Gisèle RACOUSSOT
M. Charles BERLIE
M. Jean-Alain BEURGAUT
Mme Agnès DESBOIS
M. André GUERRE
M. Jean Claude JULLIEN
M. Daniel LANCELOT
Mme Jeannine OSTRYCHARZ
M. Daniel SEMET
M. Robert PALENGAT
Mme Françoise PRISSE
M. Maurice TOINET
A l’unanimité le conseil donne son accord pour les propositions 

6 – Convention petite enfance Mairie d’Ecuisses :

La commune d’Ecuisses a décidé de solliciter une contribution auprès des communes de résidence des usagers du service Petite enfance avec effet au 1er septembre 2013.
La contribution de la commune est de 20 %  du montant des services facturés à la famille.
Les facturations portent sur la garderie, le centre de loisirs, la restauration scolaire.
Compte tenu du prix des repas et des heures de garderie en comparaison avec le tarif sur la commune de Montcenis :
Garderie : 2.36 € de l’heure
Restaurant scolaire : 4.20 et 4.45 €

Écuisses :
Garderie : 1.4 € à 2.20 € de l’heure
Repas enfants : 3.00 €

Il est proposé de répercuter à la famille les sommes demandées à la commune pour le restaurant scolaire et la garderie.
Le Conseil autorise le Maire à signer la convention à partir de septembre 2014.

7 – Adhésion CISPD :

Le maire donne connaissance au conseil du courrier de monsieur le sous-préfet relatif à l’adhésion des communes de communauté au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance du creusot.
Considérant le vœux plusieurs fois renouvelé de la commune de Montcenis d’adhérer à cette instance,
Considérant les échanges intervenus entre la commune et le sous-préfet,
La maire propose de solliciter l’admission de la commune de Montcenis au sein du CISPD.
Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de solliciter l’adhésion de la commune au CISPD

8- Questions diverses :

Réunion du 28 avril 2014

Secrétaire de séance : Corinne SERGI
Approbation du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité.

1 –  Commune :

1-1    : Vote du taux des taxes :
A l’unanimité le conseil décide du maintien des taux :
    - Taxe d’habitation : 19.58 %
    - Foncier bâti : 23.89 %
    - Foncier non bâti : 54.45 %

Produit fiscal attendu : 840 573.00 €

Monsieur le Maire, Monsieur GISCLON présentent les différents budgets.

1-2 : Budget primitif 2014 :

Recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à : 2 061 433.71 €
Recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent à :    1 497 709.57 €

2 – Atelier relais « La Creuse » :

Section de fonctionnement :
Prévu dépenses :   6 900.00 €
Prévu recettes :    17 030.80 €
Excédent :           10 130.80 €

Section d’investissement :
Prévu dépenses : 7 454.00 €
Prévu recettes : 17 716.03 €
Excédent :        10 262.03 €

3 – Lotissement « la Châtelaine 2 » :

Section de fonctionnement :
Recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 41 428.15 €

4- Lotissement « le Champ Sarrazin » :

Section de fonctionnement :
Recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 5 000 €

5 – Hôtel Maison DELACHAIZE :

Section de fonctionnement :
Prévu dépenses : 53 106.09 €
Prévu recettes :    53 106.09 €

Section d’investissement :
Prévu dépenses :  30 119.57 €
Prévu recettes :  898 992.92 €

A l’issue de la présentation des budgets, monsieur DESMAIZIAIRES a demandé la parole :

"Monsieur le Maire, chers collègues,

    Comme vous l’avez certainement remarqué, nous ne sommes pas là pour jouer les enquiquineurs de service, pas plus que pour empêcher le conseil municipal de faire son travail.
    Nous, nous sommes là comme tous les conseillers municipaux, c'est-à-dire travailler pour la commune et, surtout, pour ses habitants.
    Nous ne ferons pas d’interventions sauf  si le besoin s’en fait sentir. Pour cela, nous suivrons exactement le mode opératoire qui nous a été proposé au cours du dernier conseil municipal.
    Cependant, nous pourrons exposer les raisons qui nous conduisent à adopter un vote particulier concernant tel projet ou toute proposition.
    C’est le cas aujourd’hui pour la présentation des budgets primitifs pour l’année 2014.
    Les trois élus que nous sommes voteront contre ce budget pour deux raisons essentielles : sur la forme et  le fond.
    Sur la forme d’abord. Nous considérons qu’une commune de cette importance ne doit avoir qu’un seul budget. On comprend mal ces budgets annexes non financés au nombre quatre pour 2014 mais beaucoup plus important l’année précédente. Le budget dit communal contient déjà un certain nombre de programmes sensiblement identiques à ceux des budgets annexes. Il n’y a donc rien qui oblige à adopter cette façon de procéder. Pire, la maison Delachaize a une inscription au budget communal et bénéficie d’un budget annexe. On se demande pourquoi.
    Sur le fond maintenant. Vous faites des efforts considérables et méritoires pour inscrire le plus possible de dépenses d’investissement. Vous avez même trouvé de l’autofinancement complémentaire qui vous a permis des saupoudrer ça et là des petites sommes.
    En revanche, on ne trouve pas de grand projet, même s’il en est un qui ne peut pas prendre de l’essor, je veux parler de la Maison Delachaize. Comme vous l’avez dit à la dernière réunion, « on fait en sorte de ménager le clos et le couvert ». Pourquoi ? Parce que vous ne disposez plus des financements nécessaires pour achever la réalisation de cet établissement qui, il faut le dire, nous coûte les yeux de la tête. La dette est déjà trop lourde et il est permis de penser qu’aucune banque n’est en mesure de vous faires des avances qui la plomberaient plus.
    Toujours sur le fond, nous estimons que la section de fonctionnement mériterait une étude approfondie afin de satisfaire des besoins à l’attention des jeunes, des personnes âgées, ou de toute autre nature. Nous en avons fait récemment l’expérience durant plusieurs mois très instructifs.
     Rassurez-vous, nous sommes sensibles au travail effectué, mais, aujourd’hui, nous ne pouvons pas donner notre aval sur ces projets.

    Je vous remercie.
"


Monsieur le Maire répond à Monsieur DESMAIZIAIRES

« Cher Collègue,
Pour répondre brièvement à votre intervention, sachez que
- Toute mon attitude depuis notre élection n’a révélé aucune différence de traitement entre les conseillers de la majorité et de l’opposition. Vous avez pu proposer votre candidature au poste de délégué du Conseil pour le CCAS, l’EHPAD, le GIP e-bourgogne, la CUCM, le CNAS et le correspondant défense, ce que vous n’avez pas souhaité faire. Vous avez souscrit à ma proposition d’organisation des commissions communales sur 3 grands thèmes afin d’avoir un conseiller d’opposition à chaque commission et vous permettre de connaître tous les détails de notre action. Ainsi, vous avez pu déléguer :
1-    Mr KHATRI à l’éducation, sport, animations, loisirs
2-    Mme JURY-POMPA à l’histoire locale, patrimoine et culture
3-    Mr DESMAIZIÈRES à l’aménagement du territoire, bâtiments et activités économiques,
représentation rigoureusement proportionnelle à la composition du Conseil.

- Pour ce qui concerne le vote du budget, je prends acte de votre opposition alors que vous y étiez favorables en réunion toutes commissions du 24 avril 2014. Ce vote dites-vous est justifié :
- Par la forme ; il y a un budget principal et des budgets annexes pour des investissements bien spécifiques (lotissement, ateliers-relais, etc…). Cela répond à la loi dont lecture vous a été faite par Mr GISCLON, 1er  Adjoint, qui a précisé le point particulier d’assujettissement à la TVA. J’ai personnellement insisté sur l’aspect rigoureux de saisie des dépenses et recettes qui accompagne cette façon de procéder qui est ce qu’il y a de mieux alors que vous la qualifiez de pire, particulièrement pour ce qui concerne la maison Delachaize.
- Pour le fond vous prenez acte de nos « efforts considérables et méritoires pour inscrire le plus possible de dépenses d’investissement ». C’est tellement vrai que Montcenis investit le plus par habitant parmi toutes les communes qui nous entourent.
   De ce fait nos inscriptions budgétaires, nombreuses, ne sont pas du « saupoudrage » comme vous le dites, mais des dépenses significatives dans l’avancement des projets en cours car il ne sert à rien d’inscrire des sommes énormes que nous serions dans l’incapacité d’engager du fait de la durée d’instruction des dossiers, car contrairement à ce que vous dites, nous avons d’importants projets, à l’échelle d’une commune de 2200 habitants. Vous apprendrez à les connaître.
- Nous avons expliqué notre philosophie de la dette qualifiant la nôtre de dynamique. C’est ce qui explique que les banques nous ont toujours fait confiance constatant que, chaque année, nous libérons un autofinancement important. Ceci étant, et du fait que l’Etat réduit sa dotation forfaitaire de fonctionnement aux communes (-4,8% pour nous) et nous impose des dépenses d’investissement et fonctionnement énormes pour l’aménagement des rythmes scolaires, nous devrons rester particulièrement vigilants.
- Contrairement à ce que voudrait accréditer la gauche (ah, vous n’êtes pas de gauche dites-vous !) l’effort maximum est fait pour les jeunes. En fonctionnement comme en investissement, nous mobilisons pour eux la plus grosse part de nos dépenses. Il est vrai que le fait d’offrir chaque année et pour deux années consécutives, un vrai travail d’été à nos jeunes, garçons et filles, de 17 à 18 ans n’a jamais convaincu nos voisins dont les jeunes nous sollicitent.
- Nous n’avons pas le sentiment d’oublier nos anciens (même si notre action en la matière ne satisfait pas l’un des membres de votre comité de soutien que j’ai choisi pour siéger au CCAS et ainsi y palier votre absence, ceci étant une remarque hors intervention).
- Je considère donc votre intervention comme modérée et je respecte le vote des deux conseillers d’opposition que vous étiez, siégeant à ce Conseil. Même si vous ne l’avez pas dit vous avez dû apprécier que ce budget, une fois de plus, n’apporte aucune augmentation aux taux des taxes communales dont vous avez, sur notre proposition, voté le maintien.
J’indique que ma réponse, non préparée, non enregistrée, peut-être un peu différente de ce que j’ai dit en Conseil, dans sa formulation, tout au plus ; mais pas sur le fond. »


A l’issue des interventions il est procédé aux votes des budgets qui sont adoptés par :
Votants : 19
Pour :      16
Contre :     3

6 – Convention commune de Montcenis / commune d’Ecuisses pour la contribution aux frais de fonctionnement du service petite enfance.

Le conseil décide d’ajournée la question dans l’attente de renseignements financiers plus détaillés.

7- Questions diverses :

  • Extension réseau EDF :

Le Maire rappelle au conseil la délibération en date du 24 juin 2010 instituant le principe de la participation des propriétaires fonciers pour les voies et réseaux. (PVR), donne connaissance au conseil du devis d’extension du réseau électrique pour l’alimentation de la parcelle cadastrée A 227 appartenant à M. RAFAEL et Mme PLANTEGENEST et s’élevant à 5 254.14 € HT.
Le conseil après en délibéré et à l’unanimité  décide d’engager les travaux et de répercuter leur montant au demandeur.

Réunion du 24 avril 2014

Secrétaire de séance : Marc NUGUES

Approbation du compte rendu du dernier conseil.

1 - Constitution des commissions communales :

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de la constitution des commissions communales suivantes :

1 – 1  Aménagement du territoire, bâtiments et activités économiques :
Le maire et les adjoints
Bernard GILOT
Céline FREITAS DA MOTA
Christine DEGRANGE
André PRUDHON
Marc NUGUES
Gilbert DESMAIZIERES

1 – 2  Éducation, sport, animations, loisirs :
Le maire et les adjoints
Marc NUGUES
Christelle TISSIER
Joaquim LOPES
Alain GUERIN
Suzy PRIOR
Karim KHATRI

1 - 3  Histoire locale, patrimoine et culture :
Le maire et les adjoints
Thierry BUISSON
Corinne SERGI
Dominique LEGRAND
Frédérique JULIEN
Christine DEGRANGE
Stéphanie JURY-POMPA

2 – Règlement intérieur du conseil municipal :

Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’adopter le règlement suivant :
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait au fonctionnement de la commune.
Le conseiller peut :
- soit transmettre par écrit 2 jours avant la séance l’exposé de sa question au Maire par courrier, mail, dépôt au secrétariat de Mairie. Dans ce cas là, le conseiller municipal donne lecture en séance de la question et il y est répondu immédiatement.
En cas d’absence du conseiller municipal, la réponse est reportée à une séance suivante du conseil municipal.
- soit exposer en séance une question. Le texte de la question est remis au Maire ou à son représentant en début de séance. La réponse est donnée lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance.

3 – Nomination des délégués du conseil :

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide des nominations suivantes :

3-1 : EHPAD de Montcenis :
Michel REY
Bernard GILOT
Christelle TISSIER

3-2 : GIP e Bourgogne :
Jean-Luc GISCLON

3-3 : CUCM : Commission Locale d’Évaluation des transferts de charges :
Jean-Luc GISCLON

3-4 : CNAS (Caisse Nationale d’Action Sociale) :
Marie-Pierre FRIZOT

3-5 : Correspondant défense :
Thierry BUISSON

Réunion du 29 mars 2014

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel REY, Maire, qui déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions
- REY Michel
- FRIZOT Marie-Pierre
- GISCLON Jean-Luc
- TISSIER Christelle
- BUISSON Thierry
- DEGRANGE Christine
- NUGUES Marc
- FREITAS DA MOTA Céline
- GUERIN Alain
- PRIOR Suzy
- PRUDHON André
- SERGI Corinne
- GILOT Bernard
- JULIEN Frédérique
- LOPES Joaquim
- LEGRAND Dominique
- KHATRI Karim
- JURY POMPA Stéphanie
- DESMAIZIERES Gilbert

Madame Christine DEGRANGE est nommée comme secrétaire par le Conseil.

1- Election du Maire :

Monsieur Michel REY, le plus âgé des membres présents, prend la présidence.

  • Constitution du bureau :

Le Conseil désigne Monsieur Gilbert DESMAIZIERES et Madame Dominique LEGRAND comme assesseurs.

  • Election du Maire :

Election au scrutin secret, à la majorité absolue, parmi les membres du Conseil.
Si après 2 tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.

Monsieur Jean-Luc GISCLON propose la candidature de Monsieur Michel REY.

Déroulement du scrutin :
Appel de chaque conseiller municipal à la table de vote.
Le président constate qu’il est porteur d’une seule enveloppe.
Dépôt dans l’urne prévue à cet effet.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
Nombre de suffrages déclarés nuls : 4
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8

Monsieur Michel REY a obtenu 15 suffrages. Il a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2- Élection des adjoints :

Sous la Présidence de Monsieur Michel REY, Maire, il est procédé à l’élection des adjoints.

La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum de 5 (30% de l’effectif légal du conseil arrondi à l’entier inférieur).

  • Détermination du nombre d’adjoints :

Le conseil par 16 voix pour et 3 abstentions décide de fixer à 2 le nombre d’adjoints.

  • Election des adjoints :

Election à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. L’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Délai pour dépôt des listes : 5 minutes sont données pour le dépôt des listes.

Dépôt des listes : Jean-Luc GISCLON, au nom de la liste Union Pour Montcenis dépose une liste composée de :
- Jean-Luc GISCLON
- Marie-Pierre FRIZOT

Election des adjoints au Maire :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :  0
Nombre de votants (enveloppes déposées) :  19
Nombre de suffrages déclaré nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9

Monsieur Jean-Luc GISCLON est élu 1er adjoint, Madame Marie-Pierre FRIZOT est élue 2ème adjoint.

3- Indemnités Maire et Adjoints :

Le montant des indemnités susceptibles d’être perçues par le maire et les adjoints est de :
Indemnité du Maire : 43 % de l’indice 1015 soit 1 634.63 € brut / mois
Indemnité des adjoints : 16.5 % de l’indice 1015 soit 627.24 € brut / mois
Majoration de 15 % au titre de commune chef-lieu de canton.

Montant proposé :
Indemnité du Maire : 36.54 % de l’indice 1015 soit 1 389.05 € par mois
Indemnité des adjoints : 10.66 % de l’indice 1015 soit 405.32 € par mois
Majoration de 15 % au titre de commune chef-lieu de canton.

Par 16 voix pour 3 abstentions le Conseil décide de fixer l’indemnité du Maire à 36.54% de l’indice 1015 et l’indemnité des adjoints à 10.66% de l’indice 1015.
Majoration de 15 % au titre de commune chef-lieu de canton.

4- Délégation de pouvoirs Art : L2122-22 et L2123-23 :

Par 16 voix pour et 3 abstentions le Conseil donne délégation de pouvoir à Monsieur le Maire sur la base des articles L2122-22 et L2123-23.

5- Délégués du Conseil au CCAS :

  • Détermination du nombre de membres au Conseil d’administration du CCAS :

Le Maire propose de nommer 6 délégués du Conseil au CCAS.

  • Désignation des conseillers :

L’élection se fait au scrutin de liste à la majorité représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Dépôt des listes : Marie-Pierre FRIZOT au nom de la liste Union Pour Montcenis dépose une liste composée de :

- Christine DEGRANGE
- Marie-Pierre FRIZOT
- Jean-Luc GISCLON
- Frédérique JULIEN
- Suzy PRIOR
- Corinne SERGI

Par 16 voix pour et 3 abstentions les candidats de  la liste « Union pour Montcenis » sont élus.

6- EHPAD : communication :

Les délégués du Conseil au Conseil d’administration de l’EHPAD seront élus lors du prochain conseil.

7- Délégués du Conseil au Conseil d'administration du collège des Epontots :

Un titulaire et son suppléant sont à élire à la majorité :
Par 16 voix pour et 3 abstentions Monsieur Michel REY est élu délégué titulaire et Madame Céline FREITAS DA MOTA est élue déléguée suppléante.

8- Délégués du Conseil au SIEAB :

Par 16 voix pour et 3 abstentions :

Messieurs GILOT et PRUDHON sont élus délégués titulaires
Monsieur GISCLON et Madame FRIZOT sont élus délégués suppléants.

9- Commission d'appel d'offre :

Compte tenu du seuil des marchés il est décidé de ne pas procéder à la création d’une commission d’appel d’offre.

10- Indemnités du Receveur municipal :

A l’unanimité le conseil décide d’attribuer à Madame PELLOILLE, receveur municipal, une indemnité de conseil au taux de 100% et de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €.

 

Réunion du 17 mars 2014

Secrétaire de séance : Marc NUGUES

- Approbation du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité.
- Lecture des décisions prises par délégation de pouvoir :

  1. Location salle de la Mairie à Madame LATER.
  2. Location logement 2 ruelle Notre Dame à Monsieur CAIRE.
  3. Marché Maîtrise d’œuvre avec Monsieur RAYNAUD pour les travaux du clos et couvert de la Maison Delachaize.
  4. Location garage à la Brasserie à M. CONTE.

1 –  Commune :

1-1 : Compte administratif 2013 – Compte de gestion 2013 :
 
Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses :  1 899 825.95 €
Réalisé recettes :    2 252 266.66 €
Excédent :                352 440.71 €


Section d’investissement :
Réalisé dépenses : 1 988 285.09 €          RAR : 377 400.00 €             Total : 2 365 685.09 €
Réalisé recettes :   1 648 291.36 €         RAR : 679 000.00 €             Total : 2 327 291.36 €
Déficit :                    339 993.73 €           Excédent : 301 600.00 €    Déficit :  38 393.73 €
  
Besoin en financement : 38 393.73 €
Le compte administratif est voté à l’unanimité.

1-2 : Affectation résultat compte administratif 2013 :

312 440.71 € à la section de fonctionnement art : 002
 40 000.00 € à la section d’investissement art : 1068
Adopté à l’unanimité.

2 – Atelier relais « La Creuse » :

2-1 : Compte administratif 2012 – Compte de gestion  2012 :
Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses : 6 103.57  €
Réalisé recettes :   23 134.37 €
Excédent :             17 030.80 €

Section d’investissement :
Réalisé dépenses :  11 195.04 €
Réalisé recettes :    14 559.07 €
Excédent :                3 364.03 €
Le compte administratif est voté à l’unanimité

2-2 : Affectation du résultat compte administratif 2012 :
17 030.80 € à la section de fonctionnement art 002
Adoptée à l’unanimité.

3 – Lotissement « la Châtelaine 2 » :

3 -1 : Compte administratif 2012 – Compte de gestion 2012 :
Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses : 76 673.00 €
Réalisé recettes :   80 751.15 €
Excédent :               4 078.15 €
Le compte administratif est voté à l’unanimité.

3 - 2 : Affectation du résultat :
4 078.15 € à la section de fonctionnement art 002
Adoptée à l’unanimité.

4- Lotissement « le Champ Sarrazin » :

4-1 : Compte administratif 2013 – Compte de gestion  2013 :
Pas d’opérations pour 2013

5 – Hôtel Maison DELACHAIZE :

5 -1 Compte administratif 2012- Compte de gestion 2012 :
Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses : 55 366.60 €
Réalisé recettes :    55 366.50 €
Déficit :                          0.10 €

Section d’investissement :
Réalisé dépenses :     51 218.42 €
Réalisé recettes :      950 211.34 €
Excédent :                898 992.92 €
Le compte administratif est voté à l’unanimité.

6 – COSEC : Compte de gestion :

Voté à l’unanimité.

7 – Convention territorialisation Commune / CUCM

Le Conseil autorise le Maire à signer la convention.

8 – Demandes de subventions :

Le Conseil décide d’attribuer les subventions suivantes :
        AGIRE : 998.40 €
        FSL : 0.35 € par habitant soit :  2 273 x 0.35 = 795.55 €
        Office de Tourisme : 0.2 € par habitant soit : 2 273 x 0.2 = 454.60 €
        Creusot Vélo sport : 50 €
        Espoir pour Clara : 202 € (remboursement location salle des Ursulines pour un loto)
        Lycée horticole et Rural Privé : 50 € pour voyage d’études
        Association « Croq’Notes » : 1650 €

9-Questions diverses :

1- Remboursement gaz Madame JUILLARD
Le Maire informe le Conseil que lors des travaux réalisés par la commune dans le bâtiment 13 Grande rue Chanoine Laforest la consommation de gaz utilisée pour le chauffage du logement de  Madame Juillard s’est trouvée accrue du fait du manque d’isolation dû au retard dans la réalisation lié à la défaillance de l’architecte.
Donne connaissance de la demande de dédommagement pour ces surcoûts formulée par Madame JUILLARD.
Le montant de l’indemnisation a été estimé à 110 €.

2- Ouvertures de crédits :
Sur la base des crédits inscrits à la section d’investissement au budget 2012 aux chapitres 20, 21, 23, le Conseil décide d’une ouverture de crédit de :
   5 000 € à l’article 2183 - 83   pour l’acquisition d’un photocopieur pour la Mairie,
 60 000 € à l’article 2313 – 16   pour les travaux de bâtiment des vestiaires au terrain de sport,

 

Réunion du 17 décembre 2013

Secrétaire de séance : Marc NUGUES

- Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

- Lecture des décisions prises par délégation de pouvoir :

9/12/2013 : résiliation du bail de Madame MINOIS par transfert à Madame CARON-MIKOLAJCZYK

1 – Ouvertures de crédits :

Section de fonctionnement : dépenses

Art 6042 : achat de prestations et services : + 3000 €
Art 6061 : énergie – Electricité : + 12 000 €
Art 6413 : personnel non titulaire : - 3 000 €
Art 6534 : cot. Séc. Sociale part patronale élu : + 6 000 €
Art 6554 : contribution organismes regroupement : + 2 000 €
Art 66111 : intérêts emprunts : - 20 000 €

Section d’investissement : dépenses

Art 2313 – 28 : Maison Delachaize : - 50 000 €
Art 2315 – 80 : Travaux de voirie : + 50 000 €

Adoptées à l'unanimité.
 

2 – Subventions 2013 :

Jean-Luc GISCLON rappelle le mode d'attribution des subventions en règle générale. 

Souvenir français : 100 €
FNACA : 70 €
Union Nationale des Anciens Combattants : 90 €
FNATH : 150 €
Association le Pont : 50 €
Resto du Cœur : 75 €
La croix d’Or : 70 €
Les Papillons Blancs : 70 €
Prévention routière : 40 €
Cercle Généalogique de Saône et Loire : 40 €
CIFA Mercurey : 210 €
CIFA de l’Yonne 30 €
CFA la Noue : 60 €
Bâtiment CFA AUTUN : 30 €
Maison Familiale Semur en Auxois : 90 €
Club de l’Amitié : 240 €
Sté de Gymnastique l’Alliance : 9 200 € pour l’encadrement + 450 € pour le fonctionnement
Pétanque club de Montcenis : 30 €
APMO (Promotion Musique Orgue) : 100 €
UNP : 50 €
Montcenis Football Club : 1 200 € encadrement + 485 € pour le fonctionnement
Amis des fleurs 50 €
Comité des fêtes : 1 035 €
Paroisse Epiphanie : 400 €

TOTAL : 14 415.00 €

Adoptées à l'unanimité.
 

3 – Convention délégation  de la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’éclairage public route de la Tagnière :

Adoptée à l’unanimité pour un montant de travaux de 14 784.31 €.

4- Questions diverses :

  • Agents recenseurs :
    la rémunération des agents recenseurs sera versée 50 % en janvier et 50 % en février.
  • Modification des statuts SIEAB :

            - Intégration des communes de Marigny et Saint Laurent d’Andenay

            - Modification de l’article 11 en remplaçant : « la population de chaque commune » par « la population de chaque commune au dernier recensement général de la population connu».

            - Modification du tableau de l’annexe 2 en remplaçant « nombre d’habitants RGP 2009 » par « nombre d’habitants au dernier RGP » .


Réunion du 14 novembre 2013


 Secrétaire de séance : Jacqueline MACHURON

- Démission de Monsieur RIZET : Monsieur le Maire informe le Conseil de la démission de Monsieur RIZET

- Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

- Lecture des décisions prises par délégation de pouvoir :

9 juillet 2013 : Solde indemnité sinistre dégât des eaux logement école primaire : 539.82 €

2 août 2013 : résiliation bail logement M. CHARPENTIER à compter du 15 septembre 2013.

19 août 2013 : marchés Ferme de la Châtelaine :
Lot n°1 gros œuvre : entreprise MOREAU : 24 133.91 € HT
Lot n°2 Charpente bois : entreprise GAUTHIER CARGO : 22 788.86 € HT
Lot n°3  Couverture – Zinguerie : entreprise PIGUET : 23 965.00 € HT
Lot n°4 Menuiseries extérieures bois : entreprise SCOPEAU : 17 720.00 € HT
Lot n°5 Enduits façades : entreprise PINTO : 23 153.00 € HT
Lot n° 6 Portail coulissant : entreprise CHAPEY : 5 060.00 € HT
TOTAL : 116 822.77 € HT

19 août 2013 : demande de Conseil Juridique nomination nouveau directeur de l’EHPAD

2 septembre 2013 : location salle du Clos des Ursulines TAI JI BOURGOGNE du 1er septembre au 30 juin
le lundi de 18 h 30 à 21 h à 61 €/mois.

13 septembre 2013 : location garage 5 Cour chanoine Laforest à Monsieur et Madame BARBE 43 €/mois

1er octobre 2013 : Mission SPS la Ferme de la Châtelaine confiée à SOCOTEC : 1 080.00 € HT

3 octobre 2013 : Indemnité sinistres dégâts des eaux à l’école primaire et école maternelle suite aux orages du mois de juillet : 2 017.84 € HT.

14 octobre 2013 : Mise à disposition du gymnase des Ursulines au collège Saint Gilbert pour l’année scolaire 2013/2014 moyennant un taux horaire de 8.25 €.

1 – Désignation du coordonnateur d’enquête :

Le Conseil à l’unanimité décide de désigner un conseiller municipal au poste de coordonnateur d’enquête pour le recensement 2014 et de fixer le montant de l’indemnité de conseiller délégué à 1 200 € elle sera versée pour 50 % avec les indemnités du 4ème trimestre 2013 et 50 % avec les indemnités du 1er trimestre 2014.

2 – Création de 4 emplois d’agent recenseur :

La commune est divisée en 4 districts.
Le Conseil à l’unanimité décide de créer 4 postes d’agents recenseurs qui seront chargés des opérations préparatoires et de l’exécution du recensement.
Le montant de leur rémunération est fixé à un mois de SMIC soit 1430.25 € brut.     

3 – Convention avec la CUCM d’entretien d’ouvrages et d’espaces du parking annexe de l’EHPAD rue du Four :

La CUCM aménage un parking rue du Four.
La communauté a introduit dans ses travaux des éléments de programme espaces verts de la compétence communale.
La présente convention a pour objet de remettre après travaux à la commune de MONTCENIS la partie engazonnée du terrain, de remettre à la CUCM la zone circulée du parking public.
A l’unanimité, le conseil autorise le Maire à signer la convention.

4 – Adhésion au contrat du CDG pour la couverture des obligations statutaires du personnel affilié à la CNRACL et à l’IRCANTEC :

Le CDG a renégocié le contrat de groupe relatif à l’assurance statutaire du personnel des collectivités du département.
- Pour les agents affiliés à la CNRACL :
Franchise 10 jours : 5.95 %
Franchise 15 jours : 5.50 %

Pour les agents affiliés à l’IRCANTEC :
Franchise 10 jours : 1.80 %
Franchise 15 jours : 1.65 %

Le conseil à l’unanimité
Décide de retenir pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC une franchise de 15 jours
Autorise le Maire à signer le contrat.

5 – Modification du tableau des effectifs :

Le Maire propose de regrouper les emplois d’adjoint technique à la salle des Ursulines et à l’école élémentaire et de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe de 22.50/35ème
Le Maire propose de porter de 5 à 6/35ème le poste d’adjoint technique 2ème classe pour l’entretien de la Mairie, les communs de l’immeuble 2 ruelle Notre Dame, le studio et le WC public.
Le Conseil à l’unanimité autorise la modification du tableau des effectifs.
 Le Maire sollicitera l’avis de la CTP pour la suppression des postes ainsi modifiés.

6 – Hôtel Delachaize : désamiantage

Le Maire rappelle au Conseil que compte tenu de l’estimation des travaux réalisée par l’architecte le projet d’aménagement du bâtiment en Hôtel 4 étoiles n’était pas « viable »  et a été abandonné.
Néanmoins, les travaux de mise à nu des structures et de désamiantage ont été réalisés.
Le marché de désamiantage a été confié à l’entreprise AMIANT ENVIRONNEMENT pour un montant de 10 000 € HT. Cette entreprise a sous-traité, sans le déclarer,  le transport des déchets à l’entreprise BERT RHÔNE ALPES.
Cette dernière a récupéré les déchets d’amiante à Montcenis le 5 septembre  pour les livrer chez SITA à Bellegarde, mais les déchets ont été refusés compte tenu de l’arriéré à payer par AMIANT ENVIRONNEMENT.
Actuellement les déchets sont stockés à ST GILLES.
La société BERT RHÔNE ALPES nous demande de lui régler :
- les frais de transport de Montcenis à Bellegarde : 958 € HT
- les frais de stockage du 13/09/2013 au 30/11/2013 : 1 354 €  HT
- la re-livraison à SITA Bellegarde des déchets pour la délivrance du certificat de destruction des déchets : 359 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son accord pour le règlement à la société BERT RHÔNE ALPES des frais de transport des déchets de Montcenis à Bellegarde à réception de la facture
Donne son accord pour le règlement du solde après re-livraison des déchets.
Les frais seront déduits du montant du marché de l’entreprise AMIANT ENVIRONNEMENT.

7-Questions diverses :

  • Virements de crédits :

Section de fonctionnement :
Art 6236 : catalogues et imprimés : +3 000 €
Art 6227 : frais d’actes et de contentieux : +3 000 €
Art 6411 : rémunération personnel titulaire : -6 000 €

Section d’investissement :
Art 2313-100 : Vestiaires + 5 000 €
Art 2313-20 : Maison Delachaize - 5 000€

  • Rythmes scolaires :

Le Maire rappelle au conseil qu’il avait été décidé de reporter à la rentrée scolaire 2014/2015 la réforme des rythmes scolaires
Donne connaissance au conseil des résultats de l’enquête réalisée pour le choix de la demi-journée supplémentaire (mercredi ou samedi matin) et de l’inscription des enfants à des activités périscolaires,
Donne connaissance au conseil de la proposition d’aménagement des rythmes scolaires établie avec les enseignants et retenue par le conseil d’écoles lors de sa réunion du 5 novembre 2013,
Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Donne son accord pour proposer les aménagements d’horaires :
Ecole maternelle temps d’enseignement :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9 heures 10 / 12 heures 10  
                  13 heures 45 / 16 heures
Mercredi matin : 9 heures 10 / 12 heures 10

Ecole élémentaire : temps d’enseignement :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9 heures / 12 heures
                   14 heures / 16 heures 15
Mercredi matin 9 heures / 12 heures

La garderie périscolaire fonctionnera de :
7 heures 15 à 9 heures 15 et de 17 heures à 18 heures 15 le lundi mardi et jeudi
7 heures 15 à 9 heures 15 le mercredi
7 heures 15 à 9 heures 15 et 16 heures à 18 heures 15 le vendredi.

Le restaurant scolaire fonctionnera les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Temps périscolaire :
Ecole maternelle : 16 heures 17 heures le lundi, mardi et jeudi.
Ecole élémentaire : 16 heures 15 17 heures 15 le lundi mardi et jeudi.

  • Indemnité conseil allouée aux comptables du Trésor :

Le Maire rappelle au conseil la délibération en date du 14 mars 2008 ayant fixé le montant des indemnités allouées à Monsieur Sylvain MERLOT comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des communes et pour la confection des documents budgétaires.
Considérant le départ de Monsieur MERLOT le 23 juin 2013 et la nécessité de prendre une nouvelle délibération lors du changement de Comptable du Trésor.
Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité
Décide d’accorder à Madame Martine PELLOILLE à compter du 24 juin 2013 :
L’indemnité de conseil au taux de 100%
L’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €.

  • Chèques Emploi Service Universel préfinancés (CESU) :

Le comité d’entreprise d’Arcelor Mittal nous a contacté pour que nous acceptions les CESU pour le règlement des frais de garderie périscolaire.
Le conseil à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de remboursement du Chèque Emploi Service Universel pour le règlement des frais de garderie périscolaire.

  • Rappel souscription Monument :

Actuellement 152  personnes ont fait un don.
Le montant de la collecte s’élève à 4 855 €                        

 

Réunion du 2 juillet 2013

Secrétaire de séance : Pierre CARLET

Approbation du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité.

Lecture des décisions prises par délégation de pouvoir :
    Résiliation bail garage Ernest CONTASSOT
    Marché maîtrise d’œuvre travaux Ferme de la Châtelaine : Monsieur DALLERY pour un montant de 12 650 € HT, 15 129.40 € TTC.
    Révision du loyer de la Trésorerie : 24 869 € annuel.

1 –  Ouvertures de crédits – Virements de crédits :

Section d’investissement recettes :
Art 2804182 : amortissement bâtiments et installations : 9196.32 €

Section d’investissement dépenses :
Art 2313-14 : Ferme de la Châtelaine : 20 000.00 €
Art 2313-25 : Maison Douhéret :            5 000.00 €
Art 2313-83 : Mairie :                             5 000.00 €
Art 2313-28 : Maison Delachaize :     -20 803.68 €

2 - Composition du Conseil communautaire au 1er janvier 2014 :

Suite à l’élargissement du périmètre de la communauté et l’intégration des communes de : Charmoy, Gourdon, Marigny, Marmagne, Saint Firmin, Saint Julien sur Dheune, Saint Pierre de Varennes et Saint Symphorien de Marmagne, à compter du 1er janvier 2014, il convient de modifier le nombre de sièges au sein du conseil.
Il est proposé de garder la répartition actuelle entre les 19 communes de la communauté soit 53 sièges et d’ajouter les 8 sièges aux communes entrantes.
Adopté à l’unanimité.

3 – Composition du Conseil communautaire après les élections de mars 2014 :

Compte tenu des nouvelles communes ayant intégré la CUCM au 1er janvier 2014, compte tenu du nombre de sièges à répartir en fonction de la population municipale totale de l’EPCI : 42 à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et de l’attribution d’un siège aux communes n’ayant rien obtenu à l’issue de cette répartition, le nombre de conseillers communautaires est fixé à 58.
La loi prévoit la possibilité de majorer de 10 % ce nombre de siège soit 5 sièges supplémentaires il est proposé de les répartir à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base de la répartition des 58 sièges soit :
    1er siège : Le Creusot
    2ème siège : Blanzy
    3ème siège : Le Creusot
    4ème siège : Montceau les Mines
    5ème siège : Torcy
Adopté à l’unanimité.

4 – Transfert de compétence Elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics :

La communauté est gestionnaire de la voirie et des espaces publics et la commune est chargée d’élaborer le P.A.V.E. la communauté ne peut être chargée de cette élaboration que si elle en a reçu la compétence de la part de la commune.
Le conseil de communauté a délibéré pour le transfert à la communauté, sans transfert de charge, de la compétence pour l’élaboration des P.A.V.E.
Le conseil municipal doit délibérer pour le transfert de compétence.
Le Conseil à ‘unanimité décide du transfert de la compétence pour l’élaboration du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et de Espaces Publics.

5 – Convention partenariat du Relais Assistant Maternel intercommunal :

Le Maire informe le conseil du projet de création d’un Réseau d’Assistants Maternels intercommunal et des conditions d’adhésion de la commune à ce RAM à compter du 1er janvier 2014.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son accord pour l’adhésion de la commune au RAM intercommunal, autorise le Maire à signer la convention.

6 – Demandes de subventions :

130 ans « Alliance » : 1 000 € à l’unanimité
Montcenis TEAMR.R : 100 € 6 contres et 9 pour
Creusot Vélo Sport : 100 € 6 contres et 9 pour

7 – Répartition chauffage Ecole Champ de Foire année 2012 :

Le Maire informe le Conseil des dysfonctionnements au niveau du chauffage de l’école primaire du fait de l’absence de régulation et des travaux de réfection de la toiture qui ont occasionné une sur consommation de gaz.
Considérant que ce surcoût ne peut pas être imputable aux locataires, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer comme suit le montant du chauffage à facturer à chaque locataire pour l’année 2012 : montant de la participation 2011 de chacun x l’augmentation du prix du gaz soit pour cette période 18.7 %
    Montant annuel de la part pour chaque logement pour l’année 2012 :
    Logement A : 1 114.27 €  x 18.7 % = 1 322.63 €
    Logement B :     375.42 € x 18.7 % =     445.62 €
    Logement C : 1 482.73 € x 18.7 % =  1 760.00 €

8-Questions diverses :

  • Convention de fourniture de repas au restaurant scolaire :

Le Maire informe le Conseil que la société Scolarest ne pourra plus livrer les repas à compter de la rentrée scolaire 2013/2014, que c’est la société ELIOR qui est chargée de la fourniture des repas, donne connaissance au Conseil des conditions de livraisons de ces repas,
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention pour la fourniture de repas en liaison chaude par la société Elior à compter de la rentrée 2013/2014 moyennant un prix unitaire de 3.605 € HT et 3.80 € TTC

 

Réunion du 4 avril 2013

Secrétaire de séance : Marie-Pierre FRIZOT

Approbation du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité.

Lecture des décisions prises par délégation de pouvoir :
Indemnisation sinistre dégât des eaux école Champ de Foire : 4340.49 €
Complément location salle Clos des Ursulines Danses Loisirs
Bail de location logement 6 place du Monument à monsieur BERNARDINI et Madame PALETTA
Placement de fonds : 50 000 € pour 12 mois
Marché désamiantage Maison Delachaize : 10000 € HT 11 960 TTC
Avenant contrat assurance multirisque ancien EHPAD

1 –  Commune :

1-1 : Compte administratif 2012 – Compte de gestion 2012 :
 
Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses : 1 222 625.46 €
Réalisé recettes :    2 006 653.45 €
Excédent :               784  027.99 €

Section d’investissement :
Réalisé dépenses : 1 708 391.22 €                             RAR : 466 300.00 €
Réalisé recettes :      743 539.61 €                             RAR : 753 000.00 €
Déficit :                    964 851.61 €                      Excédent : 286 700.00 €        
Besoin en financement : 678 151.00 €

Adoptés à l’unanimité

1-2 : Affectation résultat compte administratif 2012 :

105 027.99 € à la section de fonctionnement
679 000.00 € à la section d’investissement

1-3 : Vote du taux des taxes :
Maintien des taux :
    - Taxe d’habitation : 19.58 %
    - Foncier bâti : 23.89 %
    - Foncier non bâti : 54.45 %

Produit fiscal attendu : 829 131.00 €

1-4 : Budget primitif 2013 :
Recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à : 1 856 768.99 €
Recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent à :    2 327 191.13 €
Adopté à l’unanimité.

2 – Atelier rue d’Autun :

2-1 : Compte administratif 2012 – Compte de gestion 2012 :
Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses : 85 192.14 €
Réalisé recettes :   85 192.14 €

Section d’investissement :
Réalisé dépenses : 134 713.27 €
Réalisé recettes :   134 713.27 €
Adoptés à l’unanimité

3 – Atelier relais « La Creuse » :

3-1 : Compte administratif 2012 – Compte de gestion  2012 :
Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses :  6 399.00 €
Réalisé recettes :   25 483.36 €
Excédent :             19 084.36 €

Section d’investissement :
Réalisé dépenses : 15 278.47 €
Réalisé recettes :    16 589.54 €
Excédent :               1 311.07 €
Adoptés à l’unanimité.

3-2 : Affectation du résultat compte administratif 2012 :
  19 084.36 € à la section de fonctionnement
   
3-3 : Budget primitif 2012 :
Section de fonctionnement :
Prévu dépenses :  7 208.00 €
Prévu recettes :   13 134.37 €
Excédent :          15 926.37 €

Section d’investissement :
Prévu dépenses : 11 200.01 €
Prévu recettes :   15 663.07 €
Excédent :            4 463.06 €
Adopté à l’unanimité.

4 – Lotissement « la Châtelaine 2 » :

4-1 : Compte administratif 2012 – Compte de gestion 2012 :
Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses :         0.00 €
Réalisé recettes :   80 751.15 €
Excédent :             80 751.15 €
Adoptés à l’unanimité.

4-2 : Affectation du résultat :
80 751.15 € à la section de fonctionnement

4-3 : Budget primitif 2013 :
Section de fonctionnement :
Prévu dépenses : 118 101.15 €
Prévu recettes      118 101.15 €
Adopté à l’unanimité.

5- Lotissement « le Champ Sarrazin » :

5-1 : Compte administratif 2012 – Compte de gestion  2012:
Pas d’opérations pour 2012

5-2 : Budget primitif 2013 :
Section de fonctionnement :
Prévu dépenses : 5 000 €
Prévu recettes :   5 000 €
Adopté à l’unanimité.

6 – Hôtel Maison DELACHAIZE :

6 -1 Compte administratif 2012- Compte de gestion 2012 :
Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses : 8 539.30 €
Réalisé recettes :  14 750.00 €
Excédent :             6 210.70 €

Section d’investissement :
Réalisé dépenses :     52 157.01 €
Réalisé recettes :   1 000 000.00 €
Excédent :                947 842.99 €
Adopté à l’unanimité.

6-2  Affectation du résultat :
3 842.35 € à la section de fonctionnement
2 368.35 € à la section d’investissement

6 -3 : Budget primitif 2013 :
Section de fonctionnement :
Prévu dépenses : 66 745.83 €
Prévu recettes :   66 745.83 €

Section d’investissement :
Prévu dépenses : 961 590.48 €
Prévu recettes :   961 590.48 €
Adopté à l’unanimité.

7 – COSEC :

Compte de gestion :
Adopté à l’unanimité.

8 - Subvention Conseil Général Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal 2012  (PIIC) :

La somme de 6 315.50 € attribuée à la commune sera affectée aux travaux d’aménagement de l’atelier communal à la Châtelaine.

9 – Clôture budget Atelier rue d’Autun :

Considérant que le bâtiment a été vendu et que l’ensemble des opérations comptables a été réalisé, le conseil décide de clore le budget Atelier rue d’Autun.

10 – Amortissement : régularisation amortissement réseaux assainissement et adduction eau

Afin de régulariser les écritures d’amortissement pour les comptes 21532 « réseaux d’assainissement » et 21531 «  réseaux d’adduction d’eau » s’élevant à 51 795.84 € et 193 081.58 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’inscrire la totalité de la somme en dépense à l’article 6811 de la section de fonctionnement, et en recette 51 795.84 € à l’article 281532 et 193 081.58 € à l’article 281531 de la section d’investissement.

11 – Avenant marché architecte Hôtel Maison Delachaize :

Le Maire donne connaissance au conseil du détail des prestations complémentaires réalisées par le maître d’œuvre dans le cadre de sa mission d’aménagement de la Maison Delachaize en Hôtel 4*
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, considérant les surcoûts occasionnés par :
- le relevé complémentaire réalisé à l’issue de la mise à nu intérieure du bâtiment,
- les modifications du projet en cours d’élaboration : aménagement de salle de réunion et d’un espace pour le personnel, de locaux techniques…..
- la consultation pour les lots démolition et désamiantage,
- les réunions de concertation avec les futurs exploitants pour l’aménagement des locaux,

Vu le décompte fourni par l’architecte, décide de signer un avenant pour un montant de 17 783.00 € HT  21 268.47 TTC avec BYG Architecte titulaire du marché de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la Maison Delachaize en Hôtel 4*.

12 – Indemnités conseillers municipaux délégués :

Le Maire rappelle au conseil la délibération en date du 9 juillet 2012 relative aux montants des indemnités des conseillers délégués à compter du 1er août 2012,
Considérant que le taux fixé ne correspond pas au montant à allouer à chaque conseiller, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le taux de l’indemnité des conseillers délégués à 7.24 % du montant de l’indemnité perçue par le Maire, à compter du 1er août 2012.

13 – Cession terrain Terrasse des Arquebusiers Monsieur et Madame CASCIANA :

Le Maire rappelle au conseil la délibération en date du 7 décembre 2010 par laquelle la commune cédait à Monsieur et Madame CASCIANA le mur cadastré AL 662 en vue de lui faciliter la construction de son garage.
L’accès au garage se fera par la parcelle communale cadastrée AK 403 comme défini au plan de division.
Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord pour accorder, un droit de passage à Monsieur et Madame CASCIANA sur la parcelle communale AK 403 tel que défini au plan joint.

14 – Demandes de subventions :

        Accord pour le versement de :
        Secours catholique : 150 €
        Office de Tourisme Creusot-Montceau : 0.2 € par habitant 456.80 € (2284 hab)
        Conseil général : fonds de solidarité logement : 807.45 €
        Solidarité service : 125 €
        Subvention football club de Montcenis pour l’encadrement : 1200 €

15 – Convention cadre : commune /centre de gestion :

De nouvelles compétences obligatoires ont été confiées au CDG : comité médical, commission de réforme, assistance juridique…. De nouvelles missions facultatives sont disponibles : commission de sélectons professionnelles et nécessitent la mise à jour de la convention cadre avec le CDG.
Le Conseil Municipal décide de signer la nouvelle convention avec le CDG.

16 - Questions diverses :

  • Création Place des Palains :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, considérant les travaux relatif à la construction du nouvel EHPAD et l’aménagement des accès à l’établissement,
décide de dénommer « Place des Palains » la parcelle 627 donnant accès à l’accueil de l’établissement.

  • Avenant bail Monsieur et Madame BOUILLICOT :

Le Maire rappelle au conseil le bail de location avec promesse de vente in fine, signé avec Monsieur et Madame BOUILLICOT, pour la propriété communale située 33 grande rue Chanoine Laforest, informe le Conseil de la demande de report de paiement de loyers faite par ces derniers.
Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord pour la demande de report de 6 mois du règlement des loyers. Les titres du mois de janvier, février et mars 2013 non réglés feront l’objet d’une annulation. La première échéance de loyer à payer au titre de l’exercice 2013 est fixée au 1er juillet.
Le Conseil décide de fixer au 31 mars 2020 la date d’échéance du présent bail, les autres clauses du bail étant sans changement, et autorise le Maire à signer l’avenant de prolongation de délais.

  • Restauration du Monument aux Morts :

Le Maire est autorisé à lancer une souscription pour la restauration du Monument aux Morts et de solliciter auprès de l’ONAC et du Souvenir Français des subventions pour le financement des travaux.

Réunion du 25 janvier 2013

Secrétaire de séance : Bernard GILOT

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.
Lecture des décisions prises par délégation de pouvoir :

Tarif location galerie du Bailliage
Tarif concession columbarium
Tarif location studio 2 ruelle Notre Dame
Tarifs taxes communales
Tarifs location Salles des Ursulines

1 – Bail emphytéotique ancien EHPAD :

La commune de Montcenis propriétaire de la propriété bâtie et non bâtie de l’EHPAD de Montcenis cadastrées AL 644, 2 ruelle Notre Dame qui sera désaffectée au cours du 1er trimestre 2013 a été contactée par l’Association des Institutions d’Enseignement Catholique du Diocèse d’Autun (ASIECDA) pour la location d’une partie des bâtiments en vue d’y aménager une classe de seconde pour la rentrée 2013/2014.
     
Le conseil décide de  signer avec l’ASIECDA, à compter du 1er avril 2013, pour une durée de 20 ans, un bail emphytéotique avec promesse unilatérale de vente,  pour partie de la propriété communale cadastrée AL 644, telle que définie au document joint : partie A.
La présente location sera consentie moyennant un loyer mensuel de 1 350 €
Le loyer sera révisable annuellement sur la base de l’IRL publié par l’ INSEE 4ème trimestre 2012 : 123.97.
La promesse de vente est consentie moyennant le prix d’un euro symbolique avec dispense de paiement si la vente  intervient à l’expiration du bail.

Le conseil décide de signer avec l’ASIECDA à compter du 1er avril 2013 jusqu’au 31 janvier 2016 une promesse unilatérale de bail emphytéotique pour la partie B de la propriété cadastrée AL 644, telle que définie au plan joint.
Le bail sera conclu pour une durée de 20 ans à compter du 1er février 2016 et comprendra une promesse unilatérale de vente moyennant l’euro symbolique avec dispense de paiement si la vente intervient à l’expiration du bail.
 La présente location sera consentie moyennant un loyer mensuel de 900 € au 1er avril 2013 qui sera réactualisé au 1er février 2016 indice de référence 4ème trimestre 2012 : 123.97

Le conseil décide d’autoriser l’ASIECDA à réaliser tous les travaux nécessaires à l’aménagement des bâtiments en un lycée ainsi que les annexes nécessaires.
       
Le conseil autorise le Maire à signer avec l’ASIECDA le bail emphytéotique et de la promesse de bail pour la propriété communale cadastrée AL 644 en l’étude de Maître Nadège Mc NAMARA. Les frais d’acte seront à la charge de l’ASIECDA
Charge le cabinet LAUBERAT JAVOUHEY de l’établissement du document d’arpentage dont les frais seront à la charge de l’ASIECDA.

2 – Extension périmètre CCM :

Le conseil municipal    valide la proposition du Préfet proposant l’extension de la CUCM à 8 communes (Charmoy, Gourdon, Marigny, Marmagne, Saint-Firmin, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Pierre-de-Varennes et Saint-Symphorien de Marmagne) tenant néanmoins à souligner que la population d’une commune limitrophe de Montcenis est fortement divisée sur le fait d’entrer ou de ne pas entrer dans la communauté le Creusot Montceau les Mines.
Le Conseil  tient à souligner que ce point de vue peut être facilement partagé eu égard en particulier à une perte d’autonomie financière susceptible de déséquilibrer la gestion communale qui ne retrouve pas dans les compétences transférées à la Communauté Urbaine d’équivalence avec sa contribution au fonctionnement de l’intercommunalité.
Ce ressenti est également celui de la commune de Montcenis qui suite au bouleversement que constitue l’entrée de 8 communes, demande avec toute l’insistance possible que soit remis à plat pour l’ensemble des communes membres le rapport coût service du fonctionnement communautaire.
Il y va du bon équilibre de l’intercommunalité.

3 – Demande de subvention AGIRE :

AGIRE est une association qui regroupe la MIFE (Mission Information Formation Emploi), la Mission Locale, le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) et propose ainsi, à l’ensemble du public en insertion sociale et professionnelle de notre territoire, une offre globale pour l’orientation, le conseil et l’accompagnement.
L’association sollicite pour 2013 une subvention de 1054.40 € :
        - 2245 habitants x 0.32 € = 718.40 €
        - 30 jeunes suivis x11.20 € = 336.00 €

Le conseil à l’unanimité donne son accord pour le versement d’une subvention de 1 054.40 € à l’AGIRE.

4-Questions diverses :

  • Aménagement des rythmes scolaires :

Le conseil Municipal  à l’unanimité, considérant l’importance des modifications sous tendues par la réforme des rythmes scolaires pour les écoles primaire et maternelle pour la commune :
        - modification des horaires du temps scolaire : incidence sur les temps de restauration, les effectifs, la fréquentation de la garderie périscolaire….
        - établissement d’un projet éducatif territorial,
        - organisation d’activités périscolaires qui nécessiteront l’aménagement de structures d’accueil, le recrutement de personnel dont la commune ne dispose pas, 
considérant le manque d’informations précises à ce jour pour la mise en place de cette réforme au 1er septembre 2013, délai qui devra être amputé des congés,
décide de demander le report de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015 d’autant plus qu’il conviendra d’appréhender le montant des crédits à inscrire pour l’aménagement des structures d’accueil et la rémunération du personnel.

  • Prise en charge fournitures Monsieur REY

La Commune a décidé de construire un escalier destiné a absorber la dénivellation créee par un mur de soutènement au cimetière communal. Considérant le choix des matériaux, granit taillé afin de s’harmoniser avec son monument, Monsieur REY demande de prendre à sa charge la fourniture de ces pierres et de rembourser la commune à savoir :
        - 5 marches à 100.05 €
        - 4 angles à    282.50 €
        - Transport :  160.00 €
        TOTAL :     1790.25 €

Le conseil à l’unanimité, accepte le paiement de Monsieur REY.
 

 

Réunion du 11 décembre 2012

Secrétaire de séance : Marc NUGUES

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.
Lecture des décisions prises par délégation de pouvoir :

Prolongation délais travaux école primaire
Résiliation bail garage Madame LEFEVRE
Location garage grande rue Chanoine Laforest Madame JOLIVOT 42 € par mois
Location garage « La Poste » Madame MARECHAL 41 € par mois
Location garage « La Poste » Monsieur JAMET 41 € par mois
Location garage « La Poste » Monsieur GUERIN 41 € par mois
Avenant marché architecte école primaire : 900 € HT 1076.40 TTC. (total 22 500.00 HT  26 910.00 TTC)
Avenant marché SIMONATO lot n°1 maçonnerie pierre de taille Église : 6 964.20 € HT 8 329.18 TTC.

1 –  Ouvertures de crédits – Virements de crédits :

1 – 1 : Commune :

Section de fonctionnement :

Dépenses :
60622 : Carburants : + 5 000 €
6574 : Subventions : + 2 000 €
6554 : Contrib. Organismes de regroupement : + 4 000 €
66111 : Intérêts : - 11 000 €

Section d’investissement :
Dépenses :
Art 2188 – 101 : Acquisition matériel : + 5 000 €
Art 2313 – 20 : Ancienne Chapelle : + 1 000 €
Art 2313 – 200 : Réhabilitation décharge : - 1 000 €
Art 2315 – 75 : Éclairage public : + 25 000 €
Art 2315 – 80 : Voies et réseaux : + 10 000 €
Art 2118 – 93 : Autres : + 20 000 €
Art 2313 – 98 : Écoles : + 5 000 €
Art 2313 – 14 : Ferme de la Châtelaine : - 65  000 €

2 – Acquisitions terrain :

Acquisition d’une partie de la parcelle AL 594 d’environ 753 m² appartenant au CCAS pour faire la liaison entre le parking à aménager rue du Four et la cour de la propriété communale 2 rue de l’Église. Le prix du terrain a été fixé à 3 650 €. La commune aura à sa charge les frais de géomètre et de notaire.

Acquisition terrain M. et Mme TESTARD pour le prix de 4 800 €.
Les frais de géomètre et les honoraires de notaire seront à la charge de la commune.

3 – Subventions 2012 :

Souvenir français : 100 €
FNACA : 70 €
Union Nationale des Anciens Combattants : 90 €
FNATH : 150 €
Association le Pont : 50 €
Resto du Cœur : 75 €
La croix d’Or : 70 €
Les Papillons Blancs : 70 €
Prévention routière : 40 €
Cercle Généalogique de Saône et Loire : 40 €
CFA du bâtiment Autun : 30 €
CIFA Mercurey : 240 €
CIFA Gueugnon : 60 €
Maison Familiale et rurale Etang sur Arroux 30 €
Maison Familiale et rurale La Clayette : 30 €
CIFA de l’Yonne : 30 €
Foyer socio-éducatif du Collège des Epontots : 50 €
Club de l’Amitié : 240 €
Sté de Gymnastique l’Alliance : 8 800 € pour l’encadrement + 450 € pour le fonctionnement
Pétanque club de Montcenis : 30 €
APMO (Promotion Musique Orgue) : 100 €
UNP : 50 €
Montcenis Football Club : 1 200 encadrement + 485€ fonctionnement
Amis des fleurs : 50 €
Comité des fêtes : 1 200 €
Chauffage Église : 400 €

TOTAL : 14 230.00 €

7- Questions diverses :

  • Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel Territorial : la commune charge le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance pour le personnel communal.

 

Réunion du 11 octobre 2012

Secrétaire de séance : Bernard GILOT

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.
Lecture des décisions prises par délégation de pouvoir :

Avenant marché travaux Ecole primaire lot n°2 ravalement pour un montant de 1584.10 € TTC
Avenant marché travaux Ecole primaire lot n°9 plomberie – sanitaire – chauffage : 2 659.90 € TTC
Location de la Salle des Ursulines au TAI JI Bourgogne du 1er septembre au 30 juin pour 59.80 € par mois
Location de la Salle des Ursulines à Danses Loisirs du 1er octobre au 30 avril pour 59.30 € par mois
Location de la salle de la Mairie à Madame LATER à raison de 20 € par séance.

1 –  Ouvertures de crédits – Virements de crédits :

1 – 1 : Commune :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 

Art 6748 : Subvention : 14 750 €  (Délibération autorisant le versement de la subvention pour budget Hôtel Delachaize)
Art 023 : Virement section d’investissement : - 4 750 €

Recettes :
Art 70878 : Remboursement par autres redevables : 9 000 €
Art 768 : Autres produits financiers : 1 000 €

Section d’investissement :
Dépenses :

Art 2313 – 98 : Ecoles : 25 000 €
Art 2313 – 14 : Ferme de la Châtelaine : - 21 000 €
Art 2315 – 75 : Eclairage public : 4 500 €
Art 2313 – 80 : Voirie : 10 000 €
Art 2118 – 93 : Autres : 11 750 €

Recettes :
Art 023 : Virement section de fonctionnement : - 4 750 €
Art 1328 : Subvention DDJS : 20 000 €
Art 1676 : Dettes envers locataires : 15 500 €


1 – 2 : Hôtel Maison DELACHAIZE :

Section de fonctionnement :
Dépenses :

Art 668 : autres charges financières : 1 750 €
Art 66111 : intérêts :                         10 000 €
Art 023 : virement section d’investissement : 3 000 €

Recettes : 
Art 74748 : participation commune : 14 750.00 €

Section d’investissement :
Dépenses :
Art 1641 : remboursement emprunt : 3 000 €

Recettes :
021 : Virement section de fonctionnement : 3 000 € 

2 – Modification du tableau des effectifs :

Ajournée

3 – Convention location gymnase :

Le Maire propose de renouveler, pour l’année 2012-2013 la convention de mise à disposition du gymnase au collège Saint Gilbert pour 222 heures à 8,25 €.

4 – Convention mise à disposition salle du Clos des Ursulines :

Le Maire propose de mettre à disposition la salle des Ursulines sur la base des planning donnés par le collège Saint Gilbert au prix de 12.50 € la séance.
Convention de mise à disposition à intervenir.

5 – Résiliation bail Tremplin :

Résiliation à compter du 1er novembre 2012 

6 – Cessions immobilisations :

Cession d’une parcelle de terrain à Monsieur Maître.
Avis favorable du Conseil sous réserve de l’exercice du droit de préemption de la SAFER.

7-Questions diverses:

  • Télé-transmission des actes soumis au contrôle de légalité :
Autorisation au Maire de signer la convention pour transmettre par voie électronique les actes soumis au contrôle de légalité : délibérations, décisions du Maire, arrêtés. 
  • Ouverture nouvelle boulangerie : 

Le Maire réaffirme que la nouvelle boulangerie qui doit s’ouvrir rue Basse à Montcenis s’est installée en dehors de tout avis émis par la Mairie sur le fondement de la liberté du commerce et de l’industrie.

  • Projet de lycée privé : 

Une enquête auprès des parents d’élèves a été effectuée par les parents d’élèves.

  • Espace multisports :

Il est opérationnel. La signalétique est en cours.

 

Réunion du 9 juillet 2012

Secrétaire de séance : M. Pierre CARLET

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.
Lecture des décisions prises par délégation de pouvoir.

1 – Ouvertures de crédits – Virements de crédits :

Section de fonctionnement :
Dépenses :
Art 6718 : autres charges exceptionnelles :   1 500 €
Art 673   : titres annulés :                           1 000 €
Art 6232 : fêtes et cérémonies :                 - 1 500 €     
Recettes :
Art 7788 : autres produits exceptionnels   :    1 000 €

Section investissement
Dépenses :
Art 165 : dépôts et cautionnements :              1 000 €
Art 2313-25 : Maison Douheret :                     1 500 €
Art 2313-93 : Autres bâtiments :                   10 000 €
Art 2313-98 : Ecole :                                      7 000 €
Art 2313-14 : Ferme de la Châtelaine :          - 5 500 €
Recettes :
Art 13251 : subvention CCM voirie :               14 000 €

2 – Indemnités Maire - Adjoints – Conseillers municipaux :

Évolution des indemnités perçues par Monsieur le Maire, par les deux adjoints et par les Conseillers Délégués. Monsieur REY indique que son indemnité va baisser, cette diminution sera redistribuée aux deux adjoints et l’enveloppe de l’indemnité des six conseillers délégués sera redistribuée aux 5 conseillers en place. Le volume des indemnités reste ainsi stable. Monsieur NUGUES demande le montant de chaque indemnité. Les précisions sont données par Monsieur le Maire.

3 – Indemnité gardiennage Église :

Le Conseil Municipal accepte par le vote le versement d’un montant de 474.22 € par an au titre de l’indemnité de gardiennage de l’église. Le bénéficiaire est : M. DUBREUIL.

4 – Objectif zéro pesticide :

La commune s’engage par la signature d’une convention à tendre vers un objectif zéro pesticide dans la gestion des espaces verts et l’entretien de la voirie. Une formation des agents et une information à destination des habitants de la commune sont prévues. Monsieur le Maire indique que les quantités de pesticide utilisées sont modestes.

5 – Demandes de subventions :

Monsieur GISCLON donne la liste des différentes subventions demandées :
- Une taxe de 0.35 € par habitant versée au Conseil Général pour le FSL
- Collège : échange avec élèves du collège Saint Gilbert et Geislingen en Allemagne : 270 €
- Football : encadrement football club Montcenis : 1 200 €

6 – Questions diverses :

Relèvement de la taxe communale sur les consommations finales d’électricité. Celle-ci passe de 8.12 à 8.28.

 

Réunion du 10 avril 2012

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline MACHURON

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.
Lecture des décisions prises par délégation de pouvoir

1 –  Commune :

1-1 : Compte administratif 2011 – Compte de gestion 2011

Section de fonctionnement :

Réalisé dépenses : 1 234 844.48 €
Réalisé recettes :    1 925 352.88 €
Excédent :                690 508.40 €

Section d’investissement :

Réalisé dépenses : 1 120 475.47 €            RAR :      952 100 €
Réalisé recettes :      755 136.94 €            RAR :      782 000 €
Déficit :                    365 338.53 €            Déficit :   170 100 €    TOTAL : 535 438.53 €
Besoin en financement : 535 438.53 €

Adopté à l’unanimité

1-2 : Affectation résultat compte administratif 2011 :

150 508.40 € à la section de fonctionnement art : 002
540 000.00 € à la section d’investissement art : 1068

Adoptée à l’unanimité

1-3 : Vote du taux des taxes :
Maintien des taux :
    - Taxe d’habitation : 19.58 %
    - Foncier bâti : 23.89 %
    - Foncier non bâti : 54.45 %
Produit fiscal attendu : 799 810 €

Adopté à l’unanimité

1-4 : Budget primitif 2012 :

Recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à : 1 952 435.54 €
Recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent à : 2 182 317.38 €

Adopté à l’unanimité

2 – Atelier rue d’Autun :

2-1 : Compte administratif 2011 – Compte de gestion 2011 :

Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses :   282 877.26 €
Réalisé recettes :     284 409.85 €
Excédent de fonctionnement : 1 532.59 €

Section d’investissement :
Réalisé dépenses : 164 761.34 €
Réalisé recettes :   299 474.61 €
Excédent d’investissement : 134 713.27 €

Adopté à l’unanimité

2-2 : Affectation du résultat compte administratif 2011 :

  1 532.59  € à la section de fonctionnement art 002

Adoptée à l’unanimité

2-3 : Budget primitif 2012 :
Recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à : 85 192.14 €
Recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent à :  134 713.27 €

Adopté à l’unanimité
 

3 – Atelier relais « La Creuse » :

3-1 : Compte administratif 2011 – Compte de gestion  2011:

Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses :   6 682.21  €
Réalisé recettes :   31 523.78 €
Excédent :             24 841.57 €

Section d’investissement :
Réalisé dépenses : 38 816.39 €
Réalisé recettes :   34 370.85 €
Déficit :                  4 445.54 €

Adopté à l’unanimité

3-2 : Affectation du résultat compte administratif 2011 :

20 396.03 € à la section de fonctionnement art 002
  4 445.54 € à la section d’investissement art 1068

Adoptée à l’unanimité

3-3 : Budget primitif 2012 :

Section de fonctionnement :
Prévu dépenses :      6 400 €
Prévu recettes :   24 379.36 €
Excédent :           17 979.36 €

Section d’investissement :
Prévu dépenses : 15 278.87 €
Prévu recettes :    17 693.54 €
Excédent :             2 414.67 €

Adopté à l’unanimité

Détail de certains programmes :

  • Terrain de sport : aménagement d’un terrain multisports (revêtement synthétique), pour la pratique de 7 à 8 sports avec accès libre.
  • Mairie : installation d’une climatisation pour coin accueil, bureau secrétaire générale, salle de réunion et mezzanine.
  • Cure : réfection de la toiture.
  • Eglise : reprise transepts et nef en travaux de toiture et maçonnerie, réfection de la chaufferie et du chauffage, accès handicapé porte latérale.
  • Ecole primaire : réfection toiture, isolation, changement des fenêtres, réfection chauffage.
  • Autre matériel : acquisition d’un tracteur d’occasion.
  • Réhabilitation Terrasse OPAC : travaux pour la construction d’un logement par l’OPAC. La commune met à disposition le terrain et participe aux travaux.

4 – Lotissement « la Châtelaine 2 » :

4-1 : Compte administratif 2011 – Compte de gestion 2011 :

Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses : 229 838.74 €
Réalisé recettes :   310 589.89 €
Excédent :               80 751.15 €

Section d’investissement :
Réalisé dépenses : 160 324.90 €
Réalisé recettes :   160 324.90 €

Adopté à l’unanimité

4-2 : Affectation du résultat :

80 751.15 € à la section de fonctionnement art 002

Adoptée à l’unanimité

4-3 : Budget primitif 2012 :

Section de fonctionnement :
Prévu dépenses : 118 101.15 €
Prévu recettes :   118 101.15 €

Adopté à l’unanimité

5- Lotissement « le Champ Sarrazin » :

5-1 : Compte administratif 2011 – Compte de gestion  2011:
Pas d’opérations pour 2011

5-2 : Budget primitif 2012 :

Section de fonctionnement :
Prévu dépenses : 5 000 €
Prévu recettes :   5 000 €

Adopté à l’unanimité

6 – Hôtel Maison DELACHAIZE :

6 -1 Compte administratif 2011 :

Section d’investissement :
Réalisé dépenses : 469.92 €
Réalisé recettes :        0.00 €
Déficit :                  469.92 €

6 -2 : Budget primitif 2012 :

Section d’investissement :
Prévu dépenses : 1 000 000 €
Prévu recettes :   1 000 000 €

Adopté à l’unanimité

7 – COSEC :

Compte de gestion : Adopté à l’unanimité
Pas d’opération pour 2011

8 - Subvention Conseil Général Programme d’intervention pour l’investissement Communal 2012  (PIIC) :

La somme de 8842 € attribuée à la commune sera affectée au remplacement de la chaudière à l’école primaire.

9 – Modification des statuts de la Bourbince :

- Modification du nom du Syndicat :
 Le Syndicat Intercommunal d’Etude et d’Aménagement de la Bourbince devient : Syndicat Intercommunal du Bassin versant de la Bourbince.
- Extension des compétences :
  - « Réaliser toutes études et travaux de gestion, d’entretien et de restauration des cours d’eau, milieux aquatiques, ouvrages et annexes hydrauliques telles que les zones humides sur le bassin versant hydrographique de la Bourbince,
 - Réaliser toutes opérations immobilières nécessaires à la réalisation des travaux précités,
 - Engager l’élaboration du contrat territorial et sa mise en œuvre, coordonner et suivre les actions des maîtres d’ouvrages dans le cadre de l’élaboration du contrat Territorial et de sa mise en œuvre ».
- Modification du calcul de la participation :
Les dépenses et les charges sont réparties en fonction :
     - de la population de chaque commune,
     - de la superficie dans le bassin versant de chaque commune.

10- Questions diverses :

Subventions :

Alliance : 1 100 € pour l’achat de vestes
Croq’note : 700 € pour le festival de musique mécaniques des 28 et 29 avril 2012
Cyclisme : Ronde sud Bourgogne des 12 et 13 mai 2012 : 150 € 

 

Réunion du 20 février 2012

Secrétaire de séance : Marc NUGUES
Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 – Hôtel 4 étoiles Maison Delachaize, emprunts :

- Prêt Crédit Mutuel :  
Le conseil décide de contracter un prêt sur 25 ans au taux de 5.43 % pour le financement des travaux de bâtiments pour l’installation d’un hôtel de 12 chambres, dans la « Maison Delachaize » 2 rue de l’Eglise.

- Prêt Crédit Agricole :
Le Conseil décide de contracter un prêt sur 25 ans au taux de 5.44 % pour le financement des travaux de bâtiments pour l’installation d’un hôtel de 12 chambres, dans la « Maison delachaize » 2 rue de l’Eglise.

2 – Servitude passage des réseaux Impasse Patin :

Le Conseil décide à la demande de M. PRIEST et de Maître THEUREAU :
D’accorder une servitude de passage pour les canalisations d’eau usées, électricité et téléphone Impasse Patin, de fixer à un euro le montant de l’indemnité d’occupation, d’autoriser le Maire à signer l’acte de constitution de servitude en l’étude de Maître THEUREAU.
Les frais seront à la charge du demandeur.
Les canalisations devront être en limite de  propriété avec la parcelle AH 235.

3 – Subvention Mission Locale :

Montant de la subvention 2012 : 1 076.80 €

4- Questions diverse :

  • Demande de subvention Conseil Général Eglise :

Demande : 27 079 € pour les travaux extérieures de restauration de la nef et du transept.

  • Modification du tableau des effectifs :

Compte tenu des avancements de grade, nouveau tableau des effectifs :

Adjoint administratif 1ère classe temps complet : 0
Adjoint administratif principal 2ème classe temps complet : 1

ATSEM 1ère classe temps non complet : 1
ATSEM Principal 2ème classe temps non complet (28.5 / 35ème) : 1

Adjoint technique principal 2ème classe : 1
Adjoint technique principal 1ère classe : 1.

  • Remboursement frais mise en service installation téléphone logement 2 rue de l’Eglise.

 

Rèunion du 6 décembre 2011

Secrétaire de séance : Jacqueline MACHURON
Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 – Ouvertures de crédits – virements de crédits :

1 -1 Lotissement « La Châtelaine 2 » :

Art 673 titres annulés : 1 €
Art 605 achat de matériel équipements et travaux : -1 €
Art 6522 reversement excédent : 60 000 €

1-2 Budget commune :

Section de fonctionnement dépenses :
Art 023 virement section d’investissement : 60 000 €

Section de fonctionnement recettes :
Art 7551 excédent budget annexe: 60 000 €

Section d’investissement dépenses :
Art 165 rembt cautions : 1 000 €
Art 2313-15 lgts ruelle Notre Dame : 19 000 €
Art 2313-20 Ancienne Chapelle : 9 500 €
Art 2313-23 WC public-porche : 3 500 €
Art 2313-25 Maison Douhéret : 13 500 €
Art 2313-28 Maison Delachaize : 30 000 €
Art 2315-31 Réhabilitation Terrasse commune OPAC : 6 000 €
Art 2315-34 Terrain de sport : 7 800 €
Art 2313-21 Maison Vaussanvin : 5 000 €
Art 2313 96 Eglise : 20 000 €
Art 2313-29 Garages Brasserie : 5 000 €
Art 2313-14 Ferme de la Châtelaine : - 10 300 €

Section d’investissement recettes :
Art 021 virement section de fonctionnement : 60 000 €
Art 1676 dette envers locataire : 50 000 €

2 – Marchés travaux école primaire :

Lot n° 1 gros œuvre entreprise MOREAU : 13 440.68 € HT
Lot n° 2 ravalement ISOL’IMMO : 19 145.97 € HT
Lot n° 3 charpente bois Entreprise POULLAIN : 34 915.80 € HT
Lot n° 4 couverture ardoise/zinguerie (avec option cuivre) Entreprise POULLAIN : 118 279.85 € HT
Lot n° 8 plâtrerie /peinture/isolation SARL VIVARELLI : 20 962.30 € HT
Lot n° 9 plomberie sanitaire chauffage Entreprise BOUILLOT : 2 776.40 € HT
Lot n° 10 métallerie Métallerie Saint Martin : 3 534.00 € HT
Lot n° 12 pierre de taille SARL GRANIT’M : 4 233.32 € HT
Lot n° 13 échafaudage CIREME SARL  18 800 € HT  

3 – Marché maîtrise d’œuvre Maison DELACHAIZE :

Le Conseil autorise le Maire à signer un marché avec Monsieur GUILLOUX Philippe représentant  la SARL BYG Architecte, 11 rue de la Banque à CHALON sur SAÔNE pour la maîtrise des travaux à réaliser pour l’aménagement en hôtel quatre étoiles de la Maison Delachaize pour un montant de 94 450 €  HT   

4 – Subventions 2011 :

- Souvenir français : 100 €
- FNACA : 70 €
- Union Nationale des Anciens Combattants : 90 €
- FNATH : 150 €
- Association le Pont : 50 €
- Resto du Cœur : 75 €
- La croix d’Or : 70 €
- Les Papillons Blancs : 70 €
- Prévention routière : 40 €
- Cercle Généalogique de Saône et Loire : 40 €
- CFA du bâtiment Autun : 60 €
- CIFA Mercurey : 150 €
- CFA Gueugnon : 60 €
- CFA bâtiment Côte d’Or : 30 €
- Foyer socio éducatif du Collège des Epontots : 50 €
- Club de l’Amitié : 240 €
- Sté de Gymnastique l’Alliance : 8 800 € pour l’encadrement + 450 € pour le fonctionnement
- Pétanque club de Montcenis : 30 €
- APMO (Promotion Musique Orgue) : 100 €
- UNP : 50 €
- Montcenis Football Club : 1 200 encadrement, 485 x 2 (fonctionnement) 2010 et 2011
- Amis des fleurs 50 €
- Paroisse Epiphanie 500 €.

5- Questions diverses :

  • Protocole commune / Monsieur Dufour Mme Montrade, pour travaux et location Maison Delachaize
  • Servitude passage réseaux Impasse Patin
  • Fête 150ème anniversaire de la réunification de l’Italie dimanche 11 décembre à Montcenis.

 

Réunion du 18 octobre 2011

Secrétaire de séance : Alain GUERIN
Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 – Rétrocession terrains EHPAD :

Le Maire rappelle au conseil la délibération en date du 7 décembre 2010 relative à la signature d’une convention de mise à disposition de l’EHPAD de Montcenis des terrains nécessaires à la construction des nouveaux bâtiments.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à signer l’acte d’échange à intervenir en l’étude de Maître Bizollon.

2 – Convention petite enfance commune de Torcy :

Le Maire donne connaissance au conseil de la demande faite par le CCAS de Torcy gestionnaire du service de la Maison de la Petite Enfance de faire participer la commune de Montcenis, à compter du 1er janvier 2012, à raison d’un euro de l’heure de garde fracturée aux ressortissants de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec le CCAS de Torcy pour la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement du service multi accueil à la Maison de l’Enfance, et décide d’appliquer aux familles la participation aux frais prévue par la délibération du 20 septembre 2011.
 

3 – Questions diverses:

  • Marchés école élémentaire.
  • Ouvertures de crédit.

Réunion du 20 septembre 2011


Secrétaire de séance : Marie-Pierre FRIZOT
Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 – Ouvertures de crédits :

2313-15 : Ruelle Notre Dame : 30 000 €
2313-20 : Ancienne Chapelle : 10 000 €
2313-23 : WC public : 2 000 €
2313-500 : Logements Brasserie : 8 000€
2315-75 : Eclairage public : 7 000 €
1641 : Emprunt : 57 000 €

2– Cession location Monsieur et Madame VERNIAU :

Le Maire propose de céder en location-accession la propriété communale cadastrée AD 327, 328 et 541 à Monsieur et Madame Jean Claude VERNIAU sur la base de l’estimation du service des domaines.
En contre partie les acquéreurs cèderaient leurs terrains « sous les Epinliers » cadastrés : AD 140, 161, 162,164, 165, 266 et 315 d’une contenance de 4 ha 6a et 86ca, et verseraient un loyer mensuel sur 15 ans. Loyer qui serait révisé annuellement sur la base de l’IRL.

3 – Petite enfance :

Le Maire rappelle au conseil la délibération du 14 septembre 2010 relative à la participation de la commune aux frais des établissements d’accueil de la petite enfance de la Ville du Creusot.
Donne connaissance au conseil du montant de la participation de la commune au titre du 1er semestre 2011 : 3 727 €.
Propose de faire rembourser, à compter du 1er janvier 2012, aux bénéficiaires de ce service partie de la participation horaire facturée par la mairie du Creusot. Le montant de cette participation serait modulé en fonction des ressources du foyer à savoir :
Si le quotient familial de l’année n-1 (Revenu imposable : nombre de parts) est :
- inférieur à 5 963 € : 20% du montant de la participation demandée par la commune du Creusot ;
- supérieur à 5 963 et inférieur ou égale à 11 896 € : 35 % du montant de la participation demandée par la commune du Creusot ;
- supérieur à 11 896 € et inférieur ou égale à 26 420 € : 50 % du montant de la participation demandée par la commune du Creusot ;
- supérieur à 26 420 € et inférieur ou égale à 70 830 € : 65 % du montant de la participation par la commune du Creusot ;
- supérieur à 70 830 € : 80 % du montant de la participation par la commune du Creusot.
En cas de refus de la famille de fournir son avis d’imposition, le taux maximum sera appliqué.
L’avis du Maire pour l’inscription au service accueil petite enfance de la Ville du Creusot sera subordonné par l’accord de la famille à rembourser sa part à la commune de Montcenis.
Le règlement se fera sur la base de l’état semestriel établi par la mairie du Creusot.

4 – Questions diverses :

Aucune.


Réunion du 6 juillet 2011


Secrétaire de séance : Pierre CARLET
Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 – Marché travaux Ecole Primaire :

Le Maire rappelle au Conseil le programme de travaux à réaliser à l’école primaire sur l’enveloppe extérieure du bâtiment dans le cadre de la réduction des consommations d’énergie et d’accessibilité, donne connaissance de l’estimation de l’architecte ; 257 870 €.
Le Conseil après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer les marchés à intervenir et toutes les pièces s’y rapportant.

2 – Ouverture budget annexe : Hôtel Maison Delachaize :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 14 voix pour, 1 contre, 0 abstention, vu le projet de travaux de réhabilitation de la Maison Delachaize en hôtel 4 étoiles, en vue de sa location, décide de l’ouverture d’un budget annexe pour la prise en charge des recettes et des dépenses de cette opération.
Jacqueline MACHURON et Dominique LEGRAND demandent des précisions sur la durée de l’emprunt et l’impact sur le budget communal. Monsieur le Maire indique qu’une durée de 25 ans est normale pour ce type de travaux et que le budget communal peut supporter ce nouvel emprunt.

3 – Assujettissement TVA budget annexe  Hôtel Maison Delachaize :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 14 voix pour, 1 contre, 0 abstention, vu la création d’un budget annexe pour les travaux d’aménagement d’un hôtel dans la Maison Delachaize, vu la possibilité d’être assujetti à la TVA pour l’ensemble des opérations comptables de cette réalisation à caractère commercial, décide de demander son assujettissement à la TVA.

4 – Budget Hôtel Maison Delachaize :

Art 2313-28 : 30 000 €
Art 1641 : 30 000 €

5 – Cessions immobilisations : 

Le Conseil Municipal décide de céder, au prix des domaines, la parcelle cadastrée AO n°8 à Monsieur et Madame Guillaume FRIZOT.

6 – Schéma départemental de coopération intercommunale :

Le Maire rappelle au Conseil les raisons de ce nouveau schéma départemental et précise que le Conseil doit donner son avis sur le projet soumis par le Préfet de Saône-et-Loire. Le conseil donne son accord mais souhaite que l’aspect financier soit précisé ainsi que les compétences de toutes les parties.

7 – Subvention Montcenis football club :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder une subvention de 1700 € au Montcenis Football Club pour l’encadrement au titre de l’année 2011.

8 – Taxe communale sur la consommation finale d’électricité :

Suite à la  réforme en matière de taxe locale sur l’électricité la commune doit délibérer pour :
- fixer le coefficient multiplicateur,
- l’actualiser pour 2012,
- mettre en place une actualisation systématique pour les années à venir.
Le conseil autorise le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

9 – Questions diverses :

Demande de subvention DRAC pour les travaux extérieurs, transept et nef, à l’église de Montcenis.
     Montant de l’opération : 136 546.69 € HT, soit 163 309.84 TTC.
     Montant de la subvention sollicitée : 32 700 €.
Cette demande est approuvée par l’ensemble du Conseil.

 

Réunion du 1er juin 2011


Secrétaire de séance : Jacqueline MACHURON
Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

 

1 – Résiliation bail 29 rue d’Autun :


Le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 14 septembre 2010 relative au crédit bail consenti à Monsieur et Madame Lionel JOBART pour la location vente de la propriété communale, 29 rue d’Autun à Montcenis, cadastrée AC 677, donne connaissance au Conseil des courriers de Monsieur et Madame JOBART relatifs à la demande de résiliation de leur crédit bail à compter du 1er juillet 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, considérant la promesse d’acquisition de la dite propriété par Monsieur PETIT décide de résilier le bail de Monsieur et Madame JOBART à compter du 1er juillet 2011 autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

2 – Cession immeuble 29 rue d’Autun :

 Le Conseil Municipal,
    Vu la demande d’acquisition de la propriété communale sis 29 rue d’Autun cadastrée AC 677 de Monsieur PETIT Patrick au prix de 189 000 €, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son accord pour la cession de la propriété communale, cadastrée AC 677, sis 29 rue d’Autun à Montcenis, à Monsieur PETIT, au prix de 158 027 €, HT 189 000 € TTC, autorise le Maire à signer l’acte à intervenir en l’étude de Maître SAULNIER, Notaire à Cluny.

3 – Ouverture de crédits :


    1 : Atelier rue d’Autun :
Ecriture pour régularisation cession PETIT.

    2 : Commune :
Art 673 : titres annulés : + 1 000 €
Art 6232 : fêtes et cérémonies : - 1000 €
Art 2118 : solde acquisition Guillien : 11 040 €
Art 2313 14 : travaux ferme de la Châtelaine : -11 040 €

4 - Questions diverses:

  • Projet travaux Maison Delachaize
  • Schéma départemental de coopération intercommunale : les documents sont sur le site : www.pref71.fr

 


Réunion du 27 avril 2011


Secrétaire de séance : Jacqueline MACHURON
Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 –  Commune :


1-1 : Compte administratif 2010 – Compte de gestion 2010

Section de fonctionnement :

Réalisé dépenses : 1 394 816.21 €
Réalisé recettes : 1 986 382.75 €
Excédent :           591 566.54 €

Section d’investissement :

Réalisé dépenses : 1 202 557.07 €        RAR : 677 100 €
Réalisé recettes : 1 047 972.46 €        RAR : 290 000.00 €
Besoin en financement : 541 684.61 €


1-2 : Affectation résultat compte administratif 2010 :

49 566.54  € à la section de fonctionnement
542 000.00 € à la section d’investissement

1-3 : Vote du taux des taxes :
Maintien des taux :
    - Taxe d’habitation : 19.58 %
    - Foncier bâti : 23.89 %
    - Foncier non bâti : 54.45 %
Produit fiscal attendu : 779 251 €

1-4 : Budget primitif 2011 :

Recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à : 1 786 425.54 €
Recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent à : 1 923 934.61 €

2 – Atelier rue d’Autun :


2-1 : Compte administratif 2010 – Compte de gestion 2010 :

Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses :   5 467.89 €
Réalisé recettes :   29 751.73 €
Excédent de fonctionnement : 24 283.84 €

Section d’investissement :
Réalisé dépenses :  49 353.54 €
Réalisé recettes :  28 062.00 €
Besoin de financement : 21 291.54 €

2-2 : Affectation du résultat compte administratif 2010 :

2 983.84 € à la section de fonctionnement
21 300 € à la section d’investissement

2-3 : Budget primitif 2011 :
Recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à : 21 674.54 €
Recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent à : 43 252.54€

3 – Atelier relais « La Creuse » :


3-1 : Compte administratif 2010 – Compte de gestion  2010 :

Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses :   6 953.69  €
Réalisé recettes :  18 277.47 €
Excédent :          11 323.78 €

Section d’investissement :
Réalisé dépenses : 22 478.24 €
Réalisé recettes : 31 551.09 €
Excédent :          9 072.85 €

3-2 : Affectation du résultat compte administratif 2010:

11 323.78 € à la section de fonctionnement

3-3 : Budget primitif 2011 :

Section de fonctionnement :
Prévu dépenses : 11 159.15 €
Prévu recettes : 31 523.78 €
Excédent :       20 364.63 €

Section d’investissement :
Prévu dépenses : 38 840.00 €
Prévu recettes : 38 840.00 €

4 – Lotissement « la Châtelaine 2 » :


4-1 : Compte administratif 2010 – Compte de gestion 2010 :

Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses : 355 415.60 €
Réalisé recettes : 355 415.60 €

Section d’investissement :
Réalisé dépenses :  290 407.62 €
Réalisé recettes :  130 082.72 €
Besoin en financement : 160 324.90 €

4-2 : Budget primitif 2011 :

Section de fonctionnement :
Prévu dépenses : 286 324.90 €
Prévu recettes : 347 900.00 €
Excédent 61 575.10 €

Section d’investissement :
Prévu dépenses : 160 324.90 €
Prévu recettes : 160 324.90 €

5- Lotissement « le Champ Sarrazin » :


5-1 : Compte administratif 2009 – Compte de gestion  2010 :
Pas d’opérations pour 2010


5-2 : Budget primitif 2011 :

Section de fonctionnement :
Prévu dépenses : 5 000 €
Prévu recettes : 5 000 €

6 – COSEC :


6-1 : Compte de gestion :
Pas d’opération pour 2011

7- QUESTIONS DIVERSES :


  • Subvention Conseil Général Programme d’intervention pour l’investissement Communal 2011  (PIIC) :
La somme de 8842 € attribuée à la commune sera affectée aux travaux de bâtiments à l’école primaire.

  • Subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) :
La commune décide de demander une subvention de 103 000 € pour la réalisation des travaux de bâtiments à l’école primaire dont le montant total s’élève à 352 066.52 €.

  • Subvention Circuit de Saône et Loire 2011 :
Décide d’allouer une subvention de 100 € à Creusot Cyclisme à l’occasion de la course du Circuit de Saône et Loire 2011.

  • Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet :
Le conseil décide de créer pour l’entretien des bâtiments et des espaces verts un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2011.

  • Transformation du bureau de poste en relais poste :
Le bureau de poste est transformé en relais poste à partir du 1er juin 2011. L’activité est reprise par un commerçant de la commune.

  • Convention de servitude : extension du réseau d’assainissement pour l’EHPAD :
Le Conseil autorise le Maire à signer l’acte à intervenir autorisant la CCM à faire installer sur les parcelles communales AL 194, AL 195 et AL 196 les réseaux d’assainissement nécessaires  à la construction du nouvel EHPAD. L’indemnité forfaire d’occupation est fixée à 1 €.

  • Convention de servitude GRDF pour le lotissement "La Châtelaine 2" :
Le conseil autorise le Maire à signer l’acte à intervenir autorisant le passage des réseaux de GRDF sur la parcelle AO 143 en vue de l’alimentation en gaz du lotissement « La Châtelaine 2 »

  • Servitude d’écoulement des eaux Chemin rural dit de "La Creuse" :
Le Maire donne connaissance au Conseil du courrier de Maître THEUREAU relatif à l’acte à établir sur l’existence d’une servitude d’écoulement des eaux usées en tréfonds des propriétés LEGRAND et BERLIE.
Le Conseil après en avoir délibéré donne son accord pour la signature, par monsieur le Maire, de l’acte autorisant la création d’une servitude d’écoulement des eaux usées sous le chemin rural de « La Creuse » sur une bande de 3 mètres couvrant la largeur du chemin à l’endroit où la canalisation traverse ledit chemin.
L’indemnité d’occupation est fixée à 1 €,
L’ensemble des frais seront supportés par le propriétaire du fonds dominant.

  • Contrat Arts et Traditions populaires "La Veurdée" :
Le Conseil après en avoir délibéré autorise le Maire à signer le contrat avec le groupe Arts et traditions populaires « La Veurdée » pour leur animation à l’occasion de la fête de la Pentecôte 2011 pour un montant de 350 €.

  • Classement voiries communautaires :
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité donne son accord pour le classement dans le domaine public de la communauté urbaine de la nouvelle voirie du lotissement la Châtelaine et de l’accès au nouvel EHPAD.


Réunion du 7 décembre 2010


Secrétaire de séance : Monsieur Bernard GILOT
 
Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 – Ouvertures de crédits – Virements de crédits :

1-a) Budget atelier rue d’Autun :
    - Art : 023 : virement section investissement : 23 000 €
    - Art : 7474 : subvention commune : 23 000 €
    - Art : 2313-300 : -15 000 €
    - Art : 021 : virement section de fonctionnement : 23 000 €
    - Art : 024 : Produit des cessions : - 189 000 €
    - Art : 1676 : dettes envers locataires : 1362.00 €

1-b) Budget « La châtelaine 2 » : attente opérations Monsieur MERLOT

1-c) Budget commune :
Section de fonctionnement : dépenses
Art 6413 : personnel non titulaire : - 15 000 €
Art 6611 : intérêts des emprunts :  - 12 300 €
Art 65737 : subvention atelier « la Creuse » : + 27 300 €

Section d’investissement : dépenses
Art 2313-28 : + 240 000 €
Art 2313-93 : + 7 000 €
Art 2313-124 : - 10 000 €
Art 2313- 132 : -15 000 €
Art 2313-14 : - 10 000 €
Art 2313-15 : - 10 000 €
Art 2313-30 : - 60 000 €
Art 2313-80 : -20 000 €
Art 2313-96 : - 100 000 €

Section d’investissement : recettes
Art 1322 : + 14 000 €
Art 1323 : + 5 000 €
Art 23251 : + 3 000 €

2 – Marchés Maison Delachaize :

Le Maire donne connaissance au conseil du rapport d’analyse des offres établi par Monsieur RAYNAUD, architecte et propose de retenir :
    Lot n°1 : Maçonnerie – Pierre de taille : Ent. NEPOMUCEMO – PAB : 130 816.15  € HT, 156 456.11 € TTC
    Lot n°2 : Charpente-Couverture Zinguerie : DUFRAIGNE COUVERTURE : 47 656.60 HT, 56 997.29 TTC
    Lot n°3 : Menuiserie-Serrurerie : Atelier St Antoine : 50 182.00 € HT, 60 017.67 € TTC
    Lot n°4 : Plâtrerie-Peinture : VAILLEAU : 22 860.90 € HT, 27 341.63 € TTC
    Lot n°5 : Plomberie-Sanitaire : SALLES : 15710,53 € HT, 16571,60 € TTC
    Lot n°6 : Electricité : INELEC : 7 471.00 € HT, 8 935.31 TTC
    Lot n°7 : Carrelage : VARELA : 11 172.00 € HT, 13 361.71 € TTC

Soit un Total de : 289 174.65 € HT, 345 852.88 TTC

3 – Cessions immobilisations :

3-a) Cession d’une parcelle de terrain à la SCI PRIOR d’une contenance de 355 m² environ et la SCI du Neuf (entreprise MOREAU) d’une contenance de 1782 m² environ sur la base de l’estimation des domaines : soit 6 € du m².

3-b) Cession à l’EHPAD des terrains nécessaires à la construction du nouvel EHPAD.
        Autorisation au Maire de signer la convention de cession sur la base des coûts d’acquisition des terrains et aménagements pris en charge par la commune, soit la somme de 140 600 €.

3-c) Remboursement d’honoraires de géomètre suite aux cessions des parcelles à Monsieur et Madame LALIGANT, PIMENTA BRUTTI pour les sommes respectives de 211.25 € et 268.65 €.

4-d) Cession à Monsieur et Madame Casciana de terrain à la Terrasse des Arquebusiers à l’euro symbolique.

4 – Subventions 2011 :

     4-a) subventions associations :
Souvenir Français : 100 €
FNACA : 70 €
Union Nationale des Anciens Combattants : 90 €
FNATH : 150 €
Association le Pont : 50 €
Les resto. du Cœur : 75 €
La Croix d’Or : 70 €
Les Papillons Blancs : 70 €
Prévention Routière : 40 €
Cercle Généalogique de Saône et Loire : 40 €
CFA du Bâtiment Autun : 30 €
CIFA Mercurey : 150 €
CFA Gueugnon : 30 €
Foyer socio éducatif du Collège des Epontots : 50 € + 80 € pour le voyage en Allemagne si celui-ci se réalise.
Club de l’Amitié : 240 €
Sté de Gymnastique l’Alliance : 8 660 € subvention exceptionnelle
Sté de Gymnastique l’Alliance : 450 € pour le fonctionnement
Pétanque club Montcenis : 30 €
APMO (Promotion Musique Orgue) : 100 €
UNP (Parachutistes) : 50 €

Total : 10545 €

Subvention exceptionnelle chauffage Eglise :  500 €

    4-b) subvention Atelier rue Autun : 27 300 €

5- Questions diverses :

  • PLU : Après en avoir délibéré, le Conseil prend acte des orientations générales du projet d’aménagement et du développement durable et donne un avis favorable sur le projet transmis.
  • Remise pénalités retard PEDRINIS pour un montant de 3140 € HT 3755.44 TTC

 

Réunion du 14 septembre 2010


Secrétaire de séance : Monsieur Bernard GILOT

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 – Ouvertures de crédits – Virements de crédits :

    - Lotissement la Châtelaine 2 :
    Art 773 : annulation de mandats : 130 000 €
    Art 605 : terrains à aménager : 130 000 €

    - Budget communal :
    Art 2188-101 : Acquisition matériel :   + 7 500 €
    Art 2313-28 : Maison Delachaize :    + 60 000 €
    Art 2313-83 : Mairie :                         + 1 500 €
    Art 2313-93 : Autres bâtiments :       + 20 000 €
    Art 2313-98 : Ecoles :                       - 50 000 €
    Art 2313-23 : WC public :                  - 10 000 €
                                   Châtelaine        - 14000 €
                                   Conca d’Oro      - 15000 €

2 – Marchés de travaux maison Delachaize :

    Sur la base des crédits inscrits au budget pour la restauration de l’aile Nord du bâtiment, le conseil décide de lancer un appel à la concurrence selon la procédure des Marchés A Procédure Adaptée.

3 – Crédit bail Atelier rue d’Autun :

    Sur la base de l’estimation du bâtiment par le service des domaines, le conseil donne son accord pour la signature d’un contrat de crédit bail avec Monsieur et Madame JOBART pour une durée de 18 ans et dont le loyer mensuel sera progressif.

4 – Honoraires géomètre division parcelle AB 251 :

    Le conseil décide de prendre en charge 1/3 des honoraires dont le montant s’élève à 1426.82 € soit 475.61 €.

5 – Modification de la compétence tourisme de la CCM :

    Cette démarche ne limitant pas les actions de la commune en matière de développement touristique, le conseil donne son accord.

6 – Frais médicaux maladie professionnelle :

    Le conseil décide de prendre en charge des frais médicaux imputables à la maladie professionnelle  de Monsieur Zybala pour un montant de 87.69 € que notre assurance ne lui a pas remboursé.

7 – Participation de la commune aux frais des établissements d’accueil, petite enfance de la Ville du Creusot :

    Le conseil donne son accord pour la participation de la commune, à compter du 1er janvier 2011, à raison de 1 € de l’heure,  aux services multi accueil et crèche familiale de la Ville du Creusot.

8- Questions diverses :

  • Etudier la possibilité de pose d’un miroir pour faciliter la sortie du parking du monument.
  • Procès verbaux :

La ristourne afférente à ces procès n’est pas affectable aux communes, c’est la CCM qui la perçoit.

  • Demander à la CCM de refaire les bandes blanches de stationnement sur le parking de Club de l’Amitié.
  • Réparation chaussée Petite Traverse.

 

Réunion du 24 juin 2010


Secrétaire de séance : Monsieur Marc NUGUES
 
Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 – Cessions terrains Lotissement « La Châtelaine 2 »

Les cessions se font sur la base de l’estimation du service des domaines.
Les prix des 13 lots vont de 27625€ pour le plus petit (650 m²) à 44665€ pour le plus grand (1094 m²).
Les prix s’entendent TTC.

2 – Dénomination nouvelle voirie « La Châtelaine 2 » :

Le Conseil décide de dénommer la nouvelle voirie du lotissement : Chemin Alain de CHARRIN.

3 – Assujettissement TVA « Lotissement la Châtelaine 2 » :

Le conseil décide de demander l’assujettissement à la TVA pour les opérations comptables du lotissement « La Châtelaine2 ».

4 – Enquête publique Chemin du Vieux Creusot :

Aucune remarque, rien ne s’oppose à l’aliénation des parcelles à MM. Cubeddu et Ronez.

5 – Enquête publique installation classée SAS ISOROY :

6 – Participation pour voies et réseaux :

La participation pour voies et réseaux permet à la commune de percevoir des propriétaires des terrains nouvellement desservis par l’électricité une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires.
Le Conseil décide de son institution sur l’ensemble du territoire.

7- Questions diverses :

  • Conventions de mise à disposition du gymnase des Ursulines avec : le Collège St Gilbert les écoles primaire et maternelle, l’Alliance et le club aéromodélisme.

Tarif horaire pour le collège St Gilbert : 8.50 € de l’heure.

  • Tarifs restaurant scolaire et garderie année scolaire 2010 – 2011 :

Restaurant scolaire :
- Paiement mensuel : 4.20 € le repas
- Occasionnel : 4.45 € le repas

Garderie : 2.38 € de l’heure.

  • Ouverture de crédits pour l’achat de matériel :

- grosse réparation sur le saloir
- tondeuse
- remorque

  • Convention OPAC/Commune pour la réalisation de travaux Terrasse des Arquebusiers :

- Construction d’un mur en front de rue ;
- Création d’un escalier couvert pour accès aux terrains arrières ;
- Enduit du mur pignon

  • Nomination délégué CCM à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : Monsieur Jean-Luc GISCLON est nommé comme délégué.
  • Location accession Maison VAUSSANVIN :

La valeur vénale du bâtiment est estimée à 92 000 €. Le règlement se fera à raison de 50 000 € à signature de l’acte et 375 € de loyer sur 10 ans révisable annuellement sur la base de l’indice de référence des loyers.

  • Solidarité Var : Suite à l’appel à la solidarité lancé par l’association des Maires du Var le Conseil décide de verser une subvention de 2100 €.
  • Travaux mise aux normes de l’Eglise : suite à l’analyse des offres faites par l’architecte l’entreprise INELEC a été retenue. Une réunion de coordination avec les différents intervenants : Mairie, architecte, entreprise et Paroisse est prévue avant le lancement des travaux.
  • Un conseiller signale qu’en raison de la vitesse excessive des véhicules dans la zone 30, et malgré un ralentisseur la sortie du parking du Centre Médical est dangereuse et interroge Monsieur le Maire sur les mesures à prendre. Cette question sera rajoutée au programme du groupe de travail chargé de la sécurité dans le Bourg.

 

Réunion du 5 mai 2010


Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre FRIZOT
 
Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 – Cession Atelier rue d’Autun à M. et Mme JOBART :

La cession se fait sur la base de l’estimation du service des domaines soit : 189 000 €.

2 – Contrat unique d’insertion :

Le Conseil donne son accord pour la signature d’un CAE d’une durée de 6 mois pour l’embauchage de Monsieur Jérôme DOUA.

3 - Questions diverses :

Enquête publique sur la demande d’autorisation pour le renouvellement et l’extension d’exploiter une carrière de granite sur la commune de Marmagne : avis favorable.

                                   

Réunion du 30 mars 2010


Secrétaire de séance : Madame Jacqueline MACHURON
 
Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 –  Commune :

1-1 : Compte administratif 2009 – Compte de gestion 2009

Section de fonctionnement :

Réalisé dépenses :   1 366 578.74 €
Réalisé recettes :    2 002 217.05 €
Excédent :                635 638.31 €

Section d’investissement :

Réalisé dépenses :  2 119 456.58 €     RAR :      656 500 €
Réalisé recettes :   1 836 492.26 €     RAR :      367 500 €
Déficit :                  282 964.32 €     Déficit :    289 000 €   TOTAL : 571 964.32 €

1-2 : Affectation résultat compte administratif 2009 :

63 638.31 € à la section de fonctionnement
572 000 € à la section d’investissement

1-3 : Vote du taux des taxes :
Maintien des taux :
    - Taxe d’habitation : 19.58
    - Foncier bâti : 23.89
    - Foncier non bâti : 54.45

1-4 : Budget primitif 2010 :

Recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à : 1 774 862.31 €
Recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent à :    1 785 187.31 €

2 – Atelier rue d’Autun :

2-1 : Compte administratif 2009 – Compte de gestion 2010 :

Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses : 6 875.80 €
Réalisé recettes : 35 169.53 €
Excédent :           28 293.73 €

Section d’investissement :
Réalisé dépenses : 46 296.35 €
Réalisé recettes :   19 633.86 €
Déficit :                 26 662.49 €

2-2 : Affectation du résultat compte administratif 2009 :

1 593.73 € à la section de fonctionnement
26 700 € à la section d’investissement

2-3 : Budget primitif 2010 :

Recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 5893.73 €

Dépenses d’investissement :  44 662.86 €
Recettes d’investissement :  215 700.00 €
Excédent :                           171 037.14 €

3 – Atelier relais « La Creuse » :

3-1 : Compte administratif 2009 – Compte de gestion :

Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses : 14 193.47 €
Réalisé recettes :   16 287.61 €
Excédent :              2 094.14 €

Section d’investissement :
Réalisé dépenses : 55 544.91 €
Réalisé recettes :   61 798.00 €
Excédent :              6 253.09 €

3-2 : Affectation du résultat :

2 094.14 € à la section de fonctionnement

3-3 : Budget primitif 2010 :

Section de fonctionnement :
Prévu dépenses : 6 953.69 €
Prévu recettes : 18 277.47 €
Excédent :        11 323.78 €

Section d’investissement :
Prévu dépenses : 22 478.24 €
Prévu recettes :   31 451.09 €
Excédent :            8 972.85 €

4 – Lotissement « la Châtelaine 2 » :

4-1 : Compte administratif 2009 – Compte de gestion :

Section de fonctionnement :
Réalisé dépenses : 130 082.72 €
Réalisé recettes :    130 082.72 €

Section d’investissement :
Réalisé dépenses :  130 082.72 €

4-2 : Budget primitif 2010 :

Section de fonctionnement :
Prévu dépenses : 390 000 €
Prévu recettes :   450 000 €
Excédent :            60 000 €

5- Lotissement « le Champ Sarrazin » :

5-1 : Compte administratif 2009 – Compte de gestion :
Pas d’opérations pour 2009

5-2 : Budget primitif 2010 :

Section de fonctionnement :
Prévu dépenses : 10 000 €
Prévu recettes :    10 000 €

6 – COSEC :

6-1 : Compte administratif 2009 – compte de gestion :
Recettes et dépenses d’investissement se soldent à 1597.78 €

7- Cession d’immobilisation :

Cession de parcelles de terrains au Bois de Bel Air à des riverains au prix de 3.80 € le m² sur la base de l’estimation des domaines.

8-Questions diverses :

Subventions : foot ball club de Montcenis, Alliance, Circuit de Saône et Loire.


Réunion du 24 février 2010


Secrétaire de séance : Madame Jacqueline MACHURON
 
Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 – Demande de subvention DGE 2010 :

Il avait été décidé de lancer les travaux de réfection de la toiture de l’école primaire de la façade, enduits et fenêtres, de la montée d’escalier sud. Une subvention avait été sollicitée du Conseil général, PIIC 2010 pour la toiture. Actuellement, nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse à notre demande. Néanmoins, nous savons que pour 2010 l’enveloppe PIIC a été diminuée de 50% et qu’il convient de la répartir entre les différents cantons et entre les différentes communes du Canton. Compte tenu des critères d’attribution de subventions DGE, de la difficulté de programmation des travaux pour juin 2010 et en l’absence de certitude des financements, le Maire propose de différer à 2011 la demande de subvention DGE pour les travaux de bâtiments à l’école primaire.

2 - Ouvertures de crédits – Virements de crédits :

- Art 2313 200 Stand de Tir : 20 000 €
- Art 165  Cautions locataires : 1000 €
- Art 2313 21 : Maison Vaussanvin : 50 000 €

3 – Cessions immobilisations :

- « Champ de Bel Air » à Monsieur et Madame GIEN : 198 m²  sur la base de l’estimation des domaines : 3,80 € le m².
- La « Montagne des Groisons » à Monsieur PIMENTA et Madame BRUTTI 160 m² sur la base de l’estimation des domaines : 2400 €.
- La « Montagne des Groisons » à  Monsieur et Madame LALLIGANT : 141 m² sur la base de l’estimation des domaines : 2255  €.

4 – Emprunts 2010 :

Le conseil décide de retenir l’offre du Crédit Agricole pour le financement des investissements de l’exercice 2010.

5 – Contrats entretien ascenseurs :

L’ascenseur du bâtiment de la Place de l’Eglise a été mis en service. Actuellement la Commune bénéficie d’un entretien règlementaire de 3 mois dans le cadre du marché de travaux.
Il est proposé de signer avec OTIS un contrat d’entretien à compter du 1er mai 2010 pour un montant annuel de 1500 €. La société a la demande de la commune a accordé une tarification plus avantageuse pour l’ascenseur de la Mairie

6 – Convention CAF :

Afin d’uniformiser les conventions liant la CAF et les collectivités un nouveau modèle de convention a été établi. Le conseil autorise le Maire à signer la nouvelle convention.

7 – Contrat animation « Le temps du Trad’ » :

Comme en 2009 une soirée musique est prévue à la Salle des Ursulines animée par le groupe « Le Temps du Trad’ ».
Le conseil donne son accord pour la signature du contrat moyennant un cachet de 250 € et fixe à 5 € le montant de l’entrée à la soirée.

8 – Animation Pentecôte 2010 :

Le Conseil donne son accord pour la signature par le Maire du contrat de spectacle avec les Gâs du Tsarollais pour la fête de Pentecôte 2010.

9-Questions diverses :


  • Élection délégué CCM : suite à la démission de Monsieur REY des fonctions de conseiller délégué au conseil de la CCM, il est procédé à l’élection d’un nouveau conseiller délégué au conseil de communauté. Monsieur Jean-Luc GISCLON s’est porté candidat et a été élu, à bulletin secret, par 16 voix pour, un bulletin blanc.
  • Extension périmètre CCM, attribution de compensation suite à l’intégration de la Commune de Saint Laurent d’Andenay.
  • Dissolution de la  régie de recettes activité « Contes ».
  • Circuit de Saône et Loire : le Conseil Municipal, compte tenu des insuffisances d’infrastructures et de l’impossibilité de mobiliser le personnel nécessité par cette manifestation émet un avis défavorable à l’organisation d’une arrivée du Circuit de Saône-et-Loire
  • Une plateforme sera intégrée aux aménagements prévus aux abords du stade.
  • Mur de la Terrasse des Arquebusiers : les travaux de consolidation du mur ne sont pas de la compétence de la commune.  Les dégradations seront signalées au département et à la CCM..
  • Logements ancien Hospice : les logements réhabilités dans les bâtiments de l’Ancien Hospice sont terminés et libres à la location :
        - Logement A : 68 m² : loyer mensuel 450 € charge comprises
        - Logement B : 45.50 m² : loyer mensuel 360 € charges comprises
        - Logement C : 35 m² : loyer mensuel 250 € charges comprises.


Réunion du 3 décembre 2009


Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre  FRIZOT
 
Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 - Ouvertures de crédits – Virements de crédits :

Section de fonctionnement dépenses :
Art 6064 fournitures administratives : - 1000
Art 6067 fournitures scolaires : - 1 000
Art 6236 catalogues et imprimés : - 5 000
Art 6413 personnel non titulaire : + 9 000
Art 65737 subvention atelier rue Autun : 33 000 + travaux séparation Moffa 1500 = 34 500
Art 6574  subventions : 2 000
Art 023 Virement section d’investissement : - 27 500

Section de fonctionnement recettes :
Art 6419 Remboursement rémunérations personnel : + 7 000
Art 74718 Autres (recensement élections prud’homme) : + 4 000

Section d’investissement dépenses :
Art 2042 Subventions façades : + 5 000
Art 165 Remboursement cautions loyers : + 100
Art 2315-34 Terrain de sport : + 10 000 (reprise terrain stabilisé + agorespace)
Art 2313-30 Conca d’Oro : - 21 500

Section d’investissement recettes :
Art 10222 Remboursement FCTVA : + 9 000
Art 1325 Subvention voirie CCM : + 8 500
Art 1388 Solde subvention gymnase Parlementaire : + 4 000
Art 021 Virement de la section de fonctionnement : - 27 500

2 – Subventions Associations 2009 :

Souvenir Français : 100 €
FNACA : 70 €
Union Nationale des Anciens Combattants : 90 €
FNATH : 150 €
Association le Pont : 50 €
Les resto. Du Cœur : 75 €
La Croix d’Or : 70 €
Les Papillons Blancs 70 €
Prévention Routière : 40 €
Cercle Généalogique de Saône et Loire : 40 €
CFA du Bâtiment Autun : 150 €
CIFA Mercurey : 150 €
CFA Gueugnon : 30 €
Foyer socio éducatif du Collège des Epontots : 330 € (dont 280 € de subventions pour des voyages)
Club de l’Amitié : 240 €
Montcenis foot ball club : 485 €
Sté de Gymnastique l’Alliance : 8 300 €
Pétanque club Montcenis : 30 €
APMO : 100 €

TOTAL : 10 570 €

Subvention exceptionnelle chauffage Eglise : 1 500 €

3 – Subventions façades :

Mise en place d’un règlement d’attribution de subventions au ravalement de façades et de devantures de magasins. (Un exemplaire a été remis aux conseillers avec la convocation pour examen).
Montant de l’aide :
- Ravalement de façades : 1500 € maximum représentant 15% du montant des travaux
- Ravalement de devantures de magasins : 1000 € maximum représentant 10 % du montant des travaux.

4 – Subvention du Conseil Général pour le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal :

Demande de subvention pour la réfection de la toiture de l’école Primaire
Coût de la réfection : 143 466.18 € TTC
Subvention : 44 208 €

5 – Convention CCM  pour prise en charge des dépenses de connexion des écoles primaire et maternelle de la commune :

6 – Redevance d’occupation des sols du réseau de distribution électrique :

La commune ne perçoit pas la redevance pour les réseaux de distribution électrique. Il convient de délibérer  afin que la commune puisse percevoir cette redevance d’un montant annuel d’environ 246 €.

7 – Aliénation d’une partie de chemin rural :

Dans le cadre de la cession de terrains à M. RONEZ et M. CUBEDDU, il est prévu de céder une partie du chemin rural « des Hauts de Baudot » aux futurs acquéreurs sans pour autant porter atteinte aux fonctions de desserte de ce chemin. Avant cession, il convient de procéder à la désaffectation de ce chemin.

8 – Questions diverses :

  • Délégation de pouvoir à Monsieur GISCLON, 1er Adjoint, pour la signature de l’acte de vente de l’immeuble rue d’Autun à Monsieur Guillaume FRIZOT. Monsieur le Maire intervenant en tant que Président du CCAS.

  • Compte rendu réunion SYDESL

  • Etat avancement projet construction Maison de Retraite

  • Personnel communal

  • Église : électricité, chauffage, demande subvention

  • Écoles : effectifs, restaurant scolaire prix des repas pour les enfants scolarisés aux écoles primaire et maternelle de Montcenis à compter du 1er janvier 2010 : 4.05 € pour les temps complet, 4.30 € pour les temps non complet.

  • Maison Delachaize : Marché architecte, sculpteur

  • Logements Cœur de village Hospice

  • Lotissement la Châtelaine 2


Réunion du 28 septembre 2009


Secrétaire de séance : Monsieur Alain RIZET

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 - Ouvertures de crédits – Virements de crédits :

Art : 2188 101 : Acquisition de matériel : 9000€
Art : 2315  80 : Travaux de voirie : - 9000€

2- Pass foncier :

Accord pour la participation de la commune à la mise en œuvre du dispositif communautaire du Pass Foncier pour l’aide à la primo accession sociale à la propriété.

3 - Modification tableau des effectifs :

Avancement de grade de Monsieur Eric Aublanc et Madame Patricia Lancelot :
- création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
- création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 21.5/35ème.

4 – Installation classée : enquête publique :

Avis favorable pour l’exploitation d’une unité de forgeage et d’usinage de pièces de grandes dimensions au Creusot.

5 – Contrat d’apprentissage :

Monsieur LAMBERT a contacté la Mairie pour un contrat d’apprentissage de 2 ans en « Travaux paysagés ». Le taux de rémunération est de 41% du SMIC la 1ère année et 49 % la 2ème année.

6 – Questions diverses :

  • Subvention football club : 900 € pour les frais d’encadrement.
  • Réunion toutes commissions le 10 octobre 2009 à 9 heures 30 : visite chantiers, espace « Agorespace», questions diverses.
  • Rejet demande emplacement pour paint ball. Emplacement trop confiné.
  • Point sur le stationnement et la vitesse dans le Bourg.

 

Réunion du 6 juillet 2009


Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc GISCLON

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1- Ouvertures de crédits – Virements de crédits :

Commune : 

Section d’investissement dépenses :
Art : 20418 : Participation OPAC Terrasse : - 30 000 €
Art : 2318-132 : Ruralité : - 30 000 €
Art : 2313-16 : Gymnase : + 10 000 €
Art : 2313-25 : Maison Douhéret : - 20 000 €
Art : 2313-27 : Parking – garages Mairie : + 5 000 €
Art : 2318-34 : Terrain de sport : + 5 000 €
Art : 2118- 93 : Autres terrains : +80 000 €
Art : 2313-200 : Réhabilitation décharge : - 20 000 €
     

2 - Acquisitions, cessions immobilisations :

  • Cession MEINI : le Conseil décide de vendre la maison et le terrain à Madame SAVOYE.
  • Cession terrain RONEZ et CUBEDDU : au prix de 2.5 € le m² pour zone 1UD, au prix de 0.30 € le m² pour la zone N.
  • Cession terrain IANUZZI : parcelle AE 458 de 842 m² au prix de 5052 €.


3 -  Conseil de Communauté : répartition des sièges entre les communes :

Suite à l’adhésion de la commune de Saint-Laurent-d’Andenay à la Communauté Urbaine, il est proposé de reconduire la répartition de sièges actuels et d’attribuer le 53ème siège à la commune de Saint-Laurent-d’Andenay.

4 – Admissions en non valeur :

Titres de recettes 3.90 € pour baux emphytéotiques OPAC.

5 – Conventions de mise à disposition du Gymnase des Ursulines :

A titre gratuit pour l’Alliance, le club d’aéromodélisme et les écoles primaire et maternelle.
A titre onéreux pour le collège Saint Gilbert : 8.25 € de l’heure.

7 - QUESTIONS DIVERSES :

  • Subventions façades
  • Utilisation stand de tir
  • Brasseur : le Maire fait part de la demande faite par un particulier.


Réunion du 25 mai 2009


Secrétaire de séance : Madame Sandrine BOURDIAU

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 - Ouvertures de crédits – Virements de crédits :

Commune :

Section de fonctionnement dépenses :
Art 65736 : Subvention CCAS : 30 000 €
Art 023 : Virement section d’investissement : -49 000 €

Section de fonctionnement recettes :
Art 74831 : Fonds national de péréquation de la TP : - 85 000 €
Art 74127 : Dotation nationale de péréquation  66 000 €

Section d’investissement dépenses :
Art 21571- 101 : Acquisition de matériel roulant : 14 000 €
Art 2313 – 27 : Garages Mairie : 5 000 €

Section d’investissement recettes :
Art 021 Virement de la section de fonctionnement : -49 000 €
Art 024 Cession immobilisations : 68 000 €

Atelier « La Creuse » :

Section de fonctionnement dépenses :
Art 60611 : Eau assainissement 105 €
Art 658 : Charges diverses de gestion courante 1 €

Section de fonctionnement recettes :
Art 70878 : Remboursement autres 106 €

Atelier relais rue d’Autun :

Section de fonctionnement dépenses :
Art 6228 : Rémunération d’intermédiaire : 12 500 €

Section de fonctionnement recettes :
Art 7474 : Subvention commune : 12 500 €

Section d’investissement dépenses :
Art 2313-3 : Travaux bâtiments : 10 000 € (Séparation cession MOFFA)

2 - Acquisitions cessions immobilisations :

  • Protocole cession immeuble rue d’Autun à Guillaume FRIZOT : cession sur la base de l’estimation des domaines au prix de 74 700 €
  • Cession immeuble rue d’Autun, Ancienne Gendarmerie à Monsieur et Madame MOFFA au prix de 68 000 €
  • Protocole acquisition terrain Guillien au prix de 43 200 €
  • Acquisition terrain Grivaud au prix de 31 540 €

3 - Bien vacant sans maître : incorporation dans le domaine privé de la commune :

Par arrêté en date du 6 novembre 2008, la commune a fait une déclaration de présomption d’un bien sans maître au Coin Petit (Ancienne propriété MEINI). Après publication de cet arrêté dans les formes et en l’absence d’une quelconque revendication de propriété, le conseil se prononce pour l’incorporation du bien dans le domaine privé de la commune.

4 - Remboursement de prestations :

  • Remboursement à Madame Lemoine de la facture de réparation de la chaudière pour un montant de 48.78 €
  • Remboursement à Monsieur LOPES du montant de sa formation d’artificier pour un montant de 530 €
  • Remboursement de loyers à Mademoiselle MARTIN suite aux nuisances des chantiers communaux Place de l’Eglise pour un montant de 554 €. (loyer sans les charges 277,36 € - 326,55 € loyer avec les charges ).

5 - Convention de mandat Cabinet VERAIN :

Les locaux des Ateliers relais de la rue d’Autun sont vacants. Le Conseil décide de confier au Cabinet VERAIN la vente des dits bâtiments sur la base de l’estimation des domaines majorée de la commission soit un prix total de 225 000 €.

6 - Convention CDG :

Depuis la loi du 19 février 2007, le Centre de Gestion n’intervient dans les dossiers CNRACL des agents : affiliations, validations de services……. Un service facultatif a été mis en place : « le pôle retraite ».
Le conseil décide d’adhérer au « pôle retraite » à compter du 1er janvier 2009 pour 3 ans moyennant une cotisation annuelle de 75 €.

7 - QUESTIONS DIVERSES :

  •      Contrat de maintenance VIGITEC pour l’alarme de l’Eglise.
  •      Pénalités entreprise PEDRINIS : 5000 €.
  •      Location Salles des Ursulines pour exposition Artisanale en mai 2010 : du 7 mai au 25 mai 2010.
  •      Location salle des Ursulines à l’école de Musique pour une remise de médailles au prix de 30 €.


Réunion du 24 mars 2009

Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre FRIZOT

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 – Commune :

Compte administratif 2008 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 252 416.10
Recettes   : 1 777 150.76
Excédent  :    524 734.66

Section d’investissement :

Dépenses : réalisé : 2 773 349.65
                 RAR  :   1 237 500.00

Recettes  : réalisé : 2 218 740.04
                RAR  :    1 465 600.00

Déficit réalisé :    554 609.61
Excédent RAR :   228 100.00
Besoin en financement : 326 509.61

Affectation du résultat :

350 000 € à la section d’investissement.
174 734.66 € à la section de fonctionnement.

Vote taux des taxes :

Pas d’augmentation des taux des différentes taxes.

TH :    19.58 % produit assuré 381 027 €
FB :    23.89 % produit assuré 335 416 €
FNB : 54.45 % produit assuré   17 097 €

TOTAL :                                 733 540 €

Budget primitif 2009 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 819 902.66
Recettes :   1 819 902.66

Section d’investissement :

Dépenses :  2 887 782.66
Recettes :    2 887 782.66

Versement anticipé du FCTVA 2008 :

Nouvelle disposition dans le cadre du plan de relance. La commune a la possibilité de bénéficier du versement anticipé du FCTVA 2008 si elle réalise 1€ de plus d’investissement que la moyenne des investissements réalisés au cours des exercices 2004, 2005, 2006, 2007. Le montant des dépenses d’équipement à réaliser par la commune pour l’exercice 2009 est de 1 379 260 €.
Compte tenu des dépenses inscrites à la section d’investissement au budget primitif 2009, la commune demande le versement anticipé du FCTVA, autorise le Maire à signer la Convention avec l’Etat.

2 – Atelier La Creuse :

Compte administratif 2008 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 6 953.05
Recettes :        78.84
Déficit :     6 874.21


Section d’investissement :

Dépenses réalisé : 224 070.96
RAR :                             0.00
Recettes réalisé :   190 744.00
RAR :                     60 000.00
Déficit réalisé :       3 326.96
Excédent RAR     60 000.00

Budget primitif 2009 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 14 174.21
Recettes :   16 183.33
Excédent     2 009.12

Section d’investissement :

Dépenses :  55 610.29
Recettes :    73 248.00
Excédent : 17 637.71

Transfert de la subvention du Conseil Régional à la section de fonctionnement sur 3 ans : soit 16 183.34 / an.

3 – Ateliers relais rue d’Autun :

Compte administratif 2008 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 10 509.29
Recettes   : 30 143.15
Excédent : 19 633.86 €

Section d’investissement :

Dépenses : 37 381.86
Recettes   : 17 748.00
Déficit :    19 633.86

Affectation du résultat : 19 633.86 € d’excédent de fonctionnement sont affectés à la section d’investissement.

Budget primitif 2009 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 6 800
Recettes :   6 800

Section d’investissement :

Dépenses :     55 033.86
Recettes :     208 633.86
Excédent :  153 600.00

Remboursement factures gaz Monsieur HATTE : depuis le 1er janvier M. Hatte s’est acquitté pour le compte de la commune de 2 factures de gaz pour un montant de 283.62 qu’il convient de lui rembourser.

3 – COSEC des Epontots :

Compte administratif 2008 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 21 930.11
Recettes   : 23 527.89
Excédent : 1 597.78

Section d’investissement :

Dépenses : 1 597.78
Recettes   :        0.00
Déficit     : 1 597.78

Affectation du résultat : les 1 597.78 € d’excédent de fonctionnement sont affectés à la section d’investissement.

4 – Lotissement « La Montagne des Groisons » :

Compte administratif 2008 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 20 994.56
Recettes   : 20 994.56

L’ensemble des travaux prévu au permis de lotir étant terminé, le budget est clos.

5 – Lotissement « La Châtelaine 2 » :

Budget primitif :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 415 200.00
Recettes :   430 000.00
Excédent :  14 800.00

6- Lotissement « Le Champ Sarrazin » :

Budget primitif :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 10 000
Recettes :   10 000

7 – Cessions acquisitions immobilisations :

Cession Immeuble rue d’Autun Monsieur Guillaume Frizot

8 – Subvention CCAS : 10 000 €

9 – Convention CCM Connexion internet aux écoles :

Le conseil autorise le Maire à signer la convention avec la CCM pour le remboursement des connexions internet aux écoles primaire et maternelle.

10 – Vacations funéraires :


Le législateur a souhaité réduire le coût global des funérailles supportées par les familles en réduisant le nombre d’opérations de surveillance donnant lieu au versement de vacation. Un nouveau taux a été fixé, entre 20 et 25 €.
Le conseil fixe à 20€ le montant de la vacation à compter du 1er avril 2009.

11 - Questions diverses :

  • CAE :

Le Conseil donne son accord pour la signature d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.

  • Subvention Circuit de Saône et Loire :

1500 € pour l’organisation du départ de la 4ème étape du « 46ème Circuit de Saône et Loire »

  • Subvention football club :

1200 € sollicités pour l’encadrement.

  • Remboursement EDF Mme Minois
  • Modification statuts Bourbince

 

Réunion du 29 janvier 2009

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc GISCLON

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 – Ouvertures de crédits :

- Acquisition de matériel
- Eclairage public
- WC public Porche
- Galerie du Bailliage
- Terrain de sport
- Garages Mairie

2 – Cessions immobilisations :

La question est reportée à un prochain Conseil.

3- Questions diverses :

  • Acquisition Kozdra
  • Acquisition Germain
  • Acquisition Pelletier
  • Accueil départ étape Circuit de Saône et Loire le Dimanche 26 avril 2009.
  • Projet ROMAGNY BERNARDINI

 

Réunion du 11 décembre 2008

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard GILOT

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 – Virements de crédits ouvertures de crédits :

Plusieurs virements de crédits sont décidés concernant la section de fonctionnement et la section d'investissement du budget de la commune pour faire face aux dépenses liées à l'acquisition de terrains et aux travaux du chantier de la Brasserie.

2 – Avenants marchés Atelier Brasserie :

Lors de la passation des marchés initiaux relatifs aux travaux d’aménagement d’un atelier à la Brasserie rien n’avait été prévu au titre des aménagements intérieurs faute de locataire.
La SARL DECOREV s’est portée demandeur pour l’installation de ses bureaux et de ses ateliers. Une étude a été faite par l’architecte afin d’agencer les locaux en fonction des besoins de la société. Les travaux de la commune se limitent au : clos, couvert, dalles arrivées des fluide. La SARL DECOREV assurant tous les travaux de 2ème œuvre : isolation, cloisons, équipement sanitaire et chauffage, peinture…..

Récapitulatif des travaux retenus :
- Lot n° 1 : démolition plancher haut : Ent. MARCEAU
- Lot n° 2 : gros œuvre : Ent. MARCEAU
- Lot n° 3 : pierre de taille : Ent. MARCEAU
- Lot n° 4 : enduits façades : Ent . MAGALAHES
- Lot n° 7 : menuiseries extérieures bois : Ent. SEGOND
- Lot n° 13 : électricité antenne TV : Ent. INELEC
- Lot n° 14 : VMC : Ent. INELEC
- Lot n° 15 : plomberie sanitaire : SARL ASC Plomberie
- Lot n° 17 : VRD : Entreprise FORAT

Montant total des travaux : 47284.76 € TTC

3 – Subventions Associations 2008 :

Subventions annuelles :
Association le Pont 50 €
Drogue Entr ‘Aide 150 €
Restaurant du Cœur 75 €
Cercle généalogique 40 €
Club de l’Amitié 240 €
Croix d’Or 70 €
FNATH 150 €
Anciens combattants 70 €
Foot ball club 485 €
Papillons Blancs 75 €
Pétanque Club 30 €
Prévention Routière 40 €
Alliance 450 €
Union Nationale anciens Combattants 90 €
Souvenir Français 100 €
Soierie Vivante 50 €
CFA LA NOUE 30 €
CFA BTP AUTUN 150 €
CIFA MERCUREY 90 €
Restaurants du Cœur 75 €
Foyer socio éducatif Epontots 50 €

Subvention exceptionnelle Alliance :

Pour faire face aux frais d’encadrement : 7850 €.

Soit un total des subventions allouées : 9960 € ( + 5 200 € déjà versés au titre de l’exercice 2008).

4 – Subvention Conseil Général Chauffage Ecole Maternelle :

Le Maire donne connaissance au Conseil du nouveau règlement d’attribution des subventions d’équipement par le Conseil Général.
Il informe le conseil que la commune de MONTCENIS a été retenue pour 2009 pour la rénovation de la chaufferie de la maternelle.
Montant total des travaux : 11 358.00 HT 13584.17 € TTC.
Le taux maximum est fixé à 50% du montant HT des travaux soit 5680 €.

5 – Convention instruction permis de construire :

5-a : Avenant à la convention de mise à disposition des services de l’Etat : il est mis fin à la mise à disposition des services de l’Etat à compter du 1er janvier 2009 pour l’examen des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols.

5-b : Convention d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol confiée à la CCM à compter du 1er janvier 2009.

6 – Convention SPA :

La SPA de Montceau les Mines a fait parvenir un nouveau contrat de fourrière qui définit de façon détaillée les conditions d’admission et de détention au refuge.
Le montant de la redevance passe de 0.47 € à 0.60 € par habitant à compter du 1er janvier 2009.

7 – Recensement 2009 :

Le recensement se déroulera du 15 janvier 2009 au 14 février 2009.
La commune sera divisée en quatre districts pour lesquels il conviendra de nommer quatre agents recenseurs.
Le montant de l’allocation qui sera versée par l’Etat n’est pas encore connu. Il est proposé de verser à chaque agent recenseur une indemnité mensuelle brute calculée sur la base du SMIC.

8 – Remboursement eau Cure :

Le branchement eau du chantier Hospice, Chapelle, WC public est effectué sur le point de comptage de la cure. La commune décide de prendre en charge le montant de la facture de Veolia réclamée à la Paroisse pour un montant de 483.75 €.

9-Questions diverses :

  • Lotissement du Champ Sarrazin : création d’un budget annexe :

Convention de mission de géomètre pour la réalisation du lotissement, Cabinet LAUBERAT-JAVOUHEY.
Convention de mission de maîtrise d’œuvre : Cabinet LAUBERAT-JAVOUHEY.

  • Lotissement la Châtelaine 2 : création d’un budget annexe :

Convention de mission de géomètre pour la réalisation du lotissement, Pierre BOUVIER géomètre à Montceau les Mines.
Convention de mission de maîtrise d’œuvre : Pierre BOUVIER.

  • Acquisition matériel La Lanterne de Saint Fiacre :

M. le Maire demande aux conseillers de réfléchir à cette acquisition.

  • Salon des mariages 28/02 au 01/03 2009 à La Salle des Ursulines :
Montant de la location : 628 €.
  • Subvention 2009 Mission Locale :
Somme atribuée : 1043.84 €
  • Tempête du 2 juillet 2008 :

La commune a été décrétée en état de catastrophe naturelle.

  • Problèmes de stationnement et ouverture des volets dans le Bourg :

Une commission réfléchira aux solutions à apporter.

  • Problèmes de stationnement et de circulation sur la commune.

  • Transports scolaires :

Réponse à la fin de l’année.



Réunion du 23 octobre 2008


Secrétaire de séance : Monsieur Bernard GILOT

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 – Virements de crédits ouvertures de crédits :

Plusieurs virements de crédits sont décidés concernant le budget communal et le budget de l’atelier de la Creuse.

2 – Avenants marchés gymnase :

Monsieur le Maire donne connaissance du rapport de la commission d’appel d’offre du 16 octobre 2008 et propose la signature de plusieurs avenants pour les lots ; VRD, menuiseries aluminium et bois, système électrique, plâtrerie peinture.

3 – Cession immobilisation :

Cession à un particulier de la propriété communale cadastrée AC 569, 11 rue d’Autun, sur la base de l’estimation des domaines.

4 – Création – suppression - modification régie de recettes :

Création d’une régie de recettes pour la vente du livre de Monsieur Fargeton : « Les Grandes heures du Creusot et de la Terre de Montcenis » au prix de 21 €.

Suppression des régies ; droits de places et tennis.

Modification du nombre de livres de M. LAURENCIN, « Les dernières générations de la société traditionnelle », suite à un problème de brochage, à savoir 341 ouvrages au lieu de 400.

5 – Membres qui siègeront au Conseil de Développement Durable de la CCM :

Monsieur Jean Luc GISCLON, Monsieur François LEGRAND.

6 – Convention CCM connexion Internet aux écoles maternelle et primaire de MONTCENIS :

Prise en charge par la CCM des frais de 800 € par an et par école.

7- Questions diverses :

  • Information acquisition MEINI :
Bien vacant sans maître. La commune n’aura à s’acquitter que du salaire du conservateur.
  • Modification du tableau des effectifs à compter 1er novembre :
Porter de 30 heures hebdomadaires à 35 heures le poste d’adjoint administratif de l’accueil.
  • Convention avec la ville du CREUSOT pour la répartition des charges scolaires entre communes.
  • Demandes de subventions :
Montcenis Foot Ball Club pour le financement des frais relatifs à l’encadrement des jeunes pour la période de juillet à décembre 2008.
Collège des Epontots pour un voyage scolaire en Provence Romaine au printemps 2009.
  • Annulations retenues de garanties pour plusieurs marchés :
Marchés escalier de secours
Marché Mairie

Réunion du 27 juin 2008

Secrétaire de séance : Monsieur Marc NUGUES

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 – Virements de crédits :

Plusieurs virements de crédits sont décidés.

2 – Marché réhabilitation 3 logements Ancien Hospice :

Une 2ème consultation a eu lieu pour plusieurs lots.
Le conseil décide de retenir les entreprises proposées par la commission d’appel d’offre pour les lots : menuiseries extérieures bois, menuiseries extérieures aluminium serrurerie, menuiseries intérieures bois, plâtrerie isolation.

3 – Avenants marchés Brasserie :

Plusieurs avenants seront signés : Gros œuvre, Pierre de taille, Charpente bois, Couverture zinguerie.

4 – Convention repas restaurant scolaire SCOLAREST :

Le collège des Epontots n’est plus en mesure de livrer les repas au restaurant scolaire de MONTCENIS à compter de la rentrée 2008 / 2009. La commune a recherché un nouveau fournisseur en liaison chaude, agréé par les services vétérinaires. Une semaine test a été réalisée avec la société SCOLAREST qui livre actuellement les repas du collège Saint Gilbert. La prestation est de bonne qualité quant à l’équilibre des menus et la confection des repas. Le maire propose de signer avec la société SCOLAREST une convention pour la fourniture des repas au restaurant scolaire de MONTCENIS à compter de la rentrée scolaire.
Pour ce qui concerne le nouveau tarif des repas à facturer aux familles, Monsieur le Maire propose les prix de 4.05 € et 4.30 € soit + 0.80 € par repas. Ces prix tiennent compte, pour partie, de l’augmentation du prix des repas facturés par les fournisseurs respectifs.
Accord du conseil.

5 – Régie livres André LAURENCIN :

Pour permettre la mise en vente de l’ouvrage de Monsieur LAURENCIN : « Les dernières générations de la société traditionnelle », le Maire propose d’étendre la régie de recettes pour l’encaissement des produits provenant des ventes des brochures sur l’Eglise et François Delachaize à l’ouvrage de monsieur LAURENCIN.
Le conseil donne son accord et fixe le prix de vente de l’ouvrage à 15 €.

6 – Convention Embarcadère :

Dans le cadre du festival Tango Swing et Bretelles, un spectacle sera organisé le 15 octobre à MONTCENIS : « Hommage à Montand ». Le montant de la participation communale à régler à la Ville de MONTCEAU les MINES est fixé à 1200 €. Le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat.
Le prix des places est fixé à 5 €.

7 – Délégué communal à la Commission Locale d’évaluation des charges transférées de la CCM :

Le Conseil décide de nommer Monsieur REY, Maire, comme délégué de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées de la CCM.

8 – Nomination Conseiller Défense :

Le Conseil décide de nommer Madame MACHURON comme correspondant défense.

9 – Subvention « Le Souvenir Français » :

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 100 € au Comité du Souvenir Français du Canton de Montcenis.

10 – Remboursement eau presbytère :

Pour la réalisation des travaux Place de l’Eglise les différentes entreprises se sont branchées sur le compteur d’eau du Presbytère. La consommation correspondante sera remboursée à Monsieur le Curé.

11 – Autorisation Office du Tourisme du Creusot d’organiser des voyages et séjours sur la commune de Montcenis :

Accord du Conseil.

12 - Questions diverses :

  • DEXIA : Réaménagement d’un prêt.
  • Cession terrain :
Réajustement d’un prix de parcelle en fonction de la surface réelle.
  • Contrat Bal « le Temps du Trad »
Prestation prévue le 18 octobre. Organisation « Grand Air Bourgogne »
  • Régie de recettes
Création d’une régie de recette pour l’encaissement des produits des droits d’entrée des spectacles, concerts, animations organisés par la commune.


Réunion du 7 mai 2008

Secrétaire de séance : Madame Jacqueline MACHURON

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 – Ouvertures de crédits :

Budget de la commune :
Transferts de crédits pour l’éclairage public.

Budget annexe Atelier « La Creuse » :
Virement de crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

2 – Enquête confortement du barrage de l’Etang de Torcy :

Une enquête publique a été prescrite sur le dossier de demande d’autorisation de vidange et de travaux de confortement du barrage de Torcy Neuf.
L’objectif : retrouver la possibilité d’exploiter la retenue à sa côte nominale de 14,84 m pour des raisons de sécurité, d’alimentation du canal du Centre et usage de plan d’eau (aviron).
Travaux prévus :

  • sur les digues,
  • sur les ouvrages hydrauliques,
  • sur les passerelles,
  • sur le dispositif d’auscultation.

Les travaux débuteront le 1er juin 2008 pour se terminer fin avril 2009.
Les conseillers donnent un avis favorable sur l’utilité publique du projet de réalisation des travaux de confortement du barrage de Torcy Neuf.

3 – Voyage à VERDUN :

Suite au précédent conseil, une enquête a été réalisée auprès des parents, 43 réponses positives sur 47 élèves.
Les institutrices participeront au voyage ainsi que Monsieur le Maire. Madame LEGRAND se propose comme accompagnatrice. On jugera de l’utilité de faire appel à d’autres conseillers municipaux.

4 – Questions diverses :

  • Possibilité de création d’un parking d’une dizaine de places derrière le bâtiment Poste Perception : 200m² environ.
  • Avancement lotissements :
    Lotissement Champ Sarrazin : étude lancée
    Lotissement de la Châtelaine : la procédure d’acquisition progresse
  • Comptage voitures Grande rue Chanoine Laforest : la DRI sera sollicitée.
  • Bois de Bel Air : prendre toutes dispositions utiles pour interdire le dépôt d’ordures ménagères et déchets de jardin.
  • Echange sur l’évolution de la plateforme sports et du projet d’un espace jeu en libre accès.

Réunion du 3 avril 2008

Secrétaire de séance : Madame Dominique LEGRAND

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

1 – Commissions communales

Mise en valeur des Sites
MM GISCLON, BALAGUER, BLANCHON, GUERIN, RIZET, Melle BUYTAERT

Equipements sportifs et environnement du stade
MM. BLANCHON, GUILLIEN, PRUDHON, NUGUES

Aménagements de loisirs de détentes
MM. BLANCHON, CARLET, NUGUES, Mme MACHURON

Patrimoine forestier et rural
MM. BALAGUER, CARLET, DESVIGNES, PRUDHON, NUGUES, Mme MACHURON

Fêtes de plein air
MM. CARLET, GUERIN, PRUDHON, LOPES, RIZET

Manifestations culturelles
MM. GISCLON, RIZET, Mmes BOUSSUGE, LEGRAND

Promotion histoire du patrimoine
MM. GISCLON, LOPES, Mmes BOUSSUGE, LEGRAND

Développement économique
MM. GISCLON, RIZET, Melle BUYTAERT

Mise en valeur propriétés historiques
MM.GISCLON, DESVIGNES, GUILLIEN, Mmes FRIZOT, BOUSSUGE, LEGRAND, MACHURON

Patrimoine bâti
MM. GISCLON, DESVIGNES, GILOT, LOPES, NUGUES, Mme FRIZOT

Problèmes scolaires et périphériques
MM. GISCLON, GILOT, Mme LEGRAND

Sécurité
MM. GISCLON, GILOT, GUILLIEN, Mme BUYTAERT

2 – Indemnité conseillers délégués

Des délégations de pouvoir sont données par Monsieur le Maire à : Madame LEGRAND et Messieurs BLANCHON, DESVIGNES, GILOT, GUERIN, LOPES.
Le montant de l’indemnité est fixé à 5.13% de l’indemnité perçue par le Maire + 15 % au titre de Chef lieu de canton.

3 – Vote du taux des taxes

Le Conseil décide de reconduire les taux 2007, à savoir :

  Taux Produit (€)
Taxe d’habitation 19.58% 365 754
Taxe foncière (bâti) 23.89% 320 843
Taxe foncière (non bâti) 54.45% 17 097
TOTAL  703 694

4 – Budget primitif 2008 Commune

Recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 1 690 407.58 €
Recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent à 3 980 255.44 €

5 – Budget primitif 2008 Atelier relais rue d’Autun

Recettes et dépenses de fonctionnement et d’équipement s’équilibrent.

6 – Budget primitif 2008 Atelier relais la Creuse

Recettes et dépenses de fonctionnement et d’équipement s’équilibrent.

7 – Budget primitif Lotissement la Montagne des Groisons

Recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent.

8 – Budget primitif COSEC

Recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent.

9 – Prêt DEXIA

Pour permettre le financement des travaux engagés, une enveloppe est ouverte auprès de DEXIA.

10 – Délégué du Conseil au CNAS

Monsieur GISCLON

11 – Cession terrain

La Conseil Municipal décide de céder une parcelle de terrain (1750 m²) du domaine Bel Air sur la base de l’estimation des domaines.

12 – Subvention voyage Assemblée Nationale Collège des Epontots

Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 260 € pour participer au financement du voyage des élèves du Collège à l’Assemblée Nationale le jeudi 29 mai 2008. Cette subvention est directement liée au nombre d’élèves participants.

13 – Avenant marché Charpente bois réhabilitation 13 rue Basse

Le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer l’avenant.

14 – Questions diverses

  • Marchés travaux réhabilitation de 3 logements Ancien Hospice :

Le Maire informe le Conseil que la Commission d’appel d’offre s’est réunie pour l’examen et l’analyse des offres pour les travaux de réhabilitation de 3 logements dans l’Ancien Hospice.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature des marchés pour un total de 293 148.34 TTC.

  • Constitution de la Commission communale des impôts directs :

La direction des services fiscaux demande une liste de 16 personnes titulaires et 16 suppléantes parmi lesquelles 8 titulaires et 8 suppléants seront retenus. La commission statue en matière de fiscalité directe locale. Le conseil donne son accord aux propositions de Monsieur le Maire.

  • Voyage à VERDUN :

Le Maire informe le Conseil que l’organisation d’un voyage à VERDUN, hors temps scolaire, pour les élèves des classes de CM1 et CM2 est en cours.

  • Ouvrage Laurencin :

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge la publication d’un ouvrage qui a pour thème :

Les dernières générations de la Société Traditionnelle dans le centre et le sud-est du bailliage de MONTCENIS de 1670 à 1850


A l’issue du Conseil, une minute de silence a été observée à la mémoire du Père JASKOT décédé il y a 15 jours et qui a été curé de MONTCENIS pendant 15 ans.

 

Réunion du 14 mars 2008

Secrétaire de séance : Madame Sandrine BOURDIAU

1 – Installation des conseillers dans leurs fonctions

Appel nominatif

Absents : M. LOPES, pouvoir à Monsieur REY

M. RIZET, pouvoir à Monsieur GISCLON

2 – Désignation du Secrétaire de séance

Madame BOURDIAU est désignée comme secrétaire de séance.

3 – Désignation des 2 assesseurs

Madame LEGRAND et Monsieur GUILLIEN sont désignés comme assesseurs.

4 – Présidence au doyen d’âge

Monsieur Roland BLANCHON

5 – Election du Maire

Monsieur Michel REY est élu Maire et est immédiatement installé.

6 – Détermination du nombre d’Adjoints

La Commune peut disposer de 5 postes d’adjoints au Maire au maximum.

Le Conseil, à l’unanimité a fixé à 2 le nombre des adjoints de la Commune.

7 – Election des Adjoints

1er adjoint : M. Jean-Luc GISCLON

2ème adjoint : Mme Marie-Pierre FRIZOT

8 – Indemnité Maires-Adjoints

Indemnité du Maire : 43% de l’indice 1015

Indemnité des adjoints au Maire : 7.44% de l’indice 1015

9 – Délégation de pouvoir au Maire

Article L2122-22 et L21122-23 du code général des collectivités territoriales.

10 – Nomination des délégués au CCAS

Le nombre de délégués est fixé à 10. Il est procédé à l’élection des délégués du Conseil.

L’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Sont élues :

- Mme FRIZOT, Mme MACHURON, Mme BOUSSUGE, Mme LEGRAND, Mme BOURDIAU.

11 – Nomination des délégués à la Maison de retraite

MM GILOT, BALAGUER

12 – Détermination du nombre de délégués à la CCM

Compte tenu de l’adhésion des communes de GENELARD et de SAINT SERNIN DU BOIS accord pour porter à 52 le nombre de délégués au Conseil de Communauté.

13 – Nomination du délégué du conseil au conseil de la CCM

Monsieur REY est élu.

14 – Nomination des délégués du Conseil au Conseil d’administration du Collège des Epontots

Titulaire : Monsieur REY

Suppléant : Monsieur CARLET

15 – Nomination des délégués du Conseil au Syndicat d’Etude et d’Aménagement de la Bourbince

Titulaires : MM. GILOT, RIZET

Suppléants : MM. PRUDHON, GISCLON

16 – Nomination des membres du Conseil à la Commission d’Appel d’Offre

Titulaires : Mme FRIZOT, MM DESVIGNES, RIZET

Suppléants : Mme BOUSSUGE, MM GISCLON, BLANCHON

17 – Indemnités du Receveur Municipal